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Arrêté - arrete de circulation n° 12 2026 Passage a niveau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation n° 12 2026 Passage a niveau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
n°
12
- 2026
Fermeture
pour
travaux
du
passage
à
niveau
N°
287,
lieu-dit
Goazourlay
res
Le
Maire
de
Lampaul
Guimiliau,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L.2213-1
à
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministériel
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
06/11/1992
Vu
la demande
écrite
du
15 janvier
2026
de
SNCF
Réseau,
INFRAPOLE
BRETAGNE,
UTM
NORD,
Vu
la demande
en
date
du
26
février
2026,
demandant
à
prolonger
les
travaux
jusqu’au
10
mars
2026, Considérant
que
les
travaux
à
réaliser
sur
le
passage
à
niveau
n°
287,
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lampaul
Guimiliau,
lieu-dit
Goazourlay,
justifient
sa
fermeture
totale
à
la
circulation,
ARRETE
Article
1
: Le
passage
à
niveau
n°
287
(lieu-dit
Goazourlay),
sera
fermé
à
toute
circulation
(routière
et
piétonne)
à
compter
du
4
mars
2026
à
12h,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
le
10
mars
2026,
à
12h.
Article
2
: L'entreprise
demandeuse
est
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
déviation
et
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Les
présentes
dispositions
prendront
effet
à
partir
du
4
mars
2026
à
12h,
jusqu'à
la
fin
des
travaux
le
10
mars
2026,
à
12h.
Article
5 :
Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Landivisiau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
et affiché
sur
place.
Fait
à
Lampaul-Guimiliau,
le 26
février
2026
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.