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unknown - 49 Debit AMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (unknown - 49 Debit AMA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
ST
2025
-
/
|
Mon
L
GSOLÉER
DU
MOARDBINAN
Demande
d'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
Débit
de
boisson
de
3ème
catégorie
al'occasiond'une
manifestation
publiqueh
{art
.L.3334=1!etL.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique)
Monsieurle
Maire,
Je soussigné(e),
F Sat
CURRENT
agissant'en|qualité
de Fed
CU
CA
de
l'association
:
fr
et
A
adresse
:
bp.
Au.
RER
_
CrolO
red
ail'honneurdesolliciterl'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
se du
Bee
OR
Z&
FR
EEE
À ARRADON,
le Je
BUS
Signature,
énéral'des
collectivités
fentoidies.
Le
3384-1let
L.
3334-2
du
Code
dela
santé
LS
RPPIASES
—est'autorisé
àlouvrinun
débit
ise:
en.vente!sontlimitées
àtcelles
comprises
*
1e
L.3321-1
durcoderde
la'santé
publique
N'
"2 Le Groupe
2
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
3
- Toute
infraction
à
la
règlementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Notamment,
les
associations
sont
limitées
à
dix
autorisations
par
an.
Article
4
- Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vannes,
la
police
municipale,
les
services
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
est
adressée
au :
- Commandant
de
gendarmerie
de
la
brigade
de
Vannes
(1)
- Service
administratif
pour
affichage
(1)
et
insertion
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
(1)
- Service
de
police
municipale
(1)
- Demandeur
Fait à
rad
pa
el
S 125$
Le
Maire,
Pascal
BARRET