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Arrêté - ARRETE 2023 014 fermeture rue saint siméon
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 014 fermeture rue saint siméon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Nièvre — Arrondissement de Clamecy — Commune de Menou
ARRETE MUNICIPAL N°2023 - 014
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
FERMETURE TEMPORAIRE
Rue Saint-Siméon, Les Pierrets
LE MAIRE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre 1 - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU le pouvoir de police du Maire lui permettant de règlement la circulation sur les voies et chemins communaux
VU la demande du 6/10/2023 de ENEDIS DRBOU TST HTA 520 RUE JULES VERNE 58600 GARCHIZY
représenté par GOULET Jérémy pour des travaux sur ligne haute tension avec implantation d’un poteau du lundi 9/10/2023 pour 4 jours
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux il convient de réglementer temporairement la circulation Rue Saint Siméon aux Pierrets
ARRÊTE
ARTICLE 1 La rue Saint-Siméon aux Pierrets sera temporairement réglementée dans les conditions
définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à compter du :
LUNDI S OCTOBRE 2023 durant 4 jours
ARTICLE 2 La RUE SAINT-SIMEON sera fermée à la circulation :
De la jonction avec la Rue des Tuileries (D117) en provenance de Menou
Jusquӈ la jonction avec le chemin de la garenne.
ARTICLE 3 La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place sous la
responsabilité de ENEDIS DRBOU TST HTA, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin des travaux par le demandeur. Elle sera conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur. L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait en Mairie le 6/10/2023
Le maire
Ampliation à ENEDIS DRBOU TST HTA — Jérémy GOULET
Gendarmerie, Brigade de Gendarmerie