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Déliberation - 1 Presentation CA 2025 BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouvron.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Presentation CA 2025 BP 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
commune de
BOUVRON
NL
Compte administratif 2025
Compte de gestion 2025
Budget primitif 2026
Conseil municipal du 28 avril 2026
1 | = = # # |
commune de
BOUVRON
NL
Principes généraux pour les
budgets d’une commune
2 BOUVRON
- Le budget primitif (BP)
- Les décisions modificatives (DM)
- Les budgets annexes
Documents de prévision : Documents d’exécution :
CCAS
Eco-quartier
Assainissement
- Le compte administratif (CA)
- Le compte de gestion du
comptable (CDG)
CA de l’année n-1 et
BP de l’année n sont
votés avant le 15 avril
de l’année (sauf l’année
des élections, le 30 avril)
Principes généraux Cela IA Ne EE
BOUVRON
- rémunération du personnel,
- fournitures et consommation courante :
papeterie, énergie, téléphone, prestations de
services, …
- participation aux charges d’organismes
extérieurs : aide sociale, syndicats
intercommunaux, …
- intérêts des emprunts et dettes ;
- indemnités des élus ;
- dépenses de transfert : contingents et
participations obligatoires ;
- subventions de fonctionnement.
Structure du budget en deux sections :
Investissement
Dépenses se traduisant par une modification :
• de la consistance
• ou de la valeur du patrimoine de la collectivité.
Exemples :
- achat de matériel durable ;
- construction ou aménagement de bâtiments ;
- travaux d’infrastructure : voirie, réseaux,...
- remboursement du capital des emprunts,
subventions d’équipement ;
- diverses dépenses réelles ou d’ordre.
Fonctionnement
Principes généraux
Opération réelle / d’ordre : une opération réelle conduit à une « vraie » dépense ou recette, c’est-à-dire un mouvement sur le compte. Une opération d’ordre est une écriture comptable soit entre deux sections, soit à l’intérieur d’une section. BOUVRON
• Charges de personnel
• Charges à caractère général
• Autres charges de gestion
• Intérêts de la dette
• Dotations aux amortissements
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
• Autofinancement (opération
d’ordre)
• Produits des services et des
domaines
• Impôts et taxes
• Dotations et participations
• Autres produits de gestion
courante
Principes généraux (etes laa Cle = ol
BOUVRON
• Remboursement du capital de la
dette
Section d’investissement
Recettes Dépenses
• Autofinancement (opération
d’ordre
• Recettes propres : FCTVA
(récupération de la TVA), taxe
d’aménagement sur les
constructions,...
• Subventions (Europe, Etat, Région,
Département)
• Amortissement des immobilisations
• Emprunts
• Travaux
• Acquisitions
Principes généraux ll IA Ne
BOUVRON
AI! : = = = = : 11 =. nn 7 A Ar
Présentation par nature
Nomenclature unique pour toutes les collectivités : M57
Exemple :
60 Achats et variation des stocks
601
602
…
606 Achats de matières et fournitures
6061 Fournitures non stockables
6062 Fournitures non stockées
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
Principes généraux ce ninbnENcE
BOUVRON
Exécution du budget
L’exécution du budget est confiée conjointement :
- à l’ordonnateur :
• dans une commune, le maire
- et à un trésorier :
• qui a la qualité de comptable,
• et qui est un fonctionnaire d’état (DGFIP)
Séparation de l’ordonnateur et du comptable :
• celui qui ordonne ne paie pas (émission d’un mandat =
dépense, ou d’un titre de recettes)
• celui qui paie n’ordonne pas.
