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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1697466983 026 2023 Convention cadre pour la realisation des prestations de services entre la com com et la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
Accusé de réception en préfecture HAUTE-VIENNE
a Le 02/10/2023 EATRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Absents : 03
Votants :13
L’an deux mille vingt trois
Le lundi vingt cinq septembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE, Mr MOREAU , Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme PIEKARCZYK.
Absents excusés :
Mme FEIFER Elodie qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis , Mr FABRE Pierre qui a donné procuration à Mr MAYNARD Jean
Absente: Mme GODARD Frédérique
Secrétaire de séance : Mme COIFFE Marie-Lyne
026/2023 - CONVENTION CADRE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OUEST LIMOUSIN ET LA COMMUNE DE COGNAC LA FORÊT : OPÉRATIONS DE GESTION DE LA COMPÉTENCE « LECTURE PUBLIQUE »
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ Agence Postale Communale est à nouveau dans les locaux 47 rue Jean Giraudoux depuis début juin 2023 et que lors de la réunion du 26 juin dernier une
délibération d’occupation conjointe des locaux avec la Communauté de Communes Ouest Limousin
pour une médiathèque a été adoptée.
Afin de pouvoir déléguer la gestion de la compétence « Lecture Publique » et en particulier les
opérations d'ouverture et de fermeture de la médiathèque intercommunale de Cognac la Forêt, d'accueil et d’information du public au sein de ce service communautaire, une convention pour la
réalisation de prestations de services entre la Communauté de Communes Ouest Limousin et la
commune de Cognac la Forêt pour les opérations de gestion de la compétence « Lecture Publique » doit être rédigée.
Le Maire donne lecture du projet de convention et de contrat de mise en œuvre de la convention cadre
sur les opérations de gestion de la compétence « Lecture publique » à intervenir entre la Communauté
de Communes Ouest Limousin et la commune de Cognac la Forêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le Maire à signer la convention cadre pour la réalisation de prestations de services entre la Communauté de Communes Ouest Limousin et la commune de Cognac la Forêt — opérations de gestion de la compétence « Lecture Publique » - ainsi que le
contrat de mise en œuvre de ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian