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Déliberation - dm 2023 066 bail mobilite medecin remplacant
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 066 bail mobilite medecin remplacant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Stratégie
DÉCISION 2023 – 066 – BAIL MOBILITE POUR MEDECIN REMPLACANT
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un bail mobilité pour la mise à disposition d’un logement meublé en colocation, situé au 3 rue des Anciens Maires ( Etage) 85340 Les Sables d’Olonne, d’une surface habitable de 79 m², avec un médecin remplaçant, du 5 au 24 février 2023.
Article 2 : D’imputer les recettes correspondantes s’élevant à la somme de 150€ TTC mensuelle ainsi qu’une participation aux charges sur une base forfaitaire de soixante quinze euros TTC par mois, calculées au prorata de la durée du séjour, au budget 2022
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint