Compte-Rendu - CR 05 09 2023 1

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Compte-Rendu - CR 05 09 2023 1 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 09 2023 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 05 septembre 2023

Début de séance : 20 h 30

Étaient présents : 11

MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, BRUTSAERT Gwènaëlle, CHEMINADE Monique, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MARGUERITTE Françoise, MÉMAIN Martine, POUPARD Benoit, RINJONNEAU Éric

Pouvoir : de DRON Rachel à MARCHAL Sylvain

Était absent : VIOLLEAU Christophe

Secrétaire de séance : POUPARD Benoit

Date de la convocation : 30 août 2023

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023

• Modalités de location de la maison n° 17 Rue de l’Eglise

• Lancement d’une procédure de biens sans maitres (parcelle ZV n°66)

• Travaux au commerce multiservices : demandes de subventions

• Choix d’un cabinet pour l’inventaire des zones humides, du réseau hydrographie et du maillage bocager de la commune

• Décisions modificatives au budget

• Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2023

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

2. Modalités de location de la maison n°17 Rue de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame CORVEZ qui vont reprendre le commerce multiservices sont intéressés par la location de la maison située au n° 17 Rue de l’Eglise.

Un diagnostic a été réalisée le 31 août 2023 par DIAG IMMO.

Considérant l’état du logement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents : - de louer le logement n° 17 Rue de l’Eglise à Monsieur et Madame CORVEZ et d’appliquer un loyer mensuel de 250 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location avec Monsieur et Madame CORVEZ qui prendra effet au 25 septembre 2023 pour une durée de 6 ans

3. Lancement d’une procédure de biens sans maîtres (parcelle ZV n°66)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Moto Club Angérien a comme projet l’installation d’ombrières photovoltaïques et que ce projet concerne également la parcelle cadastrée section ZV n° 66 d’une superficie de 25 ares dont le propriétaire est inconnu. Le service des Impôts a informé la mairie qu’aucun propriétaire n’est inscrit au fichier immobilier pour cette parcelle.

Par conséquent, il faut prévoir une procédure de biens sans maîtres car cette parcelle revient de plein droit à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents : - De lancer une procédure de biens sans maîtres pour la parcelle ZV n° 66 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier4. Travaux au commerce multiservices : demandes de subventions

Monsieur le Maire fait part qu’il convient de prévoir l’ajout de prises 380 V au commerce La Mazérienne afin de permettre aux repreneurs d’exercer leur activité boulangerie et que des travaux électriques complémentaires sont également nécessaires afin de lever les réserves émises par le bureau de contrôle SOCOTEC.

Monsieur le Maire rappelle que le commerce proposera les activités suivantes : Bar- restauration, vente à emporter, épicerie, multiservices et boulangerie.

Monsieur le Maire fait part que les travaux s’élèvent à 7 059.78 € HT et sont subventionnés par la Région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de location-gérance du commerce

multiservices « La Mazérienne » situé 6 Route de Taillebourg, avec Monsieur et Madame CORVEZ Charlotte et Sébastien

- De faire réaliser les travaux électriques au commerce multiservices et d’autoriser le Maire à signer les devis avec l’entreprise APE ANGELY PRO ELEC

- De solliciter des aides financières auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Charente-Maritime pour ces travaux

- De financer ces travaux par une avance de la commune de MAZERAY et la signature d’une décision modificative au budget annexe commerce multiservices

Dépenses Recettes

travaux COMMERCE + 6 000 € Avance commune MAZERAY - + 6 000 €

5. Choix d’un cabinet pour l’inventaire des zones humides, du réseau hydrographie et du maillage bocager dans la commune

Monsieur le Maire rappelle que par décision du 06 juin 2023, le Conseil Municipal avait décidé de lancer une consultation pour missionner un bureau spécialisé pour la réalisation d’un inventaire des zones humides, réseau bocager et réseau hydraulique sur le territoire communal

Monsieur le Maire fait part qu’il a reçu 2 offres pour cette mission :

Bureau d’étude Prix HT

HYDRO CONCEPT (85150 LES ACHARDS) 5 750.00 € DCI ENVIRONNEMENT (29000 QUIMPER) 15 637.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- De retenir l’offre d’HYDRO CONCEPT d’un montant de 5 750 € et d’autoriser le Maire à signer le devis, et tous documents relatifs à ce dossier

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 par virement de crédits6. Décisions modificatives au budget 2023

Suite aux précédentes décisions, il convient de prévoir des écritures modificatives au budget Monsieur le Maire fait part qu’il a également reçu un devis d’EIFFAGE pour les travaux de terrassement, de pose et de raccordement de la borne interactive d’informations devant la mairie pour un coût de 5 415 € et qu’il convient de prévoir les crédits au budget pour cette dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents de voter la décision modificative.

Section INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Avance commerce + 6 000 €

Etude HYDRO CONCEPT + 6 900 €

Borne interactive (Eiffage) + 5 415 €

021 (Vir de section fonctionnement) 18 315.00 €

Total dépenses 18 315 € Total recettes 18 315.00 €

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

615231 - voirie - 18 315.00 €

023 – Vir à section investissement 18 315.00 €

Total dépenses 0 € Total recettes 0 €

Questions diverses

Prochaine réunion de Conseil Municipal : mardi 10 octobre 2023 à 19 heures

Manifestations

- Commission évènements et loisirs : le mardi 12 septembre à 20h30

- Reprise du yoga et de la gym douce

- Reprise du Football Club de MAZERAY (équipe vétérans)

- 09 septembre : Comité des Fêtes : soirée moules/entrecôtes

- 17 septembre : MCA : trophée Axel LOUIS

- 23/24 septembre : distribution des points infos

- 24 septembre : ASCM : concours Club Chevaux

- 1er octobre : Lévrier Angérien : journée portes ouvertes

- 03 octobre : ouverture commerce multiservices

- 5/6/7/8 octobre : ASCM : Finale Grand Prix Régional

Séance levée à 21h45

Le secrétaire de séance Le Maire, Benoit POUPARD Sylvain MARCHAL