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Déliberation - 2023 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République Française
COMMUNE DE LOISIEUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/03/2023
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 08
Nombre de votants : 07
Date de la convocation : 04/03/2023
Date d'affichage : 11/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le 10 du mois de Mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christian GARIOUD, Maire.
Présents : BLANCHET Alain - BONASSI Stéphane - COTTAREL Guy-Noël - GARIOUD Christian -
JACQUET Patricia - LEGLISE Sébastien - REVOL Gilbert ; ALMAÏDA Marie
Excusés :_- GONSETH Mathilde - MIGUET Corinne - PADEY Guillaume
Patricia JACQUET est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 03-2023
Objet : Approbation du compte administratif 2022
Sous la présidence de Madame Patricia JACQUET adjointe au maire en charge des finances, le Conseil
Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :
investissement. Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat de la section | Dépenses Recettes Résultat de la section
Résultats reportés 1216140 € 12161.40€ 402 168.51 5 SD us gr .
[Résultats de l'exercice [2161 €] [26023731€ | Résuftats/globaux 173 670.61€
Restes réaliser €
fou [isensieliu
année 2022
244 818.10 €
= €]
181810€ |
Monsieur le Maire quitte la salle afin que les membres du Conseil Municipal procèdent au vote
Hors la présence de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2022.
Madame Patricia JACQUET,
Adjointe au maire en charge des finances