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Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 Compte Rendu de la Séance Publique du 22 MARS 2017)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail
Le 29 mars 2017
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le 22 mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, MM. DALMASSO, FRASNETTI, Mme LOUVET, M. TRAPHAGEN, Mme ROLAND SOBRA, Adjoints, Mme TARDEIL, MM. RIEUX, ANDREO, DESCAMPS, AMBLARD, Mme PAUL, MM. DELORENZI, POMMERET, Mme PERRILLAT CHARLAZ, M. ANGIBAUD, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. FABRE pouvoir à M. ANGIBAUD, Mme ZEPPEGNO pouvoir à M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI pouvoir à Mme ZAMBERNARDI, Mme DALLAL pouvoir à M. ANDREO, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, Mmes ELLENA, BOUDABOUS.
Nombre de conseillers : en exercice : 25, présents : 18, votants : 23.
Mme ZAMBERNARDI a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
M. le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales puis donne lecture de l’ordre du jour et soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1 - CONVENTION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS POUR LA PRATIQUE DE LA VOILE ET DES ACTIVITES NAUTIQUES SUR LA PLAGE MARQUET – LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Conformément à la loi MAPTAM, les concessions de plage sont transférées aux Métropoles. Dans le cadre de la plage Marquet, la commune entend garder la main sur la pratique de la voile et des activités nautiques au travers de la convention d’objectifs pluriannuelle avec le cercle nautique de Cap d’Ail (CNCA).
A ces fins, elle sollicite Monsieur le Préfet pour l’établissement d’une convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, qui sera signée, après enquête publique, pour une durée de 30 ans.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
2 - OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME – CONVENTION D’OBJECTIFS DEMARCHE QUALITE TOURISME POUR LA PERIODE DE 2017 A 2019
L’office municipal de tourisme a obtenu le renouvellement du label « Qualité Tourisme » le 9 janvier dernier pour la période 2017 à 2019.
Cette distinction qui marque l’engagement de l’OMT à mettre en œuvre des actions et comportements pour répondre au mieux aux exigences de la clientèle touristique nécessite la signature d’une nouvelle convention d’objectifs dont les termes ont été approuvés par le conseil d’exploitation de l’OMT le 6 février 2017.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - SOUTIEN COMMUNAL A LA CANDIDATURE DE LA PROMENADE DES ANGLAIS ET DE LA VILLE HIVERNALE A L’INSCRIPTION PAR L’UNESCO SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL
La ville de Nice a transmis le 23 octobre 2015 au ministère de la culture et de la communication sa candidature pour que sa Promenade et sa ville hivernale puissent figurer sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO dans la catégorie des biens culturels.
Compte-tenu des enjeux patrimoniaux, culturels, touristiques et économiques que revêt cette démarche, la commune de Cap d’Ail, elle-même candidate avec Monaco et l’Italie pour une inscription sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO dans la catégorie des biens naturels, apporte son soutien à Nice.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - REVISION DES DROITS DE VOIRIE
Par application de l’indice du coût de la consommation, les droits de voirie sont actualisés comme suit :
Droits de voirie
Tarifs au 1/1/17
Barrières provisoires pour construction le ml par mois
Occupation temporaire de matériaux ou échafaudage le m²/jour :
au-delà de 2 mois d’occupation
Marchés, commerçants non sédentaires : étal (y compris le
véhicule) le ml
Commerces sédentaires : étal, terrasse le m² par mois
Véhicule de vente sur le parking Lequio par jour
Réservation de places de stationnement (véhicules de
déménagement, engins de chantier, camions, ...) par jour et par
place de stationnement occupée
Panneaux publicitaires du stade par an et par unité
Droit annuel de stationnement sur les taxis
5.12 €
0.48 €
1.01 €
1.83 €
2.70 €
154.19 €
10.28 €
524.25 €
246.71 €
La délibération est approuvée à l’unanimité.
5 - LIEUX DE CELEBRATION DES MARIAGES
La loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIè siècle donne la possibilité aux maires d’affecter à la célébration des mariages tout autre bâtiment que celui de l’Hôtel de Ville.
Il est décidé de faire du Château des Terrasses un lieu de cérémonie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - PROGRAMME IMMOBILIER SOCIAL DU CLOS DES CYSTES – DETAIL DE LA SUBVENTION VERSEE PAR LA COMMUNE
Au titre du bail emphytéotique pour la construction de 46 logements sociaux du programme immobilier du « Clos des Cystes », la commune percevra de la société ERILIA en charge de l’opération un loyer capitalisé de 880 868 €.
Dans le même temps, elle versera, suivant un échéancier contractuellement déterminé, une subvention de 880 868 € déduite des frais afférents à l’acquisition à
la société ADOMA de la parcelle AH 336 complétant l’assise foncière de l’opération, auxquels s’ajoutent les frais de notaire qui s’élèvent à 3 600 €.
Le montant de la subvention de la commune à la société ERILIA s’élève ainsi à 732 268 €.
L’assemblée prend donc acte que la différence entre le loyer versé par ERILIA et le montant de la subvention attribuée par la commune à l’opération du « Clos des Cystes » est due à l’acquisition de la parcelle AH 336 à la société ADOMA et aux frais annexes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION A LA SOCIETE ERILIA DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER DU CLOS DES CYSTES
La subvention versée par la commune à la société ERILIA pour la réalisation de 46 logements sociaux dans le cadre du projet immobilier du « Clos des Cystes » sera versée suivant un échéancier défini dans le bail emphytéotique.
Afin de répondre aux exigences de la comptabilité publique, la durée d’amortissement de cette subvention est fixée à 5 ans.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017
Cette année encore, les taux d’imposition sont maintenus comme suit :
- Taxe d’habitation 9, 58 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 18,69 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48,61 %
A ce titre, Cap d’Ail a, en 2017, des taux inférieurs à ceux de 1995.
(Arrivée de Madame ELLENA à 19h06).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2016
Aux termes de l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 et les articles L 2241-1, L2241-2, L5211-10, L5211-11, L5722-3, L3213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales en matière d’opérations immobilières effectuées par les communes, le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières. Le bilan des acquisitions et cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers réalisés au cours de l’année 2016 est soumis à l’assemblée.
Acquisition
Vendeur DESIGNATION PRIX
NEANT
Cession
ACHETEUR DESIGNATION PRIX Date de
délibération
M. CAMILLA Emplacement 233 20 000 € 31/03/2016
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Serge CASTEL, 1er adjoint, M. le Maire s’étant retiré pour l’examen de ce point de l’ordre du jour, doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2016 du budget principal dressé par M. Xavier BECK, Maire après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Investissement Fonctionnemen
t Total cumulé
RECETTES
Prévision
budgétaire
totale
3 935 720.71 8 935 625.42 12 871 346.13
Titres de
recettes émis 1 947 889.77 8 562 295.52 10 510 185.29
Rattachements 0
Reste à réaliser
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
3 935 720.71 8 934 125.42 12 869 846.13
Engagements
Mandats émis 1 710 825.58 8 855 300.04 10 566 125.62
Rattachements 260 844.56 260 844.56
Dépenses
engagées non
mandatées
200 346.47 200 346.47
Dépenses
engagées non
rattachées
RESULTAT DE
L’EXERCICE
Solde
d’exécution
Excédent 237 064.19 237 064.19
Déficit - 293 004.52 - 293 004.52
Solde des
restes à réaliser
RESULTAT
REPORTE
Excédent 2 102 021.30 2 086 839.04 4 188 860.34
Déficit
RESULTAT
CUMULE
Excédent 2 339 085.49 1 206 995.48 3 546 080.97
Déficit
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET
(Hors reste à réaliser)
Résultat à
la clôture
de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissemen
t
Solde d’exécution Résultat de clôture
Investissement
2 102 021.3
0
237 064.19 2 339 085.4 9
Fonctionnemen
t
2
086 839.04 - 586 839.04 - 293 004.52
1 206 995.4
8
Total 4 188 860.34 - 586 839.04 - 55 940.33 3 546 080.9 7
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
11 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PRINCIPAL
Le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l’année 2016 est visé et certifié conforme dans ses résultats par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
12 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL
Il est proposé d’affecter le résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2016, soit :
- en section de fonctionnement : 1 206 995.48 €
- en section d’investissement : 2 339 085.49 € (hors restes à réaliser)
Le résultat de fonctionnement est maintenu dans son intégralité au chapitre 002.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL
M. CASTEL, rapporteur, présente le budget primitif en équilibre dans ses grandes masses par section puis par chapitres :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
8 583 532.13 8 583 532.13
INVESTISSEMENT
3 319 708.49 3 319 708.49
TOTAL
11 903 240.62
11 903 240.62
Il expose que le budget 2017 fut le plus difficile à établir en 22 ans d’exercice, en raison de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) » qui augmente les frais de personnel dans un contexte de baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Il informe qu’au titre des charges, la commune a inscrit l’indemnisation de la société Clear Channel pour résiliation du marché de « fourniture, installation, entretien et exploitation de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire » ainsi que la régularisation de recettes versées à tort par la trésorerie sur des exercices antérieurs.
