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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2017
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Quarré-les-Tombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2017)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE QUARRE LES TOMBES
89630 QUARRE LES TOMBES
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Conseil municipal mercredi 22 mars 2017
Compte-rendu Etaient présents :Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT
Nicole, Monsieur ROBBE Bernard, Monsieur JANODET Laurent, Madame BLIN Roselyne, Monsieur BUYCK Daniel, Monsieur DUCROT Franck, Madame LAULIAC Véronique, Monsieur PAIN Ralph, Madame PLOUZOT Sophie, Madame ROBLIN Colette, Madame TERRIEN Claudie Absente excusée : Lise LEFRANC
Secrétaire de la séance : Franck DUCROT
Date de Convocation : mercredi 15 mars 2017
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance précédente,
Compte-rendu des délégations du Maire
Nomination délégué commissions et syndicats:
Travaux voirie, réseaux, espace public
Appel d’offre
SIAEPTPM
SDEY
CNAS (représentant du personnel)
Travaux réhabilitation écoles :
Attributions marché
Demande subvention TEP CV et/ou CONTRAT PARC
Création 2 postes surcharge travail (Service technique et Surveillance)
Extension chaufferie bois / Réseau chaleur :
Demande subvention
Autres projets 2017 :
Délégation travaux voirie / CCAVM
Agrandissement cimetière : Choix hydrogéologue
Extension réseaux
Renouvellement bail de chasse Velars le Comte
Demande subvention ONF
Affouages 2017
Cotisations / subventions 2017
Rapports annuels :
Eau et Assainissement
Affaires et questions diverses
Informations du Maire. La séance est ouverte à 18 h 30. Monsieur Franck DUCROT est nommé secrétaire de séance.
Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.
Le procès-verbal de la réunion précédente est soumis à l’approbation du Conseil municipal et accepté après avoir demandé le retrait du mot "nouvelle" dans le paragraphe d'hommage à M. Rémy Petitot.
COMPTE-RENDU DELEGATIONS DU MAIRE
Installation d'un chauffe eau dans chaque logement locatif en prévisions des futurs travaux. Installation d'une borne incendie face à terrain constructible.
Achat de guitares pour les NAP.
POINT 1 : NOMINATIONS DELEGUE COMMISSIONS ET SYNDICATS
Suite au décès de Monsieur Rémy Petitot, il convient de nommer des délégués de la commune là où il était représentant.
Pour chacune de ces nominations, le Maire propose un vote public, proposition adoptée à l’unanimité.
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (DE_013_2017)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ELIT Monsieur Laurent JANODET
Sont donc membres de la CAO :
Membres Titulaires
Bernard ROBBE
Laurent JANODET
Sylvie SOILLY
Membres suppléants
Roselyne BLIN
Véronique LAULIAC
Ralph PAIN
SYNDICAT INTERCO ALIMENTATION EAU POTABLE TPM (DE_014_2017)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ELIT Madame Nicole SOUPAULT
Sont donc Membres du SIAEPTPM :
Membres Titulaires
Bernard ROBBE
Ralph PAIN
Membre suppléant
Nicole SOUPAULT
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELECTRIFICATION DE L'YONNE - ( DE_015_2017)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ELIT Monsieur Ralph PAIN
Sont donc Membres du SDEY :
Membres Titulaires
Ralph PAIN
Membre suppléant
Roselyne BLIN
CNAS ELECTION DELEGUE PERSONNEL (DE_016_2017) Il convient de nommer un représentant du personnel de la commune au CNAS. Le Maire propose un vote public, proposition adoptée à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ELIT Madame Evelyne BOURESCHE,
Sont donc représentants du CNAS :
Représentant Conseiller
Nicole SOUPAULT
Représentant du personnel
Evelyne BOURESCHE
POINT 2 : TRAVAUX REHABILITATION ECOLES
TRAVAUX REHABILITATION ECOLE - ATTRIBUTION MARCHE ( DE_017_2017)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération 018-2016 et de 023 à 026-2016 du 23 mars 2016, le programme de l’opération « Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de l’école» ainsi que l’enveloppe prévisionnelle de 900 000 € HT ont été validés.
