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Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1671463724 026 2022 Revision du prix du metre carre au cimetiere Annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20221205-05_026-DE MAIRIE DE COGNAC LA FORET Reçu le 08/12/2022 HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Votants :12
L’an deux mille vingt deux
Le lundi cinq décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 20 h 00, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2022
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr
RESTOUEIX, Mme COIFFE.
Absents excusés : Mme LORGUE Claudette qui a donné pouvoir à Mme COIFFE Marie-Lyne, Mme FEIFER Elodie qui a donné pouvoir à Mme THOMAS Maryse, Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis. Mr MOREAU Laurent
Absente : Mme GODARD Frédérique
Secrétaire de séance : Mr MAYNARD Jean
026/2022 - REVISION DU PRIX DU METRE CARRE AU CIMETIERE- ANNEE 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le prix du mètre carré au
cimetière pour l’année 2023 sera de :
45 € le m°?
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian