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Arrêté - ARRETE 43
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 43)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 49
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-043
OBJET : Arrêté de prolongation de l'arrêté MA-ART-2021-033
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant l'arrêté MA-ART-2021-033 du 24 mars 2021 autorisant l'entreprise SITPO à entreprendre des travaux de scellement des tampons E.U, rue de Courvaudon et rue de Villers - Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, entre le mardi 6 et vendredi 9 avril 2021 ;
Considérant la demande de prolongation de cet arrêté par l'entreprise SITPO, afin d'effectuer les travaux le mardi 20 et mercredi 21 avril 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté MA-ART-2021-033 est prolongé. Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise SITPO est autorisée à fermer la route rue de Courvaudon et rue de Villers (déviation possible par la rue de la Prairie et la place du Marché pour la rue de Villers), avec un maintien du passage des bus scolaires et des véhicules de Secours ;
Article 2 : L'entreprise SITPO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire et de la remise en état du domaine public ;
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice de l'Agence Routière Départementale,
- Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - L'Agent surveillant de la Voie Publique,
- L'entreprise SITPO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 14 avril 2021.