Vu la délibération 057-2016, nommant l’attributaire de la maîtrise d’œuvre, Vu la délibération 056-2014 du 28 avril 2014, donnant délégation au maire pour le lancement d’un appel d’offre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement les articles 35.II.7, 70 et 74, Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie les 8 et 22 mars 2017.
Le Maire rend compte aux Conseil municipal des résultats de l’analyse des offres relatives au marché public lancé le 8 février, en 12 lots séparés pour les «Travaux de réhabilitation et remise aux normes de l’école».
Dit que ; la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie à deux reprises le mercredi 8 mars pour l’ouverture des plis et le mercredi 22 mars 2017 pour l’analyse de l’ensemble des 25 dossiers reçus, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre (2pts moyen humains et matériel, 2 pts mode opératoire des 2 phases travaux, 3 pts produits et matériaux et 3 pts respect des délais) et 40 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les mieux disantes, celles des entreprises suivantes :
- Pour le lot n°01 – DEMOLOTION / DEPLOMBAGE :
L’entreprise MICHEL : domiciliée 57, rue Guynemer - 89000 AUXERRE
pour un montant de 49 720 € HT
- Pour le lot n°02 – VRD :
L’entreprise BERGER Frères : domiciliée Zi Rte de Sauvigny le Bois – 89200 AVALLON pour un montant de 21 743.80 € HT
– Pour le lot n°03 – MACONNERIE :
L’entreprise PONZO : domiciliée 9 rue du Rocher - 21140 GENAY
pour un montant de 141 486.30 € HT
– Pour le lot n°04 – MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES : L’entreprise ROBERT VINCENT : domiciliée 7 Impasse derrière lesprès -89200 AVALLON pour un montant de 82 146.80 € HT
– Pour le lot n°05 – SERRURERIE: L’entreprise LEMAIRE : domiciliée Route de Tonnerre – 89207 VERMENTON pour un montant de 125 333.92 € HT
– Pour le lot n°06 – ISOLATION PLATRERIE :
L’Entreprise MARTIN : domiciliée 6 rue de Dublin 89470 MONETEAU
pour un montant de 86 555.00 € HT
– Pour le lot n°07 – PLAFOND DEMONTABLE :
L’entreprise WE SOL’D : domiciliée 7 rue des Crots Taupins 89000 PERRIGNY pour un montant de 16 610.00 € HT
– Pour le lot n°08 – ELECTRICITE :
L’entreprise TOITOT : domiciliée 21460 EPOISSES
pour un montant de 40 942.35 € HT
– Pour le lot n°09 – PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC :
L’entreprise VINCENT FRERES : domiciliée 11 ter route de Sauvigny les Bois 89200 AVALLON pour un montant de 70 312.38 € HT
– Pour le lot n°10 – CARRELAGE / SOLS COLLES :
L’entreprise DAVID : domiciliée Allée Jacquard 6, av Mermoz 89000 AUXERRE pour un montant de 59 238.02 € HT
– Pour le lot n°11 – PEINTURE :
L’entreprise DELAGNEAU : domiciliée 37 Avenue Mermoz 89000 AUXERRE Pour un montant de 29 984.86 € HT + peinture intumescente pour un montant de 5 321.50 € HT
– Pour le lot n°12 – ASCENSEUR :
L’entreprise ORONA ACREM : domiciliée 2 rue de la Goulette 21580 APOLLINAIRE Pour un montant de 27 000.00 € HT
Le Maire informe le Conseil municipal que les lots 1 et 5 déclarés infructueux le 8 mars à l’ouverture des plis, ont nécessité le lancement d’une simple consultation pour réintégrer l’analyse des offres le 22 mars.
