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Déliberation - dm 2022 567 bail mobilite medecin remplacant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 567 bail mobilite medecin remplacant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affichéle
Z2//07/202%
=
a
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220725-DM
2022. 567-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
TS d'Olonne.
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Stratégie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
567
-
BAIL
MOBILITE
POUR
MEDECIN
REMPLACANT
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
bail
mobilité
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement
meublé,
situé
au
36
rue
de
l’Ancienne
Sous-Préfecture,
d’une
surface
habitable
de
35m2
avec
un
médecin
remplaçant,
du
12
août
au
19
septembre
2022.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s’élevant
à
la
somme
de
150€
TTC
mensuelle,
et
sera
calculée
au
prorata
de
la
durée
du
séjour,
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
1040
71
752
1040)
et
une
participation
aux
charges
sur
une
base
forfaitaire
de
soixante
quinze
euros
TIC
par
mois
(ligne
100
524
70878
1040),
également
calculé
au
prorata
de
la
durée
du
séjour.
De
prélever
les
dépenses
pour
la
mise
à
disposition
de
prestations
supplémentaires,
le
kit
entretien/lingerie
s'élevant
à
la
somme
de
35
euros
d'une
part
et
le
forfait
nettoyage
s'élevant
à
la
somme
de
70
euros,
d'autre
part
(ligne
100
524
70878
1040).
Article
3 :
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
2.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
25
JUIL. 2072
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armel/PECHEUL
LCL
Le
renier Kai