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Déliberation - dl.19.042 dd convention de suivi du rucher pedagogique sur le site du centre technique municipal de la driotte
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.042 dd convention de suivi du rucher pedagogique sur le site du centre technique municipal de la driotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian
DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 14 mai 2019
Absents excusés :
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Nadège FONTAINE,
Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Nicole PERLY.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h24 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE = PENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
DL.19.042 - Convention de suivi du rucher pédagogique sur le site du Centre Technique Municipal de la Driotte
Arnaud JEAN expose :
L'inventaire de biodiversité communal a permis à la ville d'Ingré de mettre en avant, dès 2012, l'Orchidée abeille, magnifique, fragile et précieuse fleur de notre patrimoine naturel,
et ainsi de faire de Bzing la mascotte de l'action de la ville en faveur
du développement durable.
Promue au rôle médiatique de « Sentinelle de la biodiversité », l'abeille, Insecte pollinisateur menacé, est également devenue l'un des vecteurs principaux des enjeux de la biodiversité.
La ville d'Ingré entend donc mettre en place un rucher pédagogique afin
de favoriser la présence et la protection des abeilles au sein de ses jardins et
de ses espaces, et de disposer d'un outil pédagogique permettant de sensibiliser les citoyens ingréens, et tout particulièrement les scolaires, au rôle des insectes pollinisateurs
pour la biodiversité et la sauvegarde de l'environnement. À travers
la sensibilisation à l'apiculture et au rôle de l'abeille, les scolaires prendront conscience
de l'équilibre fragile et essentiel qui relie les végétaux et les insectes pollinisateurs.
La Ville d’'Ingré assure la mise en place de rucher dans le domaine communal en prenant en considération toutes les prescriptions de sécurité et en veillant aux bonnes conditions d'accès sur le site. Par leurs interventions, les apiculteurs signataires de cette convention s'engagent à conduire
les ruches en respectant les bonnes pratiques de l’apiculture telles
que définies dans le guide pratique de F'ITSAP {Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation). Plusieurs apiculteurs ingréens ont proposé leur concours pour garantir la pérennité des colonies d’abeilles.
L'action scolaire sera pilotée par les agents de la Ville en charge de l'animation pédagogique intrinsèque à chaque programme lié au Développement Durable. La manipulation des ruches lors des séances d'animation scolaire sera prise en charge par des apiculteurs expérimentés, tout comme l'entretien des ruches en particulier en période hivernale.
La convention de « suivi des ruches sur sites municipaux et d'animation de séances pédagogiques sur le rôle des abeilles en faveur de la biodiversité » concerne les engagements
respectifs de la Ville et des apiculteurs intervenant sur le rucher afin d'assurer
les meilleures conditions possibles pour un bon développement des colonies d'abeilles et de visites sur site en toute sécurité.
Après présentation à la commission « Vie Scolaire — Éducation populaire — Jeunesse — Environnement - Développement Durable » du 6 mai 2019, il est proposé aux membres du conseil municipal :
> d'approuver la convention de partenariat entre la Ville et les apiculteurs ingréens volontaires > d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. ‘
><1/ 25€ DL.19.042 Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 4 MAI 2019
Acte rendu = #8 après transmission au Représentant de l'État le : 2 8 M A | 2019 Publication le: £ 8
MAI 2019 Notification le : 28 MAI 2019
S Te Maire
5€2/ 25€ DL.19.042 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-042 Page 1 of1
Acte à classer
DL-19-042 |
1 2 3 4 |
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé |
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-05-28T15-32-27.00 ( MI217172269 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190521-DL-19-042-DE { Voir l'accusé de récention associé ) nn,
FRANE Objet de l'acte : Convention de suivi du rucher pédagogique sur LÉ |
du Centre Technique Municipal de la driotte se sertifié
Date de décision : 21/05/2019 1 Gertift Conforms
Nature de l'acte: Délibération |
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences |
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: DL.19.042-DD-convention de suivi Multicanal : Non |
du rucher pédauouique sur le site |
du centre technique municipal de
la driotte.PDF
annexe £ - Convention Type PJ : 31_DP - Docurnents pré-contractuels
apiculteurs-Inoré - Suivi |
Pièces jointes :
rucher.PDE |
Classer
Annuler
|
Préparé Date 28/05/19 à 15:32 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 28/05/19 à 15:32 Par RICHARD Aurélie |
Accusé de réception Date 28/05/19 à 15:48
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=416418426243576... 28/05/2019