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Arrêté - arrete n 74 capraro rue charles de montesquieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 74 capraro rue charles de montesquieu)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2024-74
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L'ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié par arrêté successifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;
Vu la demande reçue le 30 octobre 2024 de la société CAPRARO et CIE représentée par Monsieur BERGERARD Benoît et située 1270 Route de Salignac 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC ;
Considérant qu’en raison d’une pose d’un stabilisateur de pression d’eau potable dans un regard béton pour le compte du SIAEPA du Cubzadais Fronsadais, il convient de réglementer la circulation « Rue Charles de Montesquieu » à compter du 12 novembre 2024 pour une durée de 19 jours (soit 5 jours de travaux).
ARRÊTÉ
Article 1% : En raison d’une pose d’un stabilisateur de pression d’eau potable dans un regard béton, il convient de réglementer la circulation « Rue Charles de Montesquieu » à compter du 12 novembre 2024 pour une durée de 19 jours (soit 5 jours de travaux), travaux effectués par la société CAPRARO et CIE représentée par Monsieur BERGERARD Benoît et située 1270 Route de Salignac 33240
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC ;
La circulation sera règlementée « Rue Charles de Montesquieu », comme suit :
e Fermeture à la circulation
e Empiètement sur chaussée
e Interdiction pour les véhicules légers et les poids lourds de circuler, stationner et dépasser
e Itinéraire de déviation rue Jean Racine et rue Michel de Montaigne
Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967.
En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter : Monsieur BERGERARD
Benoît au 05.57.94.02.00.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle-ci.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de
Villegouge).
e Monsieur BERGERARD Benoît de la société CAPRARO et CIE.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Lugon, le 4 novembre 2024 2110511014
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