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Arrêté - ARRETE 2024 06 81 MelioColor APEL Saint Meliau
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 06 81 MelioColor APEL Saint Meliau)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-06-81
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES MARGUERITES (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de la Mélio'Color organisée APEL SAINT MELIAU, Rue de Marguerites,
Jardin de la Médiathèque,Rue Mathurin Le Tutour, Rue Michel Le Bras, Rue du Croizic, Rue des
combats de Kervernen, Entrée dans le chemin descendant vers le Gouave, Route de Kermané, Route
du Gouave, Impasse du Mondo, Chemin jusqu'à l'Etang, Route des combats de Kervernen, Tour de
l'étang par au-dessus des jeux, Chemin de l'étang qui monte vers l'école (PLUMELIAU BIEUZY) pour le
30/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 30/06/2024, Rue de Marguerites, Jardin de la Médiathèque,Rue Mathurin Le Tutour, Rue Michel Le Bras,
Rue du Croizic, Rue des combats de Kervernen, Entrée dans le chemin descendant vers le Gouave, Route de
Kermané, Route du Gouave, Impasse du Mondo, Chemin jusqu'à l'Etang, Route des combats de Kervernen,
Tour de l'étang par au-dessus des jeux, Chemin de l'étang qui monte vers l'école (PLUMELIAU BIEUZY),
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de
mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de secours.
Article N°2
Plusieurs déviations seront mises en place pour tous les véhicules :
- Rue Jean Gabin
- Rue Yves Montand
- Rue Georges Brassens
- Rue de la Libération
- Rue de la République
- Rue Anne de Bretagne
Article N°3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
APEL SAINT MELIAU
08 bis Rue des Marguerites
56930 PLUMELIAU BIEUZY
et
Les Services Techniques de Pluméliau-Bieuzy
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°5
En raison des élections législatives du 30 juin, les véhicules bloqués pendant la manifestation pourront passer
pour se rendre à leur bureau de vote si la sécurité le permet.
Article N°6
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 12/06/2024
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.