Principes généraux commune de
BOUVRON
NL
Budget principal – bilan 2025
et budget 2026
9 commune de
BOUVRON
SE SE SES
Section de fonctionnement
11 commune de
BOUVRON
EVOLUTION DES RECETTES
3 500 000 €
3 000 000 €
CPI SRE
2 500 000 €
CPE: 023
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0€
(VALIDÉ CG)
2021
L'PRI er PUR PR PR
328 800 €
745 944€
(VALIDÉ CG)
2022
m Fiscalité (73)
413 279€
842 492 €
(VALIDÉ CG)
2023
& DGF + participations (74)
DE FONCTIONNEMENT
489 394€
849 501€
(VALIDÉ CG)
2024 2025
m Autres (013+70+75+76+77)
402 668 €
871105€
1902 627 €
BUDGET
PRÉVISION 2026
- Al 7
PL
12
Fonctionnement –
Budget Principal - recettes
Compte administratif 2025
Relative stabilité par rapport à 2024,
baisse globale d’environ 28k€.
Fiscalité :
• Taxe sur les pylônes -20k€
• Taxe des droits de mutation - 18k€
• Hausse des bases de taxe foncière
+10k€
Dotations :
• Stabilité des dotations de l’Etat (+7k€)
• Subvention exceptionnelle pour les 80
ans (+30k€)
• Dotation CAF en légère hausse + repas
à 1€ (+18k€)
Autres :
• Baisse des loyers (vente logements)
-60k€
• Remboursements d’assurances -15k€
(dépend de la sinistralité)
(Chiffres 2025 retraités pour enlever la recette liée à la vente des
logements, recette ensuite transférée en section d’investissement) commune de
BOUVRON
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0€
EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
413 279€ 489 394€ 427 837€ 402 668 €
328 115€ 328 800 €
842 492€ 849 501€ 908 589€ 871 105€
CEE: 745 944€
1902 627€
(VALIDÉ CG) (VALIDÉ CG) (VALIDÉ CG) (VALIDÉ CG) BUDGET
2021 2022 2023 2024 PRÉVISION 2026 2025 m Fiscalité (73) m DGF + participations (74) m Autres (013+70+75+76+77)
13
Proposition de budget 2026
stabilité entre 2025 et 2026.
• Une baisse d’environ 37 000€ des
dotations et subventions liée à des
recettes exceptionnelles en moins et des
décisions de l’Etat (compensation de taxe
foncières des locaux industriels en baisse)
et du département (fond départemental
TP)
• Les impôts fonciers devraient évoluer
d’environ 4% du fait d’une hausse des
bases fiscales et des constructions
neuves.
Fonctionnement –
Budget Principal - recettes commune de
BOUVRON
EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
m Masse salariale (012) m Charges à caractères générales (011) m Frais financiers (066) m Autres (65 + 67+6
3 500 000 €
3 000 000 €
ESS CPE TE 69 543€
2 500 000€ En NY: 61 000€ ELLE CES PAPER
37 040€
2 000 000 € LE » : 902 350€ 319 743€ Er ..
42-506€ 774755€ = 649 229€ 1 500 000 € 545 579€
1 000 000 €
500 000 €
0€
(VALIDÉ CG) (VALIDÉ CG) (VALIDÉCG) | (VALIDÉCG) BUDGET —
2021 2022 2023 2024 2025 PRÉVISION 2026
PRESS RE Æ
14
Compte administratif 2025
Charges à caractère général :
• Augmentation des cotisations d’assurance.
• Interventions sur l’éclairage public (+30k€)
• Curage de fossés (+20k€)
• Dépenses exceptionnelles de 98k€ :
recensement, 80 ans de la reddition, plan de
gestion sur les espaces verts, concertation
citoyenne et mission d’archivage (tous les 4/5
ans).
Masse salariale :
• Augmentation des charges, des remplacements
de titulaires.
• Recrutement anticipé d’un agent de
maintenance en prévision d’un départ en
retraite.
Frais financiers :
• En augmentation, en raison d’un nouvel
emprunt sur le CTM.
