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Arrêté - 2025 014A
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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2025/14/A | ARRÊTE DU 06 FEVRIER 2025
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DES OUCHES LONGUES POUR TRAVAUX
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande par l’entreprise CEE VAL DE LOIRE, rue Henri Dunant 58 203 Cosne-Cours-sur-Loire qui doit effectuer des modifications des réseaux ENEDIS chemin des Ouches Longues,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : à compter du 17 février 2025 et pendant toute la durée des travaux l’entreprise CEE VAL DE LOIRE, rue Henri Dunant 58 203 Cosne-Cours-sur-Loire qui doit effectuer des modifications des réseaux ENEDIS chemin des Ouches Longues.
Article 2 : à compter du 17 février 2025 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier sauf pour les riverains, la circulation sera interdite sur la voie concernée par ces travaux.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par CEE VAL DE LOIRE, rue Henri Dunant 58 203 Cosne-Cours-sur-Loire conformément aux dispositions de la 8%" partie (signalisation temporaire) du livre L de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Diffusion à :
L'entreprise CEE VAL DE LOIRE,
M. ie Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
SDIS,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : C1 lo { is