Il explique qu’en recettes de fonctionnement, le programme du « Clos des Cystes » génére un loyer de 880 000€ à la signature du bail emphytéotique afférent et que 192 536 € de cette somme imputés sur l’année 2017 ont été calculés en fonction des versements qui seront faits en investissement par la commune pour cette opération (1ère échéance de la subvention à ERILIA et acquisition de la parcelle AH 336 pour compléter l’assise foncière de la parcelle).
La perception du solde de ce loyer se fera parallèlement à l’échéancier de versement de la subvention à l’opérateur afin de respecter les principes d’annualité et de sincérité budgétaires de la comptabilité publique.
Monsieur CASTEL indique enfin que les prévisions de dépenses ont été calculées au plus serré d’autant qu’au moment de présenter le budget, le montant de la DGF et celui des contributions directes ne sont pas encore connus.
Il passe en revue les chapitres des deux sections, en recettes et en dépenses.
Monsieur AMBLARD remarque que certains articles ont changé.
Monsieur CASTEL explique que la nomenclature comptable a été modifiée depuis l’exercice précédent et que de fait, certaines lignes peuvent paraitre nettement plus importantes que l’an dernier et d’autres moins pourvues.
Monsieur le Maire rappelle que le budget 2017 a été conçu sans augmentation des taux d’imposition qui sont d’ailleurs inférieurs à ceux de 1995. Il souligne que l’endettement est très bas.
Monsieur AMBLARD indique qu’il s’abstiendra sur le vote de ce budget 2017 car celui-ci porte les crédits afférents à l’armement de la police municipale.
Le budget primitif est approuvé par 23 voix pour et 1 abstention (M. AMBLARD).
14 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Serge CASTEL, 1er adjoint, M. le Maire s’étant retiré pour l’examen de ce point de l’ordre du jour, doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2016 du budget principal dressé par M. Xavier BECK, Maire après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Investissement Fonctionnemen
t Total cumulé
RECETTES
Prévision
budgétaire
totale
8 971.60 192 248.65 201 220.25
Titres de
recettes émis 8 057.00 149 817.35 157 874.35
Rattachements 0 0
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
8 971.60 192 248.65 201 220.25
Engagements
Mandats émis 4 310.40 163 072.76 167 383.16
Rattachements 7 741.21 7 741.21
Dépenses
engagées non
mandatées
Dépenses
engagées non
rattachées
RESULTAT DE Solde d’exécution
L’EXERCICE Excédent 3 746.60 3 746.60
Déficit -13 255.41 -13 255.41
Solde des
restes à réaliser
RESULTAT
REPORTE
Excédent 566.60 42 758.65 43 325.25
Déficit
RESULTAT
CUMULE
Excédent 4 313.20 29 503.24 33 816.44
Déficit
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET
(Hors reste à réaliser)
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement Solde d’exécution
Résultat
de clôture
Investissement 566.60 3 746.60 4 313.20
Fonctionnement 42 758.65 0 - 13 255.41 29 503.24
Total 43 325.25 0 - 9 508.81 33 816.44
Monsieur AMBLARD constate la baisse des crédts consommés en fêtes et cérémonies.
