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Arrêté - arrete n 19 jftp rue charles de montesquieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 19 jftp rue charles de montesquieu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2025-19 ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L’ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêté successifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;
Vu la demande reçue le 7 Mars 2025 de la société JFTP représentée par Monsieur SENE et située lieudit La Gare 17210 CHEVANCEAUX.
Considérant qu’en raison d’une réfection de chaussée en enrobé pour l’entreprise CAPRARO), il convient de réglementer la circulation de la rue « Charles de Montesquieu », à compter du 17 mars 2025 pour une durée 60 jours.
ARRÊTÉ
Article 1‘ : En raison d’une réfection de chaussée en enrobé pour l’entreprise CAPRARO, il convient de réglementer la circulation de la rue « Charles de Montesquieu », à compter du 17 mars 2025 pour une durée 60 jours, travaux effectués par la société JFTP représentée par Monsieur SENE et située lieudit La Gare 17210 CHEVANCEAUX.
La circulation sera règlementée rue « Charles de Montesquieu », comme suit :
e Deux sens de circulation concernés
e Circulation alternée par feux tricolores
e Interdiction pour les véhicules légers et les poids lourds de stationner et de dépasser
Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967.
En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter: Monsieur SENE au 07.71.63.41.30.
Article 3: L'entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle-ci.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux. R
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de Villegouge).
e Monsieur SENE de la société JFTP.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. À Lugon, le 11 Ma
Michaël CENNI