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Déliberation - 2023 06
Compte-Rendu - CR CM 04 03 2022
Compte-Rendu - 2022 06 03 CR CM
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 03 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DREC COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 03 juin 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le vendredi 08 avril 2022 à 20h00 sous la présidence de Christian
GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 31 mars 2022.
Présents : BLANCHET Alain - BONASSI Stéphane - COTTAREL Guy-Noël - GARIOUD Christian - JACQUET Patricia -
REVOL Gilbert.
Absents : ALMAÏDA Marie - GONSETH Mathilde - PADEY Guillaume - MIGUET Corinne - LEGLISE Sébastien Pouvoirs: MIGUET Corinne donne pouvoir à JACQUET Patricia, LEGLISE Sébastien donne pouvoir à Gilbert REVOL
Patricia JACQUET est élue secrétaire de séance.
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 08 avril 2022 est approuvé par les conseillers municipaux.
Le maire ouvre la séance à 20 heures.
I. Décision modificative n°1
{Délibération 2022-13)
M. le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative à la demande du trésorier pour
permettre de régulariser une écriture comptable de 2014. En effet, une écriture concernant un micro-onde a
été faite au compte 2183 alors qu’elle concernait le compte 2188.
Ainsi, il est proposé la modification suivante :
Désignation Budgété avant | Diminution Augmentation Budget après DM
DM
Total des | 427 420.57 € 0.00 € 101.00 € 427 521.57 €
dépenses
d'investissement
041 Opérations | 11 320.00 € 0.00 € 101.00 € 11 421.00 €
patrimoniales
2183/041 0.00 € 0.00 € 101.00 € 101.00 €
Total des recettes | 427 420.57 € 0.00 € 101.00 € 427 521.57 €
d'investissement
041 Opérations | 11 320.00 € 0.00 € 101.00 € 11 421.00 €
patrimoniales
2188/041 0.00 € 0.00 € 101.00 € 101.00 €
Le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité
ll. Mission archives n°2 avec le centre de gestion de Ja Savoie
{Délibération 2022-14)
Monsieur le Maire rappelle La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et
obligations des fonctionnaires a consacré pour les Centres de gestion la possibilité d'assurer des missions d'archivage au profit des collectivités du département {Article 25 de loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que Madame MUNARI responsable de l’unité des archives et des
territoires au Département est venue en Mairie pour évaluer le travail à mener sur les archives anciennes qui
n'ont pas pu être traitées lors de la première mission du CDG. Le nombre de jours de travail a été évalué à 20
journées pour la mission, et une proposition financière a été adressée à la collectivité par le centre de
gestion. Le tarif journalier de l'intervention est de 190 euros, hors frais de déplacement (indemnités
kilométriques et repas).
Si la collectivité donne suite à la proposition, elle signera une convention avec le CDG73, ainsi qu’une demande
d'intervention. La mission sera facturée au temps réellement passé. Cette mission comprend: Tri et
classement des archives, élimination des documents, formation du personnel et rédaction d’un compte-rendu
de mission
D’autres devis sont en cours de réalisation pour la restauration des archives qui le nécessitent, auprès de
V'Atelier SULLY de Lyon et l'atelier Reliure du Limousin. Ils seront étudiés lors d’un prochain conseil municipal.
Les coûts de classement et de restauration de ces archives sont subventionnés à hauteur de 60% par le
Département.
Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité
il. Travaux de réhabilitation du logement de Malacôte -Substitution d’une entreprise Lot n°9
{Délibération 2022-15)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal, sur proposition de Bâti concept, maître d'œuvre, de
remplacer l’entreprise REVOL comme suit :
Lot_ Ù Nouvelle entreprise | Montantinital HT Nouveau montant HT.
9-Cloison doublages SMART 9 068.00 € 9 235.00 € plafonds ELECTRIQUE
Montant supplémentaire +167€
Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité
IV. Travaux de voirie et curage route des Cottarel
(Délibération 2022-16)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le devis N°202200061 de l’entreprise
BOUSSAROQUE TP d’un montant de 4 968.20€ HT pour des travaux de voirie et curage route des Cottarel.
l'est proposé de changer également la barrière de protection au virage de Bornet (route des Cottarel}, trouver
une matière autre que le bois,
Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité
V. Questions diverses
Recensement de la population de Loisieux
Le recensement de ia population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023, nous recherchons sur la
commune une personne pour effectuer cette prestation. Le coordinateur sera la secrétaire de Mairie, le 2°"
adjoint sera en charge de ce dossier et suivra à cette fin une formation le 23 juin 2023.
Employé communal
L'employé communal a demandé sa démission, nous recherchons :
- Une personne pour s'occuper de la gestion de la salle des fêtes, état des lieux à la remise et au retour des clés, et faire le ménage à la Mairie.
Un agent pour faire les travaux d’entretien courants (voirie, bâtiments, cimetière...)
Eclairage communal
Une réflexion est en cours pour passer en leds nos éclairages dans les hameaux, la proposition de l’entreprise
PORCHERON est à l'étude. Travaux à prévoir pour 2023 avec constitution de dossier pour demande de subventions Réserve incendie devant la salle des fêtes, citerne enterrée de 120 m3. La position doit être déterminée lors
d’une réunion de travail en Mairie le 1 juillet 2022.
Sécurité routière
Au hameau du Tarod, sur la RD 40 en direction de Yenne au virage derrière la maison DUCRUFT, certains
cyclistes oublient de prendre le virage, traversent la route pour terminer dans le champ opposé. Un panneau 3
chevrons sera installé prochainement.
Demande de subvention
La Préfecture nous sollicite pour le versement d’une aide aux pupilles de la Nation et aux Anciens
Combattants
Le Conseil donnera sa réponse à une prochaine réunion fin août 2022.
Autres informations relayées en séance :
- Le fauchage est trop tardif, les chemins du Quart et du Verdanet devraient être élagués.
Le procès-verbal de séance et les délibérations apparaitront sur le site de la mairie
Fin de la séance à 23h00. La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au 26 août 2022.
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions
prises, n’hésitez pas à vous exprimer.
Le Maire
Christi