Acte - 1693

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Acte - 1693 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 1693)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 2022 1647T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D

DÉPARTEMENT |BARRAGEDEVOIE | D LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Avenue Guynemer |

VAL-DE-MARNE Le 10 octobre 2022

1653

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF À LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société ATELIER 4, du 28 septembre 2022,

Vu la permission de voirie n° IF 094 068 22 00473, du 28 septembre 2022,

Considérant qu'en raison d'un BARRAGE DE VOIE pour la livraisonide béton, exécuté par la société ATELIER 4 - domiciliée 4, avenue Guynemer — 94100 SAINT MAUR DES FOSSES — il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, avenue Guynemer, le 10 octobre 2022.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h et s'effectuera en alternat par hommes trafic équipés de panneaux K10, avenue Guynemer, au droit du n°4, le 10 octobre 2022, de13h à 18h.

ARTICLE II : Une déviation piétons sera mise en place.

ARTICLE III : Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. La société chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter l'accès des riverains à leur propriété et devra prévenir, pour les fermetures de la voie s'il y a lieu afin que des déviations soient organisées et mises en place. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée :

- Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris,

-_ A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux ‘emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le vingt-huit septembre deux mille vingt-deux,

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine: CIRCULATION

Caractéristique TEMPORAIRE Fin d'affichage le … E4DEC-

Hôtel de Ville “ : 20

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX| | | | I |