Le Maire propose au Conseil municipal de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour chacun des 12 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la mieux disante et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
L’estimation globale du marché était évaluée à 889 971 € HT, le cumul des 12 offres retenues s’élève à 751 072.63 € HT plus 10 687 € HT de variantes éventuelles et 104 411.44 € HT d’options possibles, soit un montant total Offres de base + variantes + options = 866 171.07 € HT
Le Maire cite les options possibles :
Lot 2 VRD / Réfection cours pour un montant de 16 021.80 € HT
Lot 3 MACONNERIE / Ravalement du bâtiment pour un montant de 86 117.00 € HT Lot 9 PLOMBERIE CHAUFFAGE / Chauffage préaux pour un montant de 2 272.64 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ATTRIBUE les 12 lots de l’appel d’offres portant sur « les travaux de réhabilitation et remise aux normes de l’école » conformément au descriptif rédigé ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tous les documents entrant dans l’application de cette délibération,
DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2017 de la commune.
Le Maire rappelle que les marchés de travaux seront notifiés le mercredi 5 avril 2017. Les travaux de démolition commenceront dès le 18 avril 2017, 1er jour des vacances scolaires de printemps et ainsi pendant 2 semaines pourront avoir lieu les plus grosses opérations de démolition. Dès la rentrée, le 2 mai les 2 classes élémentaires seront installées dans un préfabriqué installé dans le parc communal à proximité de la mairie et dans la salle du conseil municipal. La cantine et le restaurant scolaire seront installés dans la salle polyvalente. Les jours de déménagement où il sera impossible de cuisiner, les repas seront achetés.
La fin des travaux des classes élémentaires est prévue pour la rentrée de septembre 2017. Les classes maternelles restent dans le bâtiment, la pièce de l'actuelle garderie servira de lieu de stockage et donc aussi d'isolation phonique.
Il sera transmis avant les vacances, une note d'information aux Parents.
TRAVAUX REHABILITATION ECOLES -DEMANDE SUBVENTION (DE_018_2017)
Le Maire explique au Conseil municipal que les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) réalisés dans le cadre de ces travaux de rénovation peuvent aussi servir de levier financier supplémentaire. Les TEPCV peuvent valoriser jusqu'à 70% du montant de leur travaux aux CEE. La question doit être encore approfondie, mais le Conseil municipal donne son accord de principe pour lancer une procédure de vente sur Internet aux entreprises les plus offrantes, avec le soutien éventuel du SDEY.
TRAVAUX ECOLES - CREATION POSTE TECHN (DE_019_2017)
Considérant la charge de travail supplémentaire incombant au Service technique avant, pendant et après la période des travaux de réhabilitation des écoles : mise en œuvre des déménagements des classes, de la cantine, du restaurant scolaire . . . au gré de l’avancement des travaux dans les locaux provisoires, désignés pour recevoir les enfants,
Il appartient donc au Conseil municipal de décider du renforcement provisoire des effectifs du service technique de la commune.
Il est donc proposé de dégager totalement l’agent qui distribue les repas à domicile de cette mission de portage pour un soutien aux déménagements des écoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE la création d'un emploi d’adjoint technique à temps non complet (soit. 20/35ème) pour assurer le portage des repas à domicile et quelques travaux d’entretien d’espaces verts à
compter du 1er avril 2017,
DIT que cet emploi peut être pourvu par l’embauche d’un salarié en contrat Unique d’Insertion, rémunéré sur base du smic horaire en vigueur.
TRAVAUX ECOLES - POSTE SURVEILLANCE ( DE_020_2017)
Considérant la charge de travail supplémentaire incombant au Service de surveillance scolaire pendant la période des travaux de réhabilitation des écoles : délocalisation de classe, restauration scolaire . . . au gré de l’avancement des travaux dans les locaux provisoires, désignés pour recevoir les enfants, Il appartient donc au Conseil municipal de décider du renforcement provisoire des effectifs du service de surveillance scolaire de la commune.
Il est donc proposé de créer un poste supplémentaire pour quelques heures hebdomadaires pour accueillir les enfants le matin, les conduire jusqu’à leur classe provisoire et les accompagner le midi au restaurant scolaire et le soir à l’arrêt du bus scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE la création d'un emploi d’adjoint technique à temps non complet (15/35ème) pour assurer la surveillance scolaire dans les locaux provisoires le temps des travaux de réhabilitation des écoles,
DIT que cet emploi peut être pourvu par l’embauche d’un salarié en contrat Unique d’Insertion, ou titulaire, ou contractuel rémunéré sur base du smic horaire en vigueur,
TRAVAUX ECOLES - MISE EN SECURITE ( DE_021_2017)
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la mise en sécurité des abords de l’école avec une aide à la circulation pour traverser la route (feu rouge provisoire) et l'encadrement des enfants vers les classes provisoires sera mise en œuvre pour être opérationnelle le 2 mai 2017, jour de la rentrée.
