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Conseil Municipal - Délibérations+CM+20250424+n°+1+à+
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+20250424+n°+1+à+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 1/2025-04-24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de là commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 24 avril 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 + 2 pouvoirs
Le vingt-quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 17/04/2025
Présents : CIÈLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, CROZIER
Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie et M. PECHE Eric
Pouvoirs : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain
M. PECHE Eric a donné pouvoir à Mme OLIVIER Murielle
Secrétaire de séance : M. DE PONCINS Arnaud
TRAVAUX DE SÉCURISATION RD 10 « RUE DU PONT « : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement de sécurité de la RD
10 « Rue du Pont » ; il s’agit d'aménager les accotements pour sécuriser le cheminement piéton
depuis le n° 275 jusqu'au carrefour « des 4 routes » et de mettre en œuvre un revêtement
« pépite » à l'entrée d'agglomération sur 60 m2. 5 entreprises ont été consultées. Monsieur le
Maire présente les offres reçues :
Entreprise EIFFAGE usines 83 841.00 € H.T.
Entreprise EUROVIA DALA nier nsnneernenures 65 613.90 € H.T.
- Entreprise T.P.C.F. nn DL 88 483.00 € HT.
- Entreprise DEGRUEL inner .. 110 608.40 € HT.
-_ Entreprise LACASSAGNE ....uisisiiiirinceneeneeernrneenness 83 608.60 € H.T.
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise EUROVIA paur un montant de 65 613.90 €
HT.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :
-__ Décide de retenir l’entreprise EUROVIA DALA au prix de 65 613.90 € HT.
-__ donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu'a signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
finsikfaitetdélibérédesjauretmeis et an que dessus.
[(042-214202145-20250424-120250424-DE]
Accusé certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme
Réception par le préfet 28/04/2025 À ST-CYR-LES-VIGNES, le 26 avril 2025 Publication : 28/04/2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud DE PONGINS Gilles COURT.
À 192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 2/2025-04-24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 24 avril 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 + 2 pouvoirs
Le vingt-quatre avril deux mit vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 17/04/2025
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, CROZIER
Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : Mme PIAZZA BLANCHON Corolie et M. PECHE Eric
Pouvoirs : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain
M. PECHE Eric a donné pouvoir à Mme OLIVIER Murielle
Secrétaire de séance : M. DE PONCINS Arnaud
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU SERVICE D'ASSISTANCE À LA GESTION ÉNERGÉTIQUE
(SAGE) DU SIEL-TE LOIRE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
CONSIDERANT que l’adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum,
et, à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.
CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s'engage à verser
annuellement au SIEL-TE Loire s'élève donc à : 1209 €
CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des
contributions du SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d’évolution du glissement
vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE.
CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier semestre de
l'année considérée.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera
appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE Loire
propose un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire.
Ces modules sont :
- Télégestion;
-_ Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie ;
-__ Accompagnement au contrat d'exploitation et de maintenance avec intéressement aux économies d'énergie: | - _ Accompagnement au décret tertiaire / OPERAT.
CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d'intervention du SIEL-TE Loire et la répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention annexée à la présente délibération. Ref,
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Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE que la collectivité adhère au service d'assistance à la gestion énergétique mis en
place par le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions
annuelles correspondantes.
e APPROUVE la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE
e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 26 avril 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud DE PONCINS Gilles COURT Er
PSE 7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202145-20250424-22025-04-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 28/04/2025
Publication : 28/04/2025 194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 3/2025-04-24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 24 avril 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 + 2 pouvoirs
Le vingt-quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 17/04/2025
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, CROZIER
Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie et M. PECHE Eric
Pouvoirs : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain
M. PECHE Eric a donné pouvoir à Mme OLIVIER Murielle
Secrétaire de séance : M. DE PONCINS Arnaud
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST POUR LA MISSION
D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
RAPPEL ET RÉFÉRENCE
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
mettant fin à la mise à disposition des services de l'Etat au service des communes pour
l'instruction des autorisations liées au droit des sols au plus tard au 1° juillet 2015,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-4-1 et L5211-4-2,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L422-1 à L422-8, L423-1 et L423-15,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est (CC Forez-Est),
Vu la délibération n° 2017.023.22.02 du Conseil Communautaire de la CC Forez-Est portant
création d’un service mutualisé d'instruction des autorisations d’urbanisme.
MOTIVATION ET OPPORTUNITÉ
La dématérialisation des procédures doit être mise en œuvre dans le cadre de l'instruction des
autorisations d'urbanisme. Celle-ci suppose une adaptation de la convention relative au service
mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols conclue entre la CC Forez-Est et ses
communes bénéficlaires de ce service.
CONTENU
La convention proposée, ci-annexée, a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du
service ainsi que les rôles dans un contexte de dématérialisation :
-__ L'article 13 de la convention prévoit dorénavant, lors de la phase d’exécution et lors de
la phase de dépôt, deux cas de dossiers ; ceux sous format papier et ceux dématérialisés
avec alors deux types de procédures distinctes à suivre.
Les communes restent le guichet unique pour leurs habitants et restent seules compétentes en
matière de délivrance des autorisations d'urbanisme sur leur territoire dans le cadre de leur
document d'urbanisme communal ou du futur document d'urbanisme intercommunal.
La convention est proposée pour une durée illimitée. Ref,
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VOTE
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :
e Approuve la convention telle que proposée et ci-annexée.
+ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toute
mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 26 avril 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud DE PONCINS Gilles COURT
Ë
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202145.20250424-320250424-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2025
Publication : 28/04/2025 196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 4/2025-04-24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 24 avril 2025
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 + 2 pouvoirs
Le vingt-quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 17/04/2025
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, CROZIER
Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absents excusés : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie et M. PÈCHE Eric
Pouvoirs : Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain
M. PÊCHE Eric a donné pouvoir à Mme OLIVIER Murielle
Secrétaire de séance : M. DE PONCINS Arnaud
FOURNITURE D'UN BARNUM POUR LES ASSOCIATIONS DES COMMUNES DE MOINS DE 2000
HABITANTS PAR LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du soutien de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes aux communes rurales, il est proposé la fourniture d’un barnum 3m x
3m destiné aux associations de la commune, gratuitement.
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour effectuer la
demande et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 26 avril 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud DE PONCINS Gilles COURT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202145-20250424-420250424-DE|
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet 28/04/2025
Publication : 28/04/2025