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Arrêté - 36 debit echiquier ABC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 36 debit echiquier ABC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
|
ST
2o7ùu
-
3
Le GOLFE
DU
MORBIHAN
Demande
d'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
Débit
de
boisson
de
3ème
catégorie
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
(art.
L. 3334-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique)
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné(e),
Martha
D
An
so
agissant
en
qualité
de
__/Æ€
net
are
de
l’association
:
Échiquien
dee
À
(
AR
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À £ b
Dones
adresse: _
Alasruce
pr
Anna
den
ai l'honneur
de
solliciter
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
08
/05
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au@$
/05/ foiy
à l'occasion
de:
LE
ain
d'échec
de
pan.lies
apache.
qui se déroulera
à
Li
pale
d de
Lx
nat
à
Anraden
A ARRADON,
le 2 64 12024
Signature,
(
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Pascal
BARRET,
Maire
d'ARRADON
Vu
l’article
L.
2122-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L. 3334-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article
1-Me
Dune
TAQECHAL
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
(groupe
1 et 2)
du
R/S/0i
au
8/5,
À
à l'occasion de
_&?
2
non
d'edhwcs
:
Article
2 - Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tels
que
définis
à
l’article
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique
soit
:
Groupe
1 : Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
a
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat;
À
11 2
;
Les”;
0
nn
e
5S
2 place de l'Église- 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56- ©
02 97 44 05 42- ©
mairie@arradon.fr
Jumeléo
avoc
Hüchenschwand
(Allemagne)
ot
Upton-by-Chestor
(Angleterre) Groupe
2
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur;
|
Article
3 - Toute
infraction
à
la
règlementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Notamment,
les
associations
sont
limitées
à dix
autorisations
par
an.
Article
4 - Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vannes,
la
police
municipale,
les
services
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
est
adressée
au :
- Commandant
de
gendarmerie
de
la brigade
de
Vannes
(1)
- Service
administratif
pour
affichage
(1)
et insertion
dans
le recueil
des
actes
administratifs
(1)
- Service
de
police
municipale
(1)
- Demandeur
Fait à
Andes
He. 2 Lot
Le
Maire,
Pascal
BARRET
GOLFS
DU
MORSINAN