Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 01 07 2021

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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 01 07 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Luray. Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 01 07 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1/4

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2021

Le premier juillet deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Murielle HERVIER, 1ère Adjointe au Maire

Date convocation : 28 juin 2021

Etaient présents : Mme HERVIER Murielle, M. GUILLE DES BUTTES Jean-Luc, Mme MAHARAUX Sylviane, M. AVENARD Marc, Mme LEMARIE

Pascale, M. VICTOR Christophe, Mme BAUCHER Sandrine, Mme

BOURGINE Delphine, M. BONHOMME Jérémy, Mme BOYER

Isabelle, M. MANUGUERRA Serge, Mme DUBOIS Emilie, M.

MEERSCHAUT Johann, M. RAIMBERT Alain, M. AYMA Yucel

Absents excusés : M. MAIGNAN Michel (pouvoir à Mme HERVIER), Mme FOURNIER Maryvonne (pouvoir à M. MANUGUERRA), M. Marc JAQUINOD

(pouvoir à Mme Sandrine BAUCHER)

Absente : Mme Nadine CAMY

M. Johann MEERSCHAUT est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 4 juin 2021 est adopté à la majorité. Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

AFFAIRES GENERALES

 Convention Préfecture : actes dématérialisés

Madame HERVIER propose aux membres du Conseil d’approuver l’adhésion de la collectivité au dispositif des actes à la Préfecture.

Ce dispositif permet :

- de transmettre instantanément par voie électronique à la Préfecture les actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés, délibérations, contrats..) à tout moment de la journée, - de recevoir en temps réel, l’accusé de réception rendant l’acte exécutoire.

Un marché public devra être passé avec un prestataire afin d’organiser cette transmission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le principe de la télétransmission,

- autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif. 2/4

 Vidéoprotection : projet d’installation de caméras

Madame HERVIER présente le devis reçu pour 2 caméras (stade et mairie) d’un montant de 12 612.46 € TTC, incluant la fourniture et la pose. Une subvention de 5 000 € peut être accordée.

Accord unanime du Conseil.

PERSONNEL COMMUNAL

 Mise en place des avantages en nature – repas

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les agents travaillant pour la collectivité peuvent bénéficier, au titre de leur activité, du repas du midi. Cette prestation constitue, pour les agents concernés, un élément complémentaire de rémunération appelé « avantage en nature ». Ces avantages en nature entrent dans le calcul des cotisations de sécurité sociale, ils sont également soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Ces avantages sont évalués en euros, selon des montants forfaitaires qui sont revalorisés, suivant l’évolution des prix à la consommation des ménages. A titre indicatif, au 1er janvier 2021, le montant forfaitaire de l’avantage en nature « repas » notifié par l’URSSAF est de 4,95 € par repas, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire

Après délibération et exposé de M. GUILLE DES BUTTES, 2ème Adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE, à compter du 1er septembre 2021, l’attribution des avantages en nature « repas » au personnel affecté au restaurant scolaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Monsieur GUILLE DES BUTTES propose que l’article I de la délibération du 19.10.2018. relatif aux bénéficiaires du RIFSEEP soit modifié par ajout : « les contractuels ayant un CDD d’une durée minimum de 6 mois »

Accord unanime du Conseil. 3/4

URBANISME

 Exercice du droit de préemption urbain

Après avoir pris connaissance des déclarations d’intention d’aliéner les propriétés cadastrées AA 483, 493, 503, 640, 484, 494, 504 et 641, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

Madame HERVIER :

 Remerciement au Conseil pour la tenue du bureau de vote.

 Le Conseil donne son aval pour l’acceptation d’une somme de 1 466.69 € de la part

d’Orange pour l’occupation du domaine public sur le territoire de la commune.  La commune de Luray a été retenue pour avoir une subvention pour du matériel numérique à l’école. L’étude est en cours pour définir le matériel à acheter.  Du fait de travaux à la piscine de Vernouillet, l’école Jules Ferry se déplacera à la piscine de Saint Rémy à la rentrée prochaine. La voile est reconduite.

Madame MAHARAUX :

 Il y a un effort à donner pour le nettoyage de la commune : espaces verts, trottoirs,

caniveaux. Demander à l’Agglo le coût du passage d’une balayeuse. Prévoir une communication ultérieure sur le coût que pourrait engendrer la non réalisation par les habitants de l’entretien des trottoirs.

 Commission culture : M. Christophe VICTOR sera référent bibliothèque au sein de la

commission et la bibliothécaire sera conviée à la commission de septembre.

Monsieur VICTOR :

 Retour sur le conseil d’école :

 Sécurité devant l’école et le bar,

 Remboursement des repas en cas d’absence d’un professeur,

 Absence photocopies pendant 1 mois,

 Année prochaine 4000 photocopies au lieu de 3000,

 Voir si manque de fichiers et de manuels,

 Merci pour présence des membres du Conseil pour la remise des livres et des

cartes de bibliothèque

 Commission communication :

 Présentation des maquettes du futur site,

 Réaménagement du hall d’entrée de la mairie, phase de test jusqu’en

septembre. Devis en cours pour des marquages permanents.

Madame LEMARIE :

 14 Juillet : 10 pour le service et demande pour l’installation le 13 Juillet 4/4

Monsieur MANUGUERRA :

 Menu cantine : point entre Mmes BAUCHER/COLLINET et MARTIN pour

valider les menus.

 Agorespace contacté : programmation du city stade pour mi-aout. En fonction

de l’approvisionnement du matériel il pourrait être installé fin juillet

 Devis reçu pour les allées du cimetière. Suggestion de consulter aussi

écovégétal.

Installation site Seveso :

 Enquête publique reportée du 28 septembre au 12 novembre 2021.

 Présence du commissaire enquêteur le 15 octobre 2021 en Mairie de Luray.

 Enquête élargie à quatre communes supplémentaires : Ste Gemme Moronval,

Ecluzelles, Charpont et Mézières-en-Drouais.

 Communiquer auprès des Luraysiens fin août

La séance est levée à 20 h 45.