Fonctionnement –
Budget Principal – dépenses commune de
BOUVRON
EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
m Masse salariale (012) m Charges à caractères générales (011) m Frais financiers (066) mm Autres (65 + 67+68 +014)
3 500 000 €
3 000 000 €
be CET NE 69 543€
2 500 000 € Cv: 61 000 € 385 415€ Pr
395 147€ 37 040€
CZ SE: YA:
PEU: 774755€
1 500 000 € 649 229€
2 000 000 €
913 307 €
545 579€
1 000 000 €
500 000 €
0 €
(VALIDÉ CG) (VALIDÉ CG) (VALIDÉ CG) (VALIDÉ CG) BUDGET
2021 2022 2023 2024 2025 PRÉVISION 2026
15
Projet de budget 2026
• Sur les charges à caractères générales, on a une
baisse par rapport à 2025, car il n’est pas prévu
de dépenses exceptionnelles. On est sur une
légère diminution si on prend comme année de
référence 2024. Les dépenses énergétiques
expliquent pour partie cette diminution, ainsi que
la volonté affichée de contenir certains postes de
dépenses
• Masse salariale en augmentation de 3,7%, ce qui
correspond globalement à l’augmentation des
charges (et nouvelle dépense avec la
complémentaire santé) et au recrutement d’un
nouvel agent en charge des ressources humaines.
• Subvention d’équilibre de 82k€ au budget annexe
assainissement (déjà prévue en 2025 mais non
réalisée)
Fonctionnement –
Budget Principal – dépenses commune de
BOUVRON
SE SE SES
Focus sur la masse salariale
16 commune de
BOUVRON
Effectifs de la collectivité et charge de personnels
2023 2024 2025 sstimation BP 2026
Charges de personnels (012) 1 370 394€ | 1393 598€ | 1543 026€ 1 600 000 €
Augmentation annuelle N-1 131 750 € 23 204 € 149 428 € 56 974 €
Pourcentage d'augmentation annuelle 11% 2% 11% 4%
Dépenses réelles de fonctionnement 2 567 605€ | 2655375€ | 2954315 € 2 945 505 €
% des charges réelles de fonctionnement 53% 52% 52% 54%
atténuations de charges (013) 77 916 € 35 971 € 25 817 € 30 000 €
atténuations France Services (7478) 35 000 € 40 000 € 45 000 € 45 000 €
atténuations CAF poste coordination enfance 19 200 € 19 200 € 19 200 € 19 200 €
atténuations Fonds Tiers lieux 23 098 € 2 207 € 7 0 €
el Eu RE at LL 1215179€ 1296220€ 1453009€
Evolution en valeur n-1 83 150 € 81 042 € 156 789 € 52 791 €
Evolution en % n-1 7,3% 6,7% 12,1% 3,6%
Evolutions de la masse salariale Cela IA Ne EE
BOUVRON æ = = m
far TTTE)
| 777"€)
2 6
JE
(LU
On
‘aux
[7 (+7 777€) 2e €)
PR FR
),
18
Année 2025
MESURES LEGALES
• 3 avancements de grade
• Avancements d’échelon réguliers
• Augmentation des cotisations patronales (+25 000€)
• Augmentation des assurances (+3 000€)
MESURES LIEES AUX EFFECTIFS
• Départ en retraite et tuilage de poste (+3000€)
• Création d’un poste de chargé(e) de projets culturels et associatifs (A) (+5 000€) • Organisation du recensement et recrutement de 6 agents recenseurs (+10 000€) • Augmentation d’IFSE en prévision du depart en retraite de deux agents début 2026. • Remplacements de titulaires + 26 000€
Année 2026
MESURES LEGALES
• Augmentation des charges (cf page suivante).
MESURES LIEES AUX EFFECTIFS
• Recrutement d’une nouvelle chargée de mission RH.
• Agent en mi-temps thérapeutique.
