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Arrêté - ARRETE 54
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 54)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-054
OBJET : Arrêté d'occupation du domaine public 11 rue de Courtilbert, Aunay-sur-Odon, commune
déléguée de les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande de pose d'un échafaudage présentée par Monsieur DAUGUET Nathanaël, domiciliée au 11 rue de Courtilbert, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay, pour des travaux de rénovation d'un mur extérieur, du mercredi 6 mai au 29 mai 2021 inclus ;
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise W.A Maçonnerie est autorisée à poser un échafaudage qui empiète sur la route. Seuls les véhicules légers peuvent circuler entre le 6 mai et 29 mai 2021 inclus.
Article 2 — L'entreprise W.A Maçonnerie est chargée de la signalisation règlementaire au niveau de l'échafaudage.
Article 3 — L'entreprise W.A Maçonnerie doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique et
de leurs biens.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Monsieur DAUGUET,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Monts d’Aunay, le 05 mai 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON