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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral. bureaux de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFETE DU
RHÖNE
Liberté Fealité Fraternité
Direction
des
Affaires
Juridiques
et
de
l'Administration
Locale
Bureau
des
réglementations,
des
élections
et
des
associations
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
69-2025-12-22-000rE
instituant
les
bureaux
de
vote,
fixant
leurs
périmètres
géographiques
et
répartissant
les
électeurs
du
département
du
Rhône
à
compter
du
1r
janvier
2026
et
abrogeant
l'arrêté
n°
69-2025-08-19-00006
du
19
août
2025
La
Préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
du
Rhône
Commandeur
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
les
articles
L.12,
L.12-1,
L.13,
L.14,
L.15,
L.79,
R.40,
R.40-1
et
R.130⑆
Vu
la
loi
organique
n°
2016-1046
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
électorales
des
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
autre
que
la
France
élections
municipales;
listes
pour
les
Vu
la
loi
n°
2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales;
Vu
la
loi
nº
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale,
à
la
proximité
de
l'action
publique
et
au
vote
par
correspondance
des
personnes
détenues;
Vu
le
décret
nº
2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la
loi
organique
nº
2016-1046
du
1ºr
août
2016
et
de
la
loi
n°
2016-1048
du
1ºr
août
2016;
Vu
le
décret
nº
2020-1460
du
27
novembre
2020
portant
application
de
l'article
112
de
la
loi
nº
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
et
relatif
à
l'inscription
sur
les
listes
électorales
et
au
vote
par
correspondance
des
personnes
détenues;
Vu
la
circulaire
ministérielle
INTA1830120J
du
21
novembre
2018
relative
à
la
tenue
des
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2025-06-16-00003
du
16
juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Fabrice
ROSAY,
préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
auprès
de
la
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône;
fixant
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
69-2025-08-19-00006
du
19
août
2025
instituant
les
bureaux
de
vote,
périmètres
géographiques
et
répartissant
les
électeurs
du
département
du
Rhône
à
compter
leurs 1ºr
janvier
2026;
du
Vu
les
demandes
de
modifications
formulées
par
les
communes
de
Bron,
Cercié,
Chaponnay,
Chessy,
Claveisolles,
Cublize,
Décines-Charpieu,
Gleizé,
Juillé,
La-Tour-de-Salvagny,
Lancié,
Lentilly,
Lyon,
Mornant,
Porte-des-Pierres-Dorées,
Saint-Georges-de-Reneins,
Saint-Laurent-d'Agny
Messimy, Sathonay-Camp; Préfecture
du
Rhône
18
Rue
de
Bonnel
69
419
LYON
CEDEХ
03
50
410
YONCED
Tél:
04
72
61
61
61
16.04.72.51.61.51 www.rhone.gouv.fr
et 1/3 Sur
proposition
du
préfet,
secrétaire
général,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances;
ARRETE:
Article
1º:
Les
bureaux
de
vote
fixés
pour
chaque
commune
du
département
du
Rhône
ainsi
que
leurs
périmètres
géographiques
respectifs,
pour
les
scrutins
qui
se
dérouleront
à
compter
du
1ºr
janvier
2026,
sont
précisés
dans
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2:
Dans
la
ville
de
Lyon,
est
institué
pour
les
scrutins
qui
se
dérouleront
à
compter
du
1ºr
janvier
2026,
le
bureau
de
rattachement
dérogatoire
(n°
0001).
Il
est
installé
1
place
de
la
Comédie,
69
001
Lyon.
Sont
rattachés
à
ce
bureau
de
vote:
•
Pour
l’ensemble
des
élections
politiques
:
o
les
Français
établis
hors
de
France
et
les
militaires
de
carrière
lorsque
la
commune
chef-lieu
est
leur
commune
de
naissance,
celle
de
leur
dernier
domicile,
celle
de
leur
dernière
résidence,
ou
celle
où
était
inscrit
un
de
leurs
ascendants
ou
un
de
leurs
parents
jusqu'au
4º
degré,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.12
et
L.13
du
même
code;
o
les
Français
établis
hors
de
France
et
les
conjoints
de
militaires
de
carrière,
inscrits
au
titre
de
l'inscription
de
leur
conjoint
dans
la
commune
chef-lieu,
sur
présentation
d'un
contrat
de
mariage
en
application
de
l'article
L.14
du
même
code.
