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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 09 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 09 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Luray
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 09
JANVIER
2026
Le
neuf
janvier
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
AVENARD,
Maire.
Date
de
convocation
: 26
décembre
2025
Nom
Prénom
Fonction
Présent
| Absent
|
Donne
Pouvoir à
AVENARD
Marc
Maire
X
HERVIER
Murielle
1*
adjoint
X
Serge
MANUGUERRA
GUILLE
DES
BUTTES
Jean-Luc
2e
adjoint
X
MAHARAUX
Sylviane
3ème
adjoint
X
LEMARIE
Pascale
Conseiller
délégué
X
VICTOR
Christophe
4ème
adjoint
X
BAUCHER
Sandrine
Conseiller
X
AYMA
Yucel
Conseiller
X
BOURGINE
Delphine
Conseiller
X
BONHOMME
Jérémy
Conseiller
X
BOYER
Isabelle
Conseiller
X
JACQUINOD
Marc
Conseiller
X
MAZAS
Nadine
Conseiller
X
MANUGUERRA
Serge
Conseiller
délégué
X
ANDIOLE
Emilie
Conseiller
X
MEERSCHAUT
Johann
Conseiller
délégué
X
FOURNIER
Maryvonne
Conseiller
X
Nadine
MAZAS
-
_
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- __
Nombre
de
membres
présents
: 14
-
Nombre
de
membres
votants
: 16
- __
Absent:1
>
Affaires
Financières
-
Délibération
d'affectation
des
«
Reste
à
Réaliser
»
Ordre
du
jour
-
Budget
2026
pour
l'Ecole
et
la
bibliothèque
-
Convention
tri-annuelle
entre
l'ASC
et
les
8
communes
ÿ
Ressources
Humaines
-
Création
de
poste
>
Affaires
générales
-
Délibération
de
l’Agglomération
du
pays
de
Dreux
sur
la
prise
de
compétence
du
plan
d’eau
d’Ecluzelles.
>
Questions
diverses
Début
de
Séance
: 18h30
M.
MEERSCHAUT
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
puis
passe
à
l'examen
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Page
1
sur 5 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 09
JANVIER
2026
I.
Affaires
Financières
i.2
LI
Délibération
d'affectation
des
«
Reste
à
Réaliser
»
: Délibération
2026-001
Le
Conseil
municipal,
après
présentation
des
opérations
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
2025,
décide :
D'arrêter
les
Restes
à
Réaliser
en
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
total
de
241841.93
€.
D'arrêter
les
Restes
à
Réaliser
en
recettes
d'investissement
pour
un
montant
total
de
0
€,
correspondant
aux
subventions
notifiées
et
au
financement
prévu.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
inscriptions
budgétaires
correspondantes
au
BP
2026,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
liées
aux
RAR,
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération A
inscrire
ces
Restes
à
Réaliser
au
budget
primitif
2026
et
à effectuer
toutes
les
opérations
comptables
nécessaires.
Budget
2026
pour
l'Ecole
et
la
bibliothèque
Budget
école
: environ
30€
par
élève
qui
correspond
aux
dépenses
suivantes
:
- les fournitures - les
abonnements
aux
revues,
- le photocopieur - les
cours
de
musique
- les
cours
de
voile
- les
cours
de
piscine
- le transport
piscine
et voile
- le transport
sorties
scolaires
- le
rugby,
- robots
bee-bot,
ballons,
livres.
Budget
bibliothèque
:
- rachats
de
livres
- abonnements - matériels
pour
les
activités.
Convention
tri-annuelle
entre
l’ASC
et les 8 communes
: Délibération
2026-002
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
la
convention
tri-annuelle
d’objectifs
entre
l'ASC
et
les
8 communes.
Après
échange,
le Conseil
Municipal,
unanime :
approuve
les termes
de
cette
convention,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
au
nom
de
la Commune.
Page
2
sur5 Luray
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 09
JANVIER
2026
Ressources
Humaines
Création
de
poste
: Délibération
2026-003
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
|| appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quels
grades
et à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial
(CST).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
e
De
créer,
à compter
du
02/03/2026
un
emploi
d’Agent
Technique
pour
35
heures
par semaine.
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à son
grade,
instituées
dans
la collectivité,
si elle
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
e
Autorise
que
cet
emploi
soit
éventuellement
pourvu
par
un
contractuel,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
qui
sera
recruté
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents,
à
savoir
notamment :
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C.
La
rémunération
sera
au
maximum
au
1°
échelon
de
la
grille
indiciaire
indiquée
ci-dessus
au
regard
de
l’expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
cet
emploi
pourrait
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
(ex
article
3-2
de
la loi 84-53).
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposés
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
Page
3
sur 5 LUraYy A pe
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 09
JANVIER
2026
II.
Affaires
générales
HI.
Délibération
de
l’Agglomération
du
pays
de
Dreux
sur
la
prise
de
compétence
du
plan
d’eau
d’Ecluzelles
: Délibération
2026-004
Délibération
relative
au
projet
de
modification
des
statuts
de
la communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Dreux.
Prise
de
compétence
supplémentaire
: formation
à
la
conduite
de
bateaux
de
plaisance
à
moteur.
.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-1,
L.
5211-17
etL5211-17-;
Vu
les statuts
de
la Communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Dreux
tels qu’approuvés
par
arrêté
inter
préfectoral
n°
DRCL-BLE-2024278-0001
du
04
octobre
2024
;
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux;
Vu
la
délibération
2025-192
du
conseil
communautaire
du
17
novembre
2025 ;
Entendu
le rapport
de
présentation.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
statuts
modifiés
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux;
e
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
dans
les
délais
requis
par
la loi
la
présente
délibération
afin
de
constater
l'existence
d’une
majorité
qualifiée
sur
le
présent
projet
de
modifications
statutaires
prévue
à
l’article
L. 5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
IV.
Questions
diverses
Marc
AVENARD Les
travaux
électriques
d'éclairage
ont
été
faits
dans
l’ancienne
salle
municipale
il est
nécessaire
de
préparer
les
budgets
des
associations
rapidement
Sur
l’ensemble
des
subventions
demandées,
nous
avons
obtenu
les
subventions
FDI
et
les
DETR
sont
en
cours
:
o
rénovation
énergétique
et sécurisation
de
l’école
Jules
Ferry
: demande
à hauteur
de
61%
o
rénovation
des
eaux
pluviales
rue
Jean
Moulin
o
Sécurisation
rue
du
pressoir
o
Portail
entre
l’espace
Clairet
et
le stade
Les
professeurs
des
écoles
pourront
déjeuner
à
l’école
avec
la
proposition
de
fixer
le tarif
à
6€.
L'ASC
demande
une
subvention
de
530€
pour
le festival
mômes
en
fête
Vœux
du
maire
le 30/01/2026
Sylviane
MAHARAUX
: Dimanche
1°
Février,
la troupe
«
Les
Vrais
semblants
»
présenteront
une
pièce
intitulée
« Venez
donc
dîner
ce
soir
» à l'Espace
Clairet.
Christophe
VICTOR
: Il n’y
aura
pas
d'exonération
de
taxe
foncière
cette
année.
Page
4
sur
5 Luray |
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: 09 JANVIER
2026
É
Serge
MANUGUERRA :
Le
désenfumage
de
l’espace
Clairet
va
être
effectué.
Sandrine
BAUCHER
: la préparation
des
colis
de
Noël
et
la distribution
s’est
bien
passée
avec
l’aide
des
jeunes.
175
colis
réalisés.
Les
bénéficiaires
étaient
satisfaits.
Pascale
LEMARIE
-
Espace
CLAIRET :
Il y a toujours
une
réparation
du
parquet
à faire
-
Marché
de
Noël: il
faudra
réfléchir
pour
fixer
la
date
pour
cette
année
car
l'évènement
des
Flambards
a
lieu
le même
jour.
La
communication
sera
à améliorer.
-
Très
importante
participation
de
l'association
Pétanque
de
Luray,
des
membres
du
CLAP
et
des
employés
communaux.
Johann
MEERSCHAUT
- _
Vœux
de
l’Agglomération
du
Pays
de
Dreux,
Vœux
du
Département
La
Séance
est
levée
à
21h15.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
20
Février
2026
à
19h00
à
la
Mairie.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Johann
MEERSCHAUT
Marc
AVENARD
Page
5
sur
5