Monsieur CASTEL indique que ces frais sont pris en charge sur le budget principal.
Monsieur AMBLARD remarque encore que les frais d’affranchissement et de télécommunication ont également diminué.
Monsieur CASTEL souligne que la commune sait faire des économies.
(Madame LOUVET quitte la séance à 19h53 et donne son pouvoir à M. BECK).
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
15 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
Le compte de gestion de l’office municipal de tourisme dressé par le receveur municipal pour l’année 2016 est visé et certifié conforme dans ses résultats par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
16 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 – OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
Il est proposé d’affecter le résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2016, soit :
- en section de fonctionnement : 29 503.24 €
- en section d’investissement : 4 313.20 € (hors restes à réaliser)
Le résultat de fonctionnement est maintenu dans son intégralité au chapitre 002.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
M. CASTEL, rapporteur présente le budget par sections et par chapitres, apporte les commentaires nécessaires à la compréhension des documents transmis, ouvre le débat et répond aux questions des conseillers.
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
177 803.24 177 803.24
INVESTISSEMENT
13 945.60 13 945.60
TOTAL
191 748.84
191 748.84
Le budget primitif est adopté à l’unanimité.
18 - ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES « APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE ET PRESTATIONS ANNEXES » INITIE PAR LA METROPOLE – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Avec la loi ouvrant le marché de l’électricité à la concurrence, la Métropole a constitué un groupement de commande avec les communes membres intéressées, dont Cap d’Ail, afin qu’un marché mutualisé, permettant une meilleure tarification, puisse être mis en oeuvre.
Ainsi, le premier marché de 2015 arrivant à son terme le 31 décembre 2017, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera prochainement lancée.
Préalablement, une convention constitutive d’un nouveau groupement de commande pour « l’approvisionnement en énergie et prestations annexes », cette fois instauré pour une durée illimitée, est soumise aux communes membres autour de la Métropole qui garde sa qualité de coordonnateur et de pouvoir adjudicateur de la commission d’appel d’offres en charge de la procédure.
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune a ce nouveau groupement de commande et autorise M. le Maire à signer la convention afférente.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19 - TRAVAUX DE RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL – MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE PAR L’AFUL
La pelouse synthétique du stade municipal sera remplacée dans le cadre d’un marché public et pour ce faire une consultation a été lancée.
Durant la phase d’étude de cette opération, l’état de vétusté des tréfonds du terrain a été mis en évidence.
Or, pour la pérennité de la nouvelle pelouse, les travaux de terrassement et d’étanchéité de cette zone ont été intégrés au marché.
L’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) a pour cela donné délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune dans le but de réaliser ces interventions car, les tréfonds du stade constituant la toiture des parkings situés en-dessous, cette opération lui incombe.
En conséquence, la commune assurera le suivi administratif et technique de l’ensemble des travaux pour la rénovation du terrain de football et émettra des titres de recettes pour intégrer au budget communal la participation financière des membres de l’AFUL aux travaux de terrassement et d’étanchéité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20 - RECRUTEMENT D’AGENTS POUR DES BESOINS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
La commune, chaque année, a recours à du personnel saisonnier pour mener à bien les missions de service public notamment pendant la saison estivale.
A cet effet, M. le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter des agents non titulaires :
Surveillances des plages
- 3 Educateurs des APS (Maîtres Nageurs Sauveteurs) 5ème échelon Indice brut 406.
Services Techniques
- 8 Adjoints techniques territoriaux de 2ème classe 1er échelon Indice brut 347.
Centre de Loisirs
Vacances scolaires :
- 5 Adjoints d’animation principal 2ème classe 8ème échelon Indice Brut 430 – avec BAFA
- 2 Adjoints d’animation principal 2ème classe 6ème échelon Indice Brut 380 – BAFA en cours
- 2 Adjoints d’animation 8ème échelon Indice Brut 362 – sans BAFA
Activités scolaires : natation
- 2 Animateurs de natation - Indice brut 563 majoré 477 en référence au cadre d’emplois des Educateurs territoriaux des APS 2ème classe
Police municipale – ASVP
- 2 Adjoints Technique 1er échelon Indice Brut 347
Sports
- 1 Educateur des activités physiques et sportives 1er échelon Indice Brut 347
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés, seront inscrits au budget au chapitre 012 – Nature : 6331 – 6332 – 6336 – 64131 – 64138 -6451 – 6453 - 6454 prévus à cet effet.
