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Déliberation - 2024 35 Vote du Compte Administratif 2023 du budget annexe du lotissement les Oliviers de Peille 1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35 Vote du Compte Administratif 2023 du budget annexe du lotissement les Oliviers de Peille 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2024
Dans le respect de l’article L.2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire.
Objet de la délibération : Vote du compte administratif du budget annexe du lotissement des Oliviers de PEILLE – Exercice 2023
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Serge CASTAN, Adjoint au Maire, procède à l’examen du compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement Les Oliviers, dressé par Monsieur Cyril PIAZZA, Maire,
Présentant les résultats suivants :
Section d’exploitation :
Résultat de clôture 2022 0,00 €
Résultat de l’exercice 2023: 0,00 €
Solde débiteur 0,00 €
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_35
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-quatre et le deux avril à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit
mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Serge CASTAN, Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard
GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI,
Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES, Mme Christine
MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT, Mme
Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Christophe
LERICHE, M. Damien SCANDOLA, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à M. Cyril
PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN, M.
Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_35-DE
Reçu le 05/04/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Section d’investissement :
Résultat de clôture 2022: déficit 393 439,41 €
Résultat de l’exercice 2023 0,00 €
Solde débiteur 393 439,41 €
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Serge CASTAN, Adjoint au Maire, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vote le compte administratif du budget annexe du lotissement des Oliviers de PEILLE - Exercice 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_35-DE
Reçu le 05/04/2024