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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230410 Vote du Compte de Gestion 2022 Budget Annexe Spanc
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230410 Vote du Compte de Gestion 2022 Budget Annexe Spanc)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20230411-202304010-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/05/2024
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Délibération
N°20230410
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
avril
à
20
h
O0,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Bessé
sur
Braye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
30
mars
2023
Date
d'affichage
30
mars
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
30
Votants :
37
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membres
suppléants.
Étaient
excusés :
M.
CHERON
Michel
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pourvoir
à
CHABILLANT
Jean-Luc
M.
JAMOIS
Xavier
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à VADÉ
Prosper
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MORIN
Sébastien
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à LEBERT
Philippe
M.
PARIS
Hubert
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pourvoir
à GUIBERT
Aris
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pourvoir
à
FLAMENT
Dominique
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
BRUNEAU
Annick
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pourvoir
à
PLUT
Jean-Claude
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Le
Conseil
Communautaire :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'Etat
de
l’Actif,
l'Etat
du
Passif,
l'Etat
des
Restes
à
Recouvrer
et
l'Etat
des
Restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
:
2}
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
l'exercice
2022
par
le
Receveur
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
12
avril
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
ur
oË
YALLÉES de là
LA
Rue Saint-Pierre 72120 SAINT-CALAIS