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Déliberation - 2023 20 Vote du Compte Administratif 2022 du budget annexe du lotissement les Oliviers de Peille
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 Vote du Compte Administratif 2022 du budget annexe du lotissement les Oliviers de Peille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
Objet de la délibération : Vote du compte administratif du budget annexe du lotissement des Oliviers – Exercice 2022
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Serge CASTAN, Adjoint au Maire, procède à l’examen du compte administratif 2022 du budget annexe du Lotissement Les Oliviers, dressé par Monsieur Cyril PIAZZA, Maire,
Présentant les résultats suivants :
Section d’exploitation :
Résultat de clôture 2021 0,00 €
Résultat de l’exercice 2022: 0,00 €
Solde débiteur 0,00 €
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_20
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous
la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, Adjoints ;
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. François ALZIARI, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à Mme Béatrice
ELLUL, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_20-DE
Reçu le 06/04/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Section d’investissement :
Résultat de clôture 2021: déficit 393 439,41 €
Résultat de l’exercice 2022 0,00 €
Solde débiteur 393 439,41 €
Dans le respect de l’article L.2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Serge CASTAN, Adjoint au Maire, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vote le compte administratif du budget annexe du Lotissement des Oliviers de PEILLE - Exercice 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_20-DE
Reçu le 06/04/2023