Une note d’information aux parents d’élèves sera distribuée avant le départ en vacances. Un coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) est nommé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VALIDE les dispositions pour la mise en sécurité énoncée ci-dessus,
NOMME Qualiconsult comme coordonnateur SPS,
AUTORISE le maire à signer tous documents entrant dans l’application de cette délibération
POINT 3 : EXTENSION CHAUFFERIE BOIS - RESEAU DE CHALEUR
EXTENSION CHAUFFERIE BOIS -SUBVENTION (DE_022_2017)
Par délibération 064-2019 du 14 septembre 2016, le conseil municipal confie la maîtrise d’œuvre de l’extension de la chaufferie bois au bureau d’études CSI,
Après avoir pris connaissance de l’Avant-projet réalisé par CSI,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE DE:
POURSUIVRE la mission de maîtrise d’œuvre confiée au bureau d’études CSI et ENGAGER la réalisation de l’extension du réseau de chaleur par le lancement d’un marché public formalisé ou adapté selon le code des marchés publics,
VALIDE le plan de financement présenté,
SOLLICITE les subventions auprès du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME et de l’Europe (Fonds FEDER), pour les investissements correspondants à cette réalisation, selon le plan de financement, ci-dessous,
DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget 2017,
AUTORISE le maire à signer tout document entrant dans la réalisation à ce projet. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Recettes
Montant des travaux 157 300 € HT Région/ADEME/FEDER 36 960 €
Maîtrise d’œuvre hors
Avant-projet (77% de
9,5% du coût HT des
travaux)
11 506, 50 € HT Régie de chaleur : Droits
de raccordements,
Emprunt…
131 846,50 €
Total 168 806,50 € HT Total 168 806,50 € HT
POINT 4 : AUTRES PROJETS 2017
CCAVM - VOIRIE 2017 ( DE_023_2017)
Considérant les travaux de voiries identifiés par la commission travaux pour l’année 2017,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’année 2017 « Travaux de voirie et de signalisation routière », ainsi que tout autre document entrant dans l’application de cette délibération,
DIT que les dépenses afférentes à ces travaux seront inscrites au budget de la commune 2017.
CIMETIERE - CHOIX HYDROGEOLOGUE ( DE_024_2017)
Par délibération 010-2017 du 18 janvier 2017 le conseil municipal vote l’agrandissement du cimetière,
Considérant la simple consultation lancée auprès de 3 hydrogéologues et les 2 offres reçues :
GEOTEC 89000 Auxerre pour un montant de 1 930 € HT
ICSEO Bureau d’Etudes 21140 Semur en Auxois pour un montant de 1 595 € HT
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
RETIENT l’offre la mieux disante d’ICSEO de (21140) Semur-en-Auxois pour un montant de 1 595 €HT,
AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de cette délibération, DIT que les dépenses afférentes à ces travaux seront inscrites au budget de la commune 2017, en section d’investissement.
SDEY - EXTENSION EP LES BREUILLOTS ( DE_025_2017)
Le Maire présente au Conseil le projet de travaux complémentaires d’éclairage public lié au renforcement en souterrain des réseaux « poste les Breuillottes » (fourniture et pose de 2 points lumineux supplémentaires rue de l’Etang) établi par le SDEY son plan de financement. Il rappelle la délibération n°74-2014 du Conseil prise lors de la séance du 28 juillet 2014 portant transfert de la compétence éclairage public au SDEY – niveau 4.3.3.
Vu le projet d’Eclairage Public susvisé et son plan de financement,
Vu la délibération du Comité Syndical du SDEY en date du 12 décembre 2016 portant règlement financier, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE les travaux d’Eclairage Public proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après,
ECLAIRAGE PUBLIC MONTANT
ESTIMATIF H.T.
PART SDEY
40% du HT
PART COMMUNE
60% du HT
TRAVAUX + MOE 3 203.40 € 1 281.36 € 1 922.04 €
TOTAL HT 3 203.40 € 1 281.36 € 1 922.04 €
S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2017 en section d’investissement.
SDEY - EXTENSION BLIN (DE_026_2017)
Le Maire informe le Conseil Municipal de la délivrance des permis de construire 08931816U004 le 14 juin 2016 et 08931815U0009 le 5 avril 2016 à Monsieur Nicolas BLIN pour une maison d’habitation et un bâtiment agricole et de la nécessité de procéder à l’extension du réseau électrique pour alimenter ces constructions.
Il rappelle que la maîtrise d’ouvrage des travaux électriques a été transférée à la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne par arrêté préfectoral du 5 mars 2012. Le SDEY est désormais compétent pour réaliser les travaux d’alimentation électrique basse tension.
Vu le projet d’extension des réseaux électriques BT pour alimenter la propriété de Monsieur Nicolas BLIN, dont le coût prévisionnel hors taxes s’élève à 16 713,99 euros,
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) en date du 9 décembre 2015 et 12 décembre 2016 portant règlement financier,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 12 voix pour (R. Blin n'ayant pas participé au vote) :
ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après,
MONTANT
ESTIMATIF H.T.
ESTIMATION PCT
34% (part SDEY)
ESTIMATION PART
COMMUNE 66%
RESEAUX BT et MOE 16 713,99 € 5 682,76 € 11 031,23 €
S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux à hauteur de 66% du montant hors taxes, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2017, en section d’investissement. SDEY - EXTENSION TELECOM BLIN (DE_027_2017)
Le Maire informe le Conseil Municipal de la délivrance des permis de construire 08931816U004 le 14 juin 2016 et 08931815U0009 le 5 avril 2016 à Monsieur Nicolas BLIN pour une maison d’habitation et un bâtiment agricole et de la nécessité de procéder à l’extension du réseau téléphonique (génie civil de télécommunications) pour alimenter ces constructions.
Il rappelle que la maîtrise d’ouvrage des travaux électriques a été transférée au Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne qui réalise conjointement avec ces travaux ceux de génie civil de télécommunications.
Vu le projet de génie civil de télécommunications, dont le coût prévisionnel toutes taxes s’élève à 4 756,43 euros,
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) en date du 9 décembre 2015 et 12 décembre 2016 portant règlement financier,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 12 voix pour (R. Blin n'ayant pas participé au vote) :
ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après,
MONTANT
ESTIMATIF TTC
ESTIMATION SDEY
30% du TTC
ESTIMATION QLT
70% du TTC
RESEAU GCTEL et MOE* 4 756,43 € 1 426,93 € 3 329,50 €
S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux à hauteur de 70% du montant toutes taxes, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget 2017 – article 605 (4 756,43 €) et article 758 (1 426,93 €).
SIAEPTPM - EXTENSION EAU BLIN - GADON ( DE_028_2017)
Le Maire informe le Conseil Municipal de la délivrance des permis de construire 08931816U004 le 14 juin 2016 et 08931815U0009 le 5 avril 2016 à Monsieur Nicolas BLIN pour une maison d’habitation et un bâtiment agricole et du permis de construire 08931816U0009 à Monsieur Franck GADON pour une maison d’habitation hameau de Mennemois.
Il rappelle que la maîtrise d’ouvrage des travaux d’alimentation en eau potable a été transférée au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Terre-Plaine-Morvan.
Vu les projets d’extension du réseau d’eau potable,
Vu les délibérations du SIAEPTPM en date du 9 décembre 2015 et 12 décembre 2016 portant règlement financier,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 12 voix pour (R. Blin n'ayant pas participé au vote) : ACCEPTE les travaux proposés par le SIAEPTPM et leur financement selon le tableau ci-après,
CHARGE M.
GADON 12 %
ESTIMATION
SIAEPTPM / 18 %
ESTIMATION
COMMUNE / 70 %
Extension M. GADON 1 300 € 2 100 € 7 200 €
Extension M. BLIN 1 300 € 2 100 € 7 600 €
S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux à hauteur de 70% du montant toutes taxes, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SIAEPTPM du titre de paiement correspondant,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.
DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget 2017
POINT 5 : GESTION FORESTIERE
CREATION COMMISSION MUNICIPALE FORET (DE_029_2017)
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°48-2014 du 7 avril 2014, portant sur la création de 4 commissions permanentes municipales,
Le Maire propose la création d’une cinquième commission municipale « COMMISSION FORET ». Le Maire propose que le vote se fasse à main levée, aucune objection n’est formulée, Le Maire appelle les candidatures.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DIT que la « commission FORET » est ainsi composée :
Animateur : Colette ROBLIN,
Le Maire : Bernard RAGAGE
Les Conseillers municipaux : Roselyne BLIN, Véronique LAULIAC, Ralph PAIN, Bernard ROBBE, Sylvie SOILLY
BAIL DE CHASSE VELARS LE COMTE - RENOUVELLEMENT (DE_030_2017)
Vu la délibération n°75-2007de la séance du 25 mai 2007 relative aux locations de chasse de Velars le Comte et Villiers le Bas/Villiers le Haut,
Vu la délibération 112-2007 du 26 juin 2007,
Vu la délibération 029-2017 du 22 mars 2017, portant sur la création d’une cinquième commission permanente municipale «Commission Foret »
Considérant le bail de chasse de Velars le Comte consenti le 26 juin 2007 au profit de Messieurs Hervé Petitot et François Hartel pour la forêt sectionale de Velars le comte échu au 30 juin 2016, Il convient de lancer un appel à soumission pour le renouvellement de ce bail.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de donner à bail les bois de Velars le Comte,
Durée : neuf ans soit du 1er juillet 2016 jusqu'au 30 juin 2025 Loyer annuel : à définir en commission €
Révision : Indices des prix à la consommation (Séries hors tabac / Ensemble des ménages au
1er juillet)
Offres sous pli cacheté à remettre en mairie avant le : à définir en commission DIT que les offres seront ouvertes et étudiées en commission Forêt.
ONF - MODIFICATIF AMENAGEMENT FORESTIER 2013 2023 (DE_031_2017)
Parcelle B 21 Suite tempête ETE 2015
L’aménagement des forets sectionales de la commune de Quarré-les-Tombes a été validé par arrêté préfectoral du 15 mars 2013 pour la période 2013-2032.
Suite à une tempête en septembre 2015, la parcelle B21 – section de Villiers le Bas a été détruite. Afin de procéder à sa reconstruction, il y a lieu de procéder à un modificatif de ce document d’aménagement, selon le programme ci-joint.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le modificatif d’aménagement des forêts sectionales de la commune pour la période 2017-2032,
APPROUVE le programme de reboisement de la parcelle B21 par plantation chênes sessile sur 4.7 hectares.
MANDATE le Maire pour solliciter toutes subventions entrant dans l’application de ce programme d’aménagement, plus particulièrement auprès de la région Bourgogne Franche Comté au titre du FEADER, selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Reboisement 22 100 € HT Subvention FEADER 40 % 8 840 € Direction exécution tx 1 182 € HT Autofinancement 14 442 € TOTAL 23 282 € HT TOTAL = 23 282 €
APPROUVE partiellement le devis 17 825009-00212679/22315 « Travaux de reboisement parcelle B21 » pour sa partie « Maîtrise d’œuvre direction de l’exécution des travaux, soit réf : 06-MOE-DET01 pour un montant HT de 1 182 €,
DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget principal 2017 de la commune.
ONF - VENTE ADJUDICATION B21 (DE_032_2017)
Par courrier du 1er mars, l’Agence Interdépartementale Bourgogne Ouest de l’ONF informe d’une vente par adjudication le 5 avril 2017 à Saulieu.
Il convient de définir le prix retrait pour les 3 lots identifiés : 17AL24, 17AL25 et 17AL26
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de retenir un prix de retrait global pour l’ensemble des 3 lots, FIXE le prix de retrait pour l’ensemble des 3 lots à 40 000 €.
DIT qu’il confie à l’ONF le soin de définir les montants respectifs des 3 lots, tant que le prix de retrait global atteint 40 000 €.
DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites au budget principal 2017 de la commune. AFFOUAGES 2017
La question des affouages sera évoquée à la prochain réunion de la "Commission Foret". Colette Roblin est chargée de sa convocation.
Madame Roblin évoque les coupes réalisées dans la Foret aux Ducs, un courrier de sensibilisation sera adressé au Président de l'ONF.
Le Conseil municipal prendra une motion.
POINT 6 : SUBVENTIONS / COTISATIONS-ADHESION 2017
CONSEIL DEPARTEMENTAL 89 - RENOUVELLEMENT SATESE (DE_033_2017)
Vu la délibération 010-2013 du 08 février 2013 relative à la convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement établie pour une durée de 4 ans,
Il convient de renouveler la mission d’assistance technique, apportée par la SATESE pour une nouvelle période de 4 ans.
Le montant de la participation forfaitaire annuelle communale, fixée par le Conseil Général de l’Yonne s’élève à 0.26 € par habitant DGF.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de renouveler la convention avec le Conseil Départemental de l’Yonne pour l’assistance technique au service d’assainissement,
SUBVENTIONS 2017 (DE_034_2017)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’analyse de la commission « Communication et vie associative » du 22 mars 2017,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DECIDE d’allouer les subventions telles que définies ci-dessous :
Cpte 6574 BP 2017 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré Subvention fonct associations locales
Défense du Trinquelin 150.00 € 12 voix pour (R. Pain ne participant pas au vote)
Football Club
Sur présentation de factures
700.00 € A l’unanimité
Tennis Club 160.00 € 11 voix pour (C. Terrien et L Janodet ne participant pas au vote)
Club Badminton 100.00 € A l’unanimité
Amicale Pompiers
Sur présentation de facture
3 000.00 € A l’unanimité
Club de Pêche (Nvelle association) 200.00 € A l’unanimité
Compagnie des pas perdus 500.00 € A voir ultérieurement
Ludo Quarré 200.00 € 12 voix pour (V.Lauliac ne participant pas au vote)
Mémoire vivante 50.00 € 12 voix pour (C. Roblin ne participant pas au vote)
Vélo Massif Morvan 500.00 € A l’unanimité
La Parenthèse Avallon 150.00 € A l’unanimité D’autres demandes de subventions ont été abordées, non retenues par le Conseil municipal (Radio Avallon, Adavir, Prévention routière, France Alzheimer, Ecole Ste Chantal Avallon)
COTISATIONS-ADHESION 2017 (DE_035_2017)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DECIDE les cotisations telles que définies ci-dessous :
Cotisations / cpte 6554 BP 2017 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Anem 202.50 € A l’unanimité
Territoire numérique (ex E Bourgogne) 780.00 € A voir ultérieurement
AMF 154.23 € A l’unanimité
Total prévisionnel €
CNAS - COTISATIONS RETRAITES (DE_036_2017)
Considérant la mise à jour des adhésions au Centre National d’Actions Sociales (CNAS)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
DECIDE de cotiser, à partir de 2017 et pendant 2 ans après leur départ, pour les retraités de la commune de Quarré-Les-Tombes,
VALIDE le montant de la cotisation de 134.63 par retraité,
Compte tenu de l'heure déjà avancée, le dernier point à l'ordre du jour "Raports annuels eau et assainissement" est reporté à une date ultérieure.
INFORMATIONS DU MAIRE :
Le Maire évoque le rapport d'expertise sur l'état des arbres du parc communal, 2 coupes vont être à prévoir.
Le prochain Conseil municipal sera dédié au budget 2017, après consultation des agendas respectifs, il est fixé au mardi 11 avril 2017 à 18h.
Le prochain Conseil communautaire se réunit mercredi 12 avril 2017 à Quarré-les-Tombes (salle polyvalente).
Les élections présidentielles approchant, le Maire demande à chacun des élus de se positionner sur les créneaux / bureau des élection qui va suivre.
22 h 45, la séance est levée.