Uniquement référendaires:
이
pour
les
élections
des
représentants
au
Parlement
européen
et
les
opérations
les
personnes
détenues
inscrites
dans
cette
commune
pour
y
voter
par
correspondancе
application
des
articles
L.
12-1
et
L.79
du
Code
électoral.
en
Article
3
:
En
application
des
articles
L.12-1
et
R.40-1
du
Code
électoral,
le
bureau
mentionné
à
l'article
2
est
rattaché
à
la
circonscription
électorale
de
Lyon
qui
compte,
pour
chaque
élection
respectivement,
le
plus
d'électeurs
inscrits,
à
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
soit
pour:
les
élections
municipales:
le
3ème
secteur
(3ème
arrondissement):
les
élections
métropolitaines
de
Lyon
:
la
circonscription
Lyon-Centre;
les
élections
législatives:
la
4ème
circonscription;
les
élections
européennes:
le
3ème
secteur
(3ème
arrondissement).
Article
4:
Pour
la
ville
de
Lyon,
le
premier
bureau
de
vote
de
chaque
arrondissement
est
le
bureau
centralisateur
de
l'arrondissement.
Le
bureau
centralisateur
global
pour
la
ville
de
Lyon
est
le
bureau
de
vote
n°
111,
situé
à
la
mairie
annexe
de
l'Hôtel
de
ville,
place
Louis
Pradel,
69
001
Lyon.
Article
5:
Pour
les
élections
listées
dans
le
tableau
ci-après,
le
bureau
centralisateur
pour
la
ville
de
Lyon
est
fixé
comme
suit
:
Élections
N°
bureau
Circonscription
Arrondissement
centralisateur
Métropolitaines
Lyon-Ouest
geme
901
Métropolitaines
Lyon-Centre
1er
101
Métropolitaines
Lyon-Est
Зеme
319
Métropolitaines
Lyon-Nord
Зème
301
Législatives
1ère
5ème
501
Législatives
2ème
4ème
401
Législatives
Зeme
8ème
801
Législatives
4ème
6eme
601
Adresse
du
bureau
centralisateur
Mairie
du
gème
6
place
du
marché
Mairie
du
1
2
Place
Sathonay
Groupe
scolaire
Antoine
Charial
25
rue
Antoine
Charial
Mairie
du
3eme
215
rue
Duguesclin
215
rue
Duguesclin
Mairie
du
5eme
Mairie
d
gème
14
rue
Edmond
Locard
Mairie
du
4èте
133
boulevard
de
la
Croix
Rousse
Mairie
du
8ème
12
avenue
Jean
Mermoz
Mairie
du
6ème 6
58
rue
de
Sèze
2/3 Article
6:
Dans
la
commune
de
Saint-Priest,
pour
les
élections
législatives,
le
bureau
centralisateur
est
fixé
comme
suit:
pour
la
13ème
circonscription,
le
bureau
de
vote
n°
27
(groupe
scolaire
Jean
Jaurès,
22
avenue
Jean
Jaurès); pour
la
14ème
circonscription,
le
bureau
de
vote
nº
1
(Hôtel
de
Ville,
14
place
Charles
Ottina).
Article
7:
Dans
la
commune
de
Porte-des-Pierres-Dorées,
pour
les
élections
législatives,
le
bureau
centralisateur
est
fixé
comme
suit:
pour
la
8eme
circonscription,
le
bureau
de
vote
nº
4
(Mairie
-
Salle
du
conseil,
55
esplanade
de
la
liberté
-
Jarnioux);
pour
la
gème
circonscription,
le
bureau
de
vote
nº
2
(Mairie
-
Salle
Xavier
Pineau,
345
rue
du
Lavoir
-
Liergues).
Article
8
:
L'arrêté
préfectoral
nº
69-2025-08-19-00006
du
19
août
2025
instituant
les
bureaux
de
vote,
fixant
leurs
périmètres
géographiques
et
répartissant
les
électeurs
du
département
du
Rhône
à
compter
du
1ºr
janvier
2026
est
abrogé.
Article
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
-
184
rue
Duguesclin
-
69
433
Lyon
cedex
03
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Rhône.
Article
10
:
Le
préfet,
secrétaire
général,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
et
le
maire
de
chaque
commune
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
chacune
des
mairies
du
département
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Rhône.
Lyon,
le
2
2
BEC.
2025
La
Préfète,
Le
Préfet.
Secrétaire
général.
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
Fabrice
ROSAY