(Madame PERILLAT-CHARLAZ quitte la séance à 20h05 et donne son pouvoir à Mme TARDEIL).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
21 - PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE
Par dérogation au principe du recrutement par concours, la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permet aux agents contractuels, sous réserve de remplir les conditions requises, d’accéder aux cadres d’emplois des fonctionnaires territoriaux.
Après recensement des agents sous contrat en poste à la mairie pour l’élaboration d’un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, un agent peut, pour l’heure, bénéficier de ce dispositif.
Une convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes sera donc établie pour réaliser cette titularisation.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22 - MODIFICATION DE L’INDICE POUR LE CALCUL DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
La mise en oeuvre du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations modifie le mode d’indemnisation des élus.
L’indice brut terminal passe ainsi au 1er janvier 2017 de 1015 à 1022 et de 1022 à 1027 au 1er janvier 2018.
Compte-tenu du fait que le conseil municipal détermine les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leur fonction et que la commune benéficie du classement « station de tourisme » qui permet de fixer la majoration des indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints à 50% :
L’indemnité du Maire et de ses Adjoints au 1er janvier 2017 est fixée à :
- Maire : 55% de l’indice 1022
- Adjoints : 22% de l’indice 1022
L’indemnité du Maire et de ses Adjoints au 1er janvier 2018 est fixée à :
- Maire : 55% de l’indice 1027
- Adjoints : 22% de l’indice 1027.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
23 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organisme délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités de service de modifier le tableau des effectifs.
Le Maire propose à l’assemblée la création des emplois à temps complet suivants :
- 1 Adjoint d’animation territorial
- 1 Adjoint technique principal 2ème classe
- 1 adjoint d’animation principal 2ème classe
- 1 adjoint administratif principal 2ème classe
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés, seront inscrits au budget aux chapitres 40, 020, 212 et 421 et aux articles 64112, 64111, 64118, 6336, 6331, 6332, 6451, 6454, 6453 prévus à cet effet.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
24 - DELIBERATION PORTANT DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLUM
Sur la base des orientations générales contenues dans le projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme métropolitain, M. le Maire évoque les différentes réunions de concertation et groupes de travail qui ont contribué à l’élaboration de ce document d’urbanisme.
Il souligne l’importance d’être attentif à son contenu qui ne devra pas être oublié dans le PLUM.
Le PADD fait en effet état d’un choix d’urbanisation et de développement opéré par la Métropole qui se fonde sur une croissance annuelle de la population de 0.15% avec une consommation d’espace de 30 hectares par an.
Il indique que le PADD ne comprend pas de schémas car cela serait trop normatif mais donne les grandes lignes urbanistiques de la Métropole.
Monsieur AMBLARD relève dans les visas la mention de l’avis de la communauté de commune du pays des Paillons.
Monsieur le Maire, explique que cet avis est nécessaire dans le cadre de la construction du PLUM.
Monsieur AMBLARD évoque ensuite son cas personnel de pétitionnaire et regrette la multiplication des interlocuteurs pour le dépôt de permis de construire.
Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations générales du PADD, conformément à l’article l153-12 du code de l’urbanisme.
25 - DELIBERATION ANNUELLE RELATIVE AU STOCK FONCIER DETENU PAR L’EPF PACA
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a signé une convention opérationnelle habitat en multi-sites avec l’établissement public foncier PACA le 11 février 2013.
L’opération porte sur l’immeuble du 20 avenue Jacques Abba qui, une fois que les derniers habitants seront relogés pour la période des travaux, deviendra une résidence pour personnes âgées entrant dans le quota SRU.
L’assemblée délibérante prend acte du montant des stocks détenus par EPF PACA sur la commune au 31 décembre 2016, cette délibération ne donnant pas lieu à un vote.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 20 h 31.