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Arrêté - Arrete 297 24 Reglementant temporairement le stationnement 85 boulevard Gambetta
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 297 24 Reglementant temporairement le stationnement 85 boulevard Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°297/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement
85 BOULEVARD GAMBETTA
Le Maire de la Ville de Le Relecq-Kerhuon,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de L'entreprise Les Déménageurs bretons en date du 09 septembre 2024,
Considérant que pour permettre le bon déroulement d’un déménagement au droit du 85 boulevard Gambetta à
Le Relecq -Kerhuon, il y a lieu de réglementer le stationnement,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1%— STATIONNEMENT
Du mardi 24 septembre au mercredi 25 septembre 2024, le stationnement d’un camion de déménagement sera autorisé
au droit du 85 boulevard Gambetta.
ARTICLE 2 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours et du service incendie.
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation règlementaire sera mise en place préalablement et entretenue par l’entreprise Les Déménageurs bretons.
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Madame la
Commandante de la Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
Faità LE RELECO-KERHUON, le Î 1 SEP. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller municipal délégué aux travaux,
TE 1 1 SEP. 2024 Patrick PERON