Compte-Rendu - CR 01 09 2026

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Compte-Rendu - CR 01 09 2026 Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 09 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2026

Date de Convocation : 26 août 2026

Présents : MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, BONNIN Stéphanie, DANDEU Stéphanie, DRON Rachel, GIRAUDEAU Nadine, HAMON Marina, HERPIN Jean-Marie, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MERZEAU Aurélien, TYDTGAT Liliane

Pouvoir : de BONNIN Isabelle à MARCHAL Sylvain

Excusé : CHABOT Claude

Secrétaire de séance : BONNIN Stéphanie

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026

- Aménagement intérieur du gîte : acquisition de mobilier et d’électroménager - Salle municipale : étude de devis pour le remplacement du groupe froid - Décision modificative n° 2 au budget 2026

- Fiabilisation des évaluations foncières : valorisation des éléments de confort - Décision à prendre sur l’institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation - Lotissement Les Shetlands : convention de transfert des réseaux eau potable et - assainissement des eaux usées

- Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026

2. Aménagement intérieur du gîte : acquisition de mobilier et d’électroménager Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’acquérir du mobilier, de l’électroménager, du linge de maison et de la vaisselle pour le gîte et présente différents devis :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 13 voix POUR, et 1 ABSENTION :

- d’acquérir le mobilier, l’électroménager, 1 téléviseur et tout ce qui est nécessaire pour l’aménagement intérieur du gîte communal et d’autoriser le Maire à signer les devis avec

Pour la literie

SEMNORT Menuiseries (Tonnay-Boutonne) 1 887.86 € TTC

Pour l’électroménager, l’audiovisuel, les meubles, le linge de maison et la vaisselle CENTRE LECLERC (Saint Jean d’Angély) 4 500.00 € TTC

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget par décision modificative

3. Salle municipale : étude de devis pour le remplacement du groupe froid

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le groupe froid de la chambre froide est vétuste (origine 2006), qu’il a d’importants dysfonctionnements et qu’il convient de le remplacer. Il présente des devis pour ce type de matériel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, :

- de retenir le devis des Ets Chassériau Frigoriste à St Georges des Coteaux, d’un montant de 9 362.09 € € TTC pour le remplacement du groupe froid de la chambre froide à la salle municipale

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent devis avec les Ets Chassériau

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget par décision modificative4 Décision modificative n° 2 au budget

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser la décision modificative suivante au budget de l’exercice 2026 :

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

615231 – entretien voirie - 23 300 €

65736211 – subvention budget annexe 6 300 €

023 – virement à la section

D’investissement 17 000 €

TOTAL 0 € 0 €

Section INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2181 – op 112 – installations, agencements

(gîte) 7 000 €

2188 – op 75 - autres immobilisations corporelles

(chambre froide) 10 000 €

021 – Virement de la section

de fonctionnement 17 000 €

TOTAL 17 000 € 17000 €

Décision modificative au budget annexe « Lotissement Les Shetlands »

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser la décision modificative suivante au budget de l’exercice 2026 :

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

605 – Achat de matériel, travaux 6 300 € 757361 - Subvention budget principal 6 300 €

TOTAL 6 300 € 6 300 €

5. Fiabilisation des évaluations foncières : valorisation des éléments de confort Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu du conseiller aux Décideurs locaux concernant les modalités de fiabilisation des locaux d’habitation par la valorisation des éléments de confort

Après discussion, le Conseil Municipal, vote CONTRE la mise en œuvre de la correction des évaluations foncières des locaux d’habitation pour lesquels il manque des éléments de confort, pour une prise en compte dans le rôle de la taxe foncière au titre de 2027

6. Décision à prendre sur l’institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Suite à la présentation de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation lors du Conseil Communautaire du 06 juillet 2026, Monsieur le Maire fait part que le Conseil Municipal doit délibérer sur l’institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (avant le 1er octobre 2026)

Dans un second temps, (avant le 1er avril 2027), il faudra délibérer sur la fixation du taux de la Taxe sur

la Vacance des Locaux d’Habitation.Monsieur le Maire :

• expose les dispositions de l’article 1406 bis du Code général des impôts permettant au conseil d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

• rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix POUR, 1 ABSTENTION, et 1 voix CONTRE • Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

• Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7. Lotissement Les Shetlands : convention de transfert des réseaux eau potable et assainissement des eaux usées

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite aux contrôles réalisés, EAU 17 peut maintenant procéder à la rétrocession des réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées du Lotissement Les Shetlands

Monsieur le Maire donne lecture de la convention reçue d’EAU 17 concernant ce transfert des réseaux d’eau potable et assainissement des eaux usée pour le Lotissement Les Shetlands

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec EAU 17

QUESTIONS DIVERSES

• Présentation du Point Info

• Bilan de la soirée « Nocturnes en Vals de Saintonge »

• Réflexion pour une animation autre qu’un feu d’artifice le 13 juillet

• Benjamin POUPELIN est actuellement en contrat pour renforcer le service technique • DEVEN’R a déposé le permis de construire pour le stockage de batteries • 08 septembre : Réunion de la commission Évènements et Loisirs à 20 h 30 • 18 septembre : inauguration des travaux de restauration de l’Eglise de la Nativité de la Vierge • 18 septembre : signature de la vente d’un 2e terrain au Lotissement les Shetlands • 06 octobre : prochaine réunion du Conseil Municipal

Manifestations diverses

06 septembre Rando VTT/MARCHE Les P’tits Drôles du RPI

06 septembre Comité des Fêtes : repas moules/entrecôtes

12 septembre La Forêt en fête (chez Madame DUBOURG Sylvie)

13 septembre Moto Cross National

19 septembre Mud Girl au terrain de moto-cross

La secrétaire de séance, Le Maire, Stéphanie BONNIN Sylvain MARCHAL