Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibération 2023 151
Déliberation - deliberation 2025 151
Conseil Municipal - Délibération 2023 150
Conseil Municipal - Délibération 2023 156
Conseil Municipal - Délibération 2023 112
Conseil Municipal - Délibération 2023 121
Déliberation - Deliberation 2023 104
Déliberation - Deliberation 2023 71
Procès Verbal - Délibération 2023 01
Conseil Municipal - Délibération 2023 153
Déliberation - Deliberation 2023 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
N°2023/151
OBJET
: (020)
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
POUR
LA
PASSATION
ET
L'EXECUTION
DU
MARCHE
DE
FOURNITURES,
POSES
ET DEPOSES
DE SIGNALETIQUES
DES EQUIPEMENTS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
e
vertu
de
l'article
L
26
1 PE
CGCT
AR.
du
LS COCOON.
DL...
Identifiant
unique
de P acte,
Æ
NA
N° 095219505823- PARA...
DL2023 AS...
PÉ
Publiée
le.
>. cle
mia.
O3.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
(020)
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
POUR
LA
PASSATION
ET
L'EXECUTION
DU
MARCHE
DE
FOURNITURES,
POSES
ET
DEPOSES
DE
SIGNALETIQUES
DES
EQUIPEMENTS
N°
2023/151
du
14
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2113-6
et L
2113-7,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-annexé,
Considérant
que
dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d'échelles,
la
Ville
de
Sannois
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
proposent
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés
publics
relatifs
aux
prestations
de
fournitures,
poses
et
déposes
de
signalétiques
des
équipements. Vu
l’avis
des
Ilème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1:
d’autoriser
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
dans
le cadre
du
périmètre
défini
par
la convention
susvisée.
Article
2
:d’accepter
l’exercice
de
la
mission
de
coordonnateur
par
la
Ville
de
Sannois,
dans
les
conditions
exposées
dans
la
convention
susvisée.
Article
3
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ci-
annexée
entre
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois.
Article
4
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
ne
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
<
7
|
: AS
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
/
/
eee
Bernard
JAMET
Pierre
KERGOAT
Visé Président
Consiier
municipal