Evolutions de la masse salariale Cela IA Ne EE
BOUVRON
Charges sociales et Contributions 2025 2026
34,65% 37,65%
Régime général
2,02% 2,11%
part employeur 4,20% 4,27%
part agent 2,807 2,847%
part employeur 12,552 12,75%
part agent 6,95% 7,06%
Evolution des charges au 1er janvier 2026
19
Evolutions de la masse salariale commune de
BOUVRON
SE SE SES
Section d’investissement
20 BOUVRON
PR = ler ere) la es, nl
SR = -._"
ni OP PA
21
950 000,00 €
Emprunt 40%
300 258,13 €
Subvention
d'investissement
13%
581 765,00 €
Dotation, fonds
divers 25%
527 256,04 €
Excédent
d'investissement
reporté +capitalisé
22%
Produit des cessions
d’immobilisation
Emprunt
Subvention d'investissement
Dotation, fonds divers
Excédent d'investissement
reporté +capitalisé
Compte administratif 2025
Emprunt :
• Prêt relai de 350k€
• Emprunt de 600k€ en lien avec le
projet de réaménagement du centre-
bourg
Subventions :
• Principalement des subventions de
l’Etat ou l’agence de l’eau, et une
subvention du département. Il reste
néanmoins 825k€ de subventions à
percevoir par rapport aux projets en
cours.
Dotations, fonds divers :
• Récupération de TVA 247k€
• Peu de taxes d’aménagement (13k€)
des difficultés à percevoir cette taxe
• Remboursements LAD/Landais 320k€
Compte administratif 2025
Recettes d'investissement eClan Rat Ia = Re
BOUVRON
PR PR PR FN
22
Produit des cessions
d’immobilisation
€80 000,00 5%
Subvention
d'investissement
€854 127,85 52%
Dotation, fonds
divers €446 722,74
27%
Excédent
d'investissement
reporté +capitalisé
€254 890,41 16%
Produit des cessions
d’immobilisation
Subvention d'investissement
Dotation, fonds divers
Excédent d'investissement
reporté +capitalisé
Projet de budget 2026
Emprunt :
• Conversion du prêt relai en prêt
Cession :
• Projet de cession de l’immeuble en
face de la mairie pour 80k€
Dotations, fonds divers :
• Récupération de TVA 426k€
(beaucoup de travaux en 2025)
Subventions :
• Celles en cours (825k€)
• Aménagement de la cour d’école
29k€
Budget primitif 2026
Recettes d'investissement Cela IA Ne EE
BOUVRON
ER LL ER
PR PR PR PR PR I Te Pi PR P" 2 PR A el “" RS Pa Æ
= FR PR PR a el FR POP PR =” Æ
A ï TR lee Pa à lee PA
24
OPERATIONS INVESTISSEMENT Réalisé 2025 RAR 2025
0028 - EGLISE 1 861,94 € 10 797,80 €
0029 - PLACE ABBE CORBILLE 1 706 911,96 € 237 418,00 €
0038 - HORIZINC 21 231,52 € 33 131,82 €
0066 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 42 507,39 € 40 429,00 €
0072 - ACQUISITIONS MOBILIERES 2 694,00 € 2 306,00 €
0073 - VOIRIE COMMUNALE 66 415,87 € 85 962,13 €
0080 - POLE ENFANCE 50 410,84 € 102 368,69 €
0110 - CIMETIERE 10 417,93 € 4 212,00 €
0111 - RESEAUX 73 767,19 € 148 092,00 €
0143 - HOTEL DE VILLE 4 446,58 € 2 661,60 €
0152 - CENTRE TECHNIQUE 858 825,59 € 48 225,00 €
0902 - TIERS-LIEU 2 500,00 € 0,00 €
0907 - BATIMENTS COMMUNAUX 47 007,12 € 10 326,40 €
0909 - MOBILITES DURABLES
0913 - ESPACES VERTS 5 323,55 € 2 669,56 €
0918 - AMENAGEMENT SITE DE LA
REDDITION 47 152,08 € 0,00 €
0919 - LA GAUTHERAIS 6 600,00 € 53 400,00 €
Total Opérations 2 948 073,56 € 782 000,00 €
Compte administratif 2025
Dépenses d'investissement
RAR = reste à
réaliser, dépense ou
recette engagée.
