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Arrêté - AR 2025 007 autorisation de stationnement impasse 29071944
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 007 autorisation de stationnement impasse 29071944)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AR_2025_007
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Autorisation
de
stationnement
2
impasse
du
29
juillet
1944
le
11/03/2025
Le
Maire
de
la
commune
de
GIGNAC
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8,
VU
la
demande
de
l’entreprise
ISO
INTER
SAS
représentée
par
Madame
NICOLAS
Cécile
du
20/02/2025
se
situant
ZI
de
Bridal,
19130
OBJAT.
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
auront
lieu
le
11/03/2025,
CONSIDÉRANT
que
pour
réaliser
les
travaux
d'isolation
de
combles,
le
camion
atelier
doit
stationner
à
proximité
du
logement
se
situant
2
impasse
du
29
juillet
1944
à
Gignac .
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
Dans
le
cadre
des
travaux
d'isolation
des
combles
au
2
impasse
du
29
juillet
1944,
L'entreprise
est
autorisée
à
stationner
au
plus
près
du
logement
pendant
la
durée
des
travaux. ARTICLE
2
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et
toute
mesure
de
sécurité
ainsi
que
les
déviations,
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
pendant
la
période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux.
Fait
à
GIGNAC,
le
26/02/2025
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL