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Déliberation - dl.20.006 dd convention refuge lpo
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.006 dd convention refuge lpo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
# n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 février 2020
L'an deux mil vingt, le cinq février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 29 janvier 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bermard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à François LENHARD, :
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Nadège FONTAINE, ayant donné pouvoir à Jean-Louis TOURET,
Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Daniel HOAREAU, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h55 Secrétaire : Magalie PIAT
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
DL.20.006 - Convention « refuge LPO»
Arnaud JEAN expose :
Dans le cadre de ses engagements en faveur de la biodiversité et des actions mise en œuvre pour l'Agenda 21 de la ville, la mairie d’ingré a initié dès 2012, et renouvelé en 201 6, un partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) pour faire du Parc de Bel Air un « Refuge LPO »,
Venue à échéance en 2019, cette convention « mon établissement est un refuge LPO » doit être renouvelée, afin de poursuivre les aménagements constants en faveur de la biodiversité sur le Parc de Bel Air (aménagement de mare pédagogique, installation de nichoirs…).
Il s'agira de pérenniser la gestion du site dans le respect des grands principes établis par la LPO pour créer des conditions propices à l'installation de la faune et de la flore sauvages. La municipalité s'engage au respect de la Charte induite par cette convention ; elle bénéficiera en retour des actions de conseils et de sensibilisation que les spécialistes de la LPO locale sont en mesure d'apporter.
Après présentation en commission « Vie Scolaire — Éducation populaire — Jeunesse — Environnement — Développement Durable » du 6 janvier 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville et la LPO France,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire Fobjet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le Q 5 FEV, 2020.
Acte rendu exécutoire après transmission au Re
Publication le : 7
Notification le : ‘
0 7 FEV, 2029
>€1/ 25€ DL.20.006 S€2/ 23€ DL.20.006 Acte à classer
DL-20-006
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2020-02-07715-32-47.00 ( MI221756946 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200205-DL-20-006-DE { Voir l'accusé de récention associé } rene,
Es 5 VE * Objet
de l'acte : Convention “refuge LPO" Ta
Date de décision : 05/02/2020 Certifié
Conforms
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: DL.20.006-DD-Convention refuue Multicanal: Non
LPO.PDF
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Préparé Date 07/02/20 à 15:32 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 07/02/20 à 15:32 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 07/02/20 à 15:39