Ex : devis signé et
éventuellement
partiellement payé ;
subvention obtenue
et éventuellement
partiellement payée commune de
BOUVRON
Cadre de vie : aménagement du bourg – place de l’abbé Corbillé (place Simone Rigal) : 743 000€
Actions :
- Fouilles archéologiques (tranche 3)
- Finalisation de la première tranche de travaux
sur les aménagements des espaces publics
- Lancement de la construction des ilots Datin et
Gendron
Budget primitif 2026
Dépenses d'investissement BOUVRON
nn L] r L] " PR AIR PR PUN
Réseaux
320 652€ de dépenses d’investissement
Actions :
- Fin de l’enfouissement de réseaux
- Eclairage public
- Construction d’un transformateur pour alimenter
Datin et Gendron
Enfance
141 000 € de dépenses d’investissement
Actions :
- Renaturation de la cour d’école (80 000€)
- Travaux sur les réseaux d’assainissement (17 500€)
- Réalisation d’un diagnostic sonore (4800€)
- Réparations diverses (20 000€)
- Matériel (mobilier, informatique, jeux) 17 000€
Voirie communale
127 000 € de dépenses d’investissement
Budget primitif 2026
Dépenses d'investissement
Actions :
- Aménagement rue de la gare (38 000€)
- Travaux de voirie généraux sur le territoire
communal (routes, chemins et peinture routière),
80 000€
- Radar pédagogique (2 400€)
- Changement de 2 hydrants (4 500€) LQ Z (e œ < = O Fr ce ninbnENcE
ere
fa PR PR PR PUN
aus 7 PR PR PR PON ss
BOUVRON
PR PR PR AI MMM PE = PR PR PR = 17
es ee 1 La œ =) E ee —) [=]
ONE LAR-
Vie associative/Bâtiments communaux
111 000 € de dépenses d’investissement
Actions :
- Salle omnisport :
- reprise du système de chauffage et plomberie
associée (53 000€)
- changement des portes (10 000€)
- budget d’étude de 20 000€ pour l’extension de la
salle de gym
- Equipements de football (11 000€) : accessibilité +
regard eaux
Culture
Création d’un pôle culture en 2025. En 2026, 48 000€ de
budget d’investissement pour la salle Horizinc (réparations
de chauffage, éclairage extérieur, alarmes, matériel
scénique pour 5.000€)
Budget primitif 2026
Dépenses d'investissement ce ninbnENcE
BOUVRON
Lu
Pi A le ee lee Æ
mn a PR PR Pt
29
Budget primitif 2026
Dépenses d'investissement
OPERATIONS INVESTISSEMENT Proposition BUDGET 2026
0028 - EGLISE 14 000,00 €
0029 - PLACE ABBE CORBILLE 743 000,00 €
0038 - HORIZINC 48 000,00 €
0066 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 73 529,00 €
0072 - ACQUISITIONS MOBILIERES 2 306,00 €
0073 - VOIRIE COMMUNALE 127 000,00 €
0080 - POLE ENFANCE 141 000,00 €
0110 - CIMETIERE 16 500,00 €
0111 - RESEAUX 320 652,00 €
0143 - HOTEL DE VILLE 14 660,00 €
0152 - CENTRE TECHNIQUE 7 055,00 €
0902 - TIERS-LIEU 1 000,00 €
0907 - BATIMENTS COMMUNAUX 47 745,00 €
0909 - MOBILITES - AMENAGEMENTS
DURABLES 21 500,00€
0913 - ESPACES VERTS 2 700,00 €
0919 - LA GAUTHERAIS 51 209,00€
Total Opérations 1 631 856,00 € commune de
BOUVRON
EVOLUTION DES RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
4 000 000 €
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000€
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 € k E
0€
(validé CG) (validé CG) (validé CG) (validé CG) (validé CG) budget
2021 2022 2023 2024 2025 Prévision 2026
Recettes M Dépenses
30
Budget primitif 2026 eClan Rat Ia = Re
BOUVRON
---.—# A ATX 1 PR Pa Fn AIR Ma ma Pr Fn APR A à A PR PR PF PR AR a A A PR A NM Ma Fn 4 PR 7 Ce | La: PR PROUT PRPR Een La: PR POP PF POS R = PR Æ MM PRO PR PR AP PR PR PR PR Fm SR PR PR PR PR PR PSN PARTS
— PO FR PR PR PR PR — FR Ar are Le =" — PR PR = APR ol = PPR PR A PR Fn F— 4 PR PR A 4
"7 PR PR PR
"7 PR PR PR
El PRIS MMM Mr
La: "Ms PR PR PR PR PR
a PR PR PR PO PR PR PR PR
31
Bilan
OPERATIONS DE
L'EXERCICE BP 2025 DEPENSES RECETTES
Résultats de
l'exercice
2025
Reports 2024
Résultats de
clôture de
l'exercice
2025
(incluant les
reports 2024)
Restes à
Réaliser 2025 BP 2026
INVESTISSEMENT 4 458 174,00 3 479 013,53 3 409 414,09 -69 599,44 91 129,98 21 530,54
+ 16 000
(recettes-
dépenses)
1 907 000,00
FONCTIONNEMENT 3 207 225,00 3 866 669,59 4 100 029,46 233 359,87 233 359,87 3 191 000,00
TOTAUX 7 665 399,00 7 345 683,12 7 509 443,55 163 760,43 254 890,41 16 000 5 098 000,00 commune de
BOUVRON
SE SE SES
Endettement
32 Cela IA Ne EE
BOUVRON
Evolution de la dette (budget principal)
3500000 1,2
0,8
2000000
1500000
4
1000000
500000 | V2
0
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
©
© î
a
eo eo
Evolution de la dette
33
Nature 2023 2024 2025 évolution 2025/2024 Prévision 2026
(validé CG) (validé CG) (validé CG) % VALEUR budget Evolution 2025/2026 VALEUR
Dette réelle (1641) 292 513 € 158 875 € 190 210 € 20% 31 335 € 215 000,00 13,0% 24 790 €
Frais financiers (66111) 37 041 € 44 407 € 69 543 € 57% 25 135 € 61 000,00 -12,3% 16 593 € commune de
BOUVRON
SE SE SES
Relations avec Pays de Blain
Communauté
34 ce ninbnENcE
BOUVRON
7
TRI IN
35
L’application du régime fiscal de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)
signifie que la communauté de communes est substituée aux communes dans la perception de TOUS les impôts économiques créés ou transférés par la loi de finances pour 2010 en remplacement de la suppression de la taxe professionnelle.
Le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) du Pays de Blain Communauté est de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’EPCI, du fait des
compétences transférées par les communes membres.
Relations avec
Pays de Blain Communauté Cela IA Ne EE
BOUVRON
COMMUNES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
PROVISIOIRES 2025
BLAIN 362 060,90€
BOUVRON 653 215,15€
LA CHEVALLERAIS -29 871,42€
LE GÂVRE -50 020,24€
36
En 2026, ce qui est versé par Pays de Blain Communauté est inchangé pour Bouvron
Relations avec
Pays de Blain Communauté commune de
BOUVRON
NL
Budget annexe assainissement
Bilan 2025 et budget 2026
37 commune de
BOUVRON
SE SE SES
Section de fonctionnement
38 CORNE es BOU M" RON 2
=
æ T7: En PRE nn =
39
Budget Assainissement
Fonctionnement – compte administratif 2025
DEPENSES
RECETTES
Budget avec une évolution notable, diminution des charges
par rapport à 2024 et augmentation des redevances de
branchement à l’assainissement collectif
Charges à caractère
général 54 290,60 €
Intérêts 58 555,72 €
Amortissements
97 146,52 €
Raccordements
21 000,00 €
Redevance
assainissement
173 067,63 €
Dotation aux
amortissements
11 117,29 €
FCTVA
4 634,69 € ce ninbnENcE
BOUVRON
40
Proposition de budget 2026
Peu d’évolutions, il est prévu une subvention exceptionnelle du budget principal avec un versement sur la section d’investissement. La redevance d’assainissement est estimée en augmentation, conformément aux tarifs votés en 2025.
Charges à caractère général
73 100 €
Intérêts
50 000 €
Amortissements
105 500 €
autres charges de gestion
4 200 €
Dotations aux dépréciations
des actifs circulants
800 €
Virement
91 792 €
Raccordements
33 000 €
Redevance
assainissement
200 877 €
Dotation aux
amortissements
11 123 €
Subvention
exceptionnelle
82 000 €
DEPENSES
RECETTES
Budget Assainissement
Fonctionnement – budget primitif 2026 commune de
BOUVRON
SE SE SES
Section d’investissement
41 BOUVRON
42
-
De nombreux travaux prévus sur le réseau d’assainissement
(changement de pompes, curages, …), ainsi que la fin des dépenses pour le projet de mise en séparatif.
Dotation aux
amortissements
11 117,29 €
Remboursement
de l'emprunt…
Stations
d'épuration
30 684,63 €
Mise en
séparatif
68 502,96 €
Amortissements
97 146,52 €
Récupération de
TVA
102 763,33 €
DEPENSES RECETTES
Budget Assainissement
Investissement – compte administratif 2025 Cela IA Ne EE
BOUVRON
7 I r 17 ” ” : : I PRE pe pe, 4 ” L
43
Proposition de budget 2026
- Travaux sur le réseau d’assainissement et la STEP (reprise de
poste de relèvement, pompes).
Dotation aux amortissements
11 123 €
Remboursement de
l'emprunt
95 000 €
Stations d'épuration
51 149 €
Déficit
107 728 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Amortissements
105 500 €
Récupération de TVA
15 433 € Subvention agence de l'eau
52 275 €
Virement
91 792 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget Assainissement
Investissement – budget primitif 2026 commune de
BOUVRON
APR PM M ma PR LR USA Pr PRO PR PR PR LR PF 2 PRO PR PR PR A pu PA A PR PI PU PR PR PR PR PRET MMM MPa
PR Am PR M PR PRO PR PR OP POS PR 2 NM PMR On Ee er QC 77 " NS Un PR PS PR PAS AP PR SF PR PE MMM PM ma
44
Bilan
OPERATIONS DE
L'EXERCICE BP 2025 DEPENSES RECETTES
Résultats
de
l'exercice
2025
REPORTS
2024
Résultats
de clôture
de
l'exercice
2025
Restes à
réaliser BP 2026
SECTION
D'EXPLOITATION 437 600,00 210 748,95 209 819,61 -929,34 -678,49 -1 607,83 327 000,00
INVESTISSEMENT 340 830,00 202 866,91 199 909,85 -2 957,06 -104 770,91 -107 727,97 46 275 265 000,00 | # |
DS
commune de
BOUVRON
NL
Budget annexe écoquartier
Bilan 2025 et budget 2026
45 el R IR PIRE NO EE
BOUVRON
ER E =
r = RD BB ER SR SR DE n. CUS DR CSS ER D R DE ER. DE NT 1! . ! . " pq a Fe = = =
CT #
: = = r ae Le 7 À
mn Lei ! !
46
Recettes
Les travaux envisagés sur 2023 (voirie,
éclairage), ont été pour partie réalisés à
partir de 2024.
Pour information, il reste 3 lots en vente
sur les 44 lots initiaux mis en vente.
En investissement, il n’y a que le
remboursement progressif de l’emprunt de
600.000€ (74.000€ en 2025).
Ventes de terrain 53 237€
Travaux
18 104,78 €
Intérêts
6 017,20 €
CA 2025- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Budget Eco-quartier
Fonctionnement – compte administratif 2025 BOUVRON
= = 7 AR = = mm mn
= RSR Sn D SE
nn 1. I rm ." : I : I : . FR A PO FR PU
47
Proposition de budget 2026
Quelques travaux de finition sont
prévus (mais pas à hauteur
indiquée, il faut voter un budget à
l’équilibre).
En investissement, il ne reste que
le remboursement progressif de
l’emprunt de 600.000€ (80.000€
en 2026).
Recettes de fonctionnement avec les ventes de terrains : 210 672€.
2 terrains supplémentaires sont ajoutés, mis en vente en 2025 car ils étaient viabilisés
Travaux : 188 686 €
Intérêts : 5 100 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget Eco-quartier
Fonctionnement – budget primitif 2026 commune de
BOUVRON
otom) PR PR PR PMR PR FA "3 PR FR FAR fn PR PR PRO PROPRES PR PR AP AIR PR PR PR PR, PR APR = a FO 1 4 PR PR PR Fa Pa —7 1 PR PR PR mn PR 7 PME Ar PR ma PR 7 PME Ar AC OR APR FF" A PR PR PR, PR APR = a FR PR PR PR PR Fa Pa
AIR
48
Bilan
OPERATIONS DE
L'EXERCICE BP 2025 DEPENSES RECETTES
Résultats de
l'exercice
2025
REPORTS
2024
Résultats de
clôture de
l'exercice
2025
BP 2026
SECTION
D'EXPLOITATION 200 000,00 24 121,98 53 381,00 29 259,02 -46 473,21 382 342,59 211 000,00
INVESTISSEMENT 74 000,00 73 505,95 0,00 -73 505,95 455 848,54 382 342,59 80 000,00 commune de
BOUVRON
NL
Compte de gestion 2025
49 ce ninbnENcE
BOUVRON
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 044021 NOM DU POSTE COMPTABLE : SCC NORT-SUR-ERDRE ETABLISSEMENT :
ETAT :
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
23100 - BOUVRON
BOUVRON
[1-2
Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 TRANSFERT QU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2024 EXERCICE 2025 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2025
LI - Budget principal
Investissement 91 129,98 -69 599,44 21 530,54
Fonctionnement 527 256,04 527 256,04 233 359,87 233 359,87
TOTAL 1 618 386,02 527 256,04 163 760,43 254 890,41
II - Budgets des services à
caractère administratif
23107-EC0 QT LANDES BARDOUL
BOUVRON
Investissement 455 848 ,54 -73 505,95 382 342,59
Fonctionnement -46 473,21 29 259,02 -17 214,19
Sous-Total 409 375,33 -44 246,93 365 128,40
TOTAL II 409 375,33 -44 246,93 365 128,40
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
23103-ASST BOUVRON
Investissement -104 770,91 -2 957,06 -107 727,97
Fonctionnement -678 ,49 -929,34 -] 607,83
Sous-Total -105 449,40 -3 886,40 -109 335,80
TOTAL 111 -105 449,40 -3 886,40 -109 335,80
TOTAL I + II + 111 922 311,95 527 256,04 115 627,10 510 683,01
50
Une concordance du compte administratif
et du compte de gestion
Les comptes de gestion de la Trésorerie de Nort-sur-Erdre sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs de la commune commune de
BOUVRON
NL
Vote du Compte de gestion 2025
Vote du Compte administratif 2025
51 eClan Rat Ia = Re
BOUVRON
ER ED CR ER SR SR A NE SR D E 2 ER D 2 UNE CRIE D MER SD DE ER DE SR ER DE SRE EN RE M ONE
mt EL PR PR PR PR FR PR Fn 2 EP PR PR F— 4 Fn 2 EP PR PR F— 4 PR PR PR PR FR PR PR SPAS PR . el PU PRES PR PR PR SPAS PR = "SH "AR Æ =" PR ER FR An = PR SH "AR Æ "M PR FR An = PR
52
PROPOSITIONS D'AFFECTATION DES RESULTATS
RESULTATS NETS de CLOTURE avec les
RAR et les reports 2024 AFFECTATION DE RESULTAT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Report 002
(déficit)
Report 001
(excédent )
Capitalisation
1068
Budget principal 233 359,87 21 530,54 21 530,54 233 359,87
Budget
assainissement - 1 607,83 - 107 727,97
-107 727,97 et
- 1 607,83
Budget écoquartier - 17 214,19 382 342,59 -17 214,19 382 342,59 CCR API el
BOUVRON
Vote des affectations de résultats 2025
53 commune de
BOUVRON
NL
Vote des budgets primitifs 2026
54 commune de
BOUVRON
NL
Merci pour votre attention
55