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Déliberation - 082 27 octobre 2015 ok
Document publié le Mardi 27 octobre 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 082 27 octobre 2015 ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
REPUBLI NCAISE bÉNYErTeHURS k FRE = FSC < %
20152710-082
MAIRIE DE PAT ANNE 18 77] | a
CHAMPSAUR 2 6 HOV, 20 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL 14 | (Hautes-Alpes) |
Séance du 27 OCTOBRE 2015
L'an deux mil quinze le vingt-sept du mois d'OCTOBRE à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet,
étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 22 Octobre 2015, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Benoît GOSSELIN, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO et Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme MILLON Florence.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES : PERIMETRE PROPOSE PAR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le maire rappelle à l'assemblée qu'en 2011, un schéma départemental de coopération intercommunale (SCDI) a été élaboré après une importante concertation entre les élus et les services de l'Etat.
Les objectifs de ce schéma étaient la suppression des communes isolées, la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et la réduction du nombre de syndicats et la création d'une communauté d'agglomération autour de la ville chef-lieu.
Le SDCI a été adopté par la CDCT, mais la consultation des projets de périmètres n'a pas abouti et un projet à minima a été mis en place au 1" janvier 2014.
En application de la loi « Notre », un nouveau schéma prévoyant une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la rationalisation de leur périmètre devrait se mettre en place au 1°" janvier 2017.
Les communautés de communes du Haut-Champsaur et du Valgaudemar ayant une population inférieure à 5.000 habitants, elles sont dans l'obligation de fusionner en application de l'article L5210-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La communauté de communes du Champsaur jouxte ces deux intercommunalités et a formé avec celles-ci deux syndicats, l'un sur le tourisme « syndicat mixte de la Maison du tourisme du Champsaur-Valgaudemar », l'autre sur la gestion de la ressource en eau et la gestion de la rivière Drac en amont « Communauté Locale de l'Eau du Drac Amont, CLEDA ».
Cette nouvelle communauté de communes « Champsaur-Valgaudemar » regrouperait ces trois intercommunalités.
Ainsi, la « communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar » compterait à terme plus de 11.000 habitants permanents et correspondrait au bassin de vie de Saint Bonnet en Champsaur.
1
AT
Délibérationne
20152710-082
Son périmètre couvrirait un territoire à l'identité géographique et historique affirmée. Cette nouvelle communauté
correspondrait à 27 communes et 11.047 habitants.
Après lecture du document présenté en Octobre 2015 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE le schéma départemental de coopération intercommunale dans le départemental des Hautes-Alpes :
° ET APPROUVE le projet de communauté de communes « Champsaur-Valgaudemar » regroupant les
trois intercommunalités (soit 27 communes).
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 27 Octobre 2015
Membres présents : 17
représentés 2 Pour copie conforme
Pour : 17
Abstention : o Le Maire,
Contre : o Laurent DAUMARK
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