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Déliberation - 1032192 22586
Compte-Rendu - 1032192 22689
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Viels-Maisons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1032192 22689)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE VIELS MAISONS
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
28 janvier 2026
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Madame Mary Brigitte
Date de convocation 19 janvier 2026
Sont présents:, Brigitte MARY, Pascal LEFEVRE, GUERIN Nicolas, Delphine BONNARD, Sandra PIETRUSZKA, Joël D'HAYER, Monder EL
BAHRI, Christian ALBY, Elizabeth PARENT-DEFER, Nathalie BENARD
Pouvoir : Jean-François DRAPIER à Brigitte MARY
Excusé : Alexandre LEMOINE, Laura MAZUREK
Absents: Frédéric PACHOT, Amandine RICOUARD,
Secrétaire de séance: Elizabeth PARENT-DEFER
1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
10 POUR
2) Ouverture d’un poste de Rédacteur
Suite à la promotion interne 2026 du centre de gestion, Mme Mousset Stéphanie est promue Rédacteur. Le centre de gestion nous demande de créer le poste de Rédacteur.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28/01/2026,
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de rédacteur afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de Mairie.
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création d’1 emploi de rédacteur, permanent à temps complet à raison de 35h hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade des rédacteurs, et de la catégorie B.
- Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.
- L'agent sera rémunéré sur l'échelle afférente au grade des Rédacteurs.
A défaut pour faire face à une vacance temporaire d'emploi et dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire, un agent contractuel pourra être recruté sur le fondement de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 28/01/2026, Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Rédacteur
Grade : Rédacteur
- ancien effectif 0 - nouvel effectif 1
Grade : Adjoint administratif Principal
- ancien effectif 2 - nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.
10 POUR
Arrivée de Mme Bénard Nathalie à 18h33
3) Vote du compte de gestion 2025
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
11 POUR
4) Vote du compte administratif 2025
Présenté par: Mme Mary
SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES : 534 186.94€ RECETTES : 958 308.78 € DEPENSES : 429 406.46€ DEPENSES : 764 206.96 € 104 780.48 € 194 101.82€
SOLDE ANTERIEUR : -230 384.05 € SOLDE ANTERIEUR : 1 033 233.62€ Vir. Invest 230 384.05€
SOLDE GLOBAL -125 603.57€ RESULTAT CUMULÉ : 996 951.39€ Besoin de financement _: -125 603.57 € Affectation invest :___ 125 603.57€
Report Fonct : 871 347.82€
11 POUR
Informations diverses :
Repas des séniors :
Le repas a rassemblé plus de 110 convives dans une ambiance familiale et festive.
Déjections canines :
Plusieurs rappels ont été faits aux administrés (panneau pocket et affichettes de rue) concernant les déjections canines qui jonchent nos trottoirs.
Nous rappelons que l’amende encourue est de 135€ en cas de non ramassage.
Brocante :
La brocante se déroulera le 8 Mars 2026, les inscriptions sont ouvertes en Mairie.
Pascal fait savoir au Conseil que le rythme des inscriptions est déjà intense.
Date des Elections Municipales :
Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 Mars prochains.
Valoriser nos commerces locaux :
M. Alby rappelle qu’il est important de valoriser et faire travailler les commerces qui se trouvent sur la commune si on ne veut pas les voir disparaître.
Bac à sel situé à la bâche incendie de Vallery :
Pour information le bac à sel situé à la bâche à incendie de Vallery est STRICTEMENT réservé à l’usage des pompiers.
Séance levée à 19h00
Fait à Viels-Maisons,
Le 29 janvier 2026
Le Maire,
Alexandre Lemoine