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Arrêté - AR 2025 009 Arrete Fermeture du 45 EME PARALLELE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 009 Arrete Fermeture du 45 EME PARALLELE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AR_2025 009
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
portant
sur
la
fermeture
de
rue
du
45è"e
parallèle
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité
de
mettre
en
place
une
"route
barrée”
sur
la
rue
du
45ème
parallèle,
à
partir
du
carrefour
Saint
Antoine
et jusqu'à
l'atelier
communal,
le
mardi
08/04/2025
pour
des
travaux
d’élagage.
ARRETE
Article
Ler
: Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
d'élagage
de
la
commune,
la
route
sera
barrée
et
une
signalisation
sera
mise
en
place
sur
la
rue
du
45ème
parallèle,
à
partir
du
carrefour
Saint
Antoine
jusqu’à
l'atelier
communal
le
08/04/202515
de
11h
à
16h.
Article 2
: À
la
charge
de
la
commune
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d'assurer
la
sécurité ;
Article 3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à
Gignac
le
07/04/2025
Le
Maire.
Mme
OURCIVAL
Solange
es,
6°
Le
Maire,
PS
Solange
OURCIVA