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Arrêté - 162.2026 animation barbecue champion league
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 162.2026 animation barbecue champion league)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À
#} MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CB
ARRETE DU MAIRE N° 162.2026
TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL À DES FINS COMMERCIALES
DEMI-FINALE MATCH CHAMPIONS LEAGUE
MARDI 28 AVRIL 2026
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et
suivants et L2125-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants et L2213-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce, notamment l’article L442-7,
VU Particle R.610-5 du Code pénal,
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2009 relatif aux nuisances sonores,
VU l'arrêté municipal du 1% juin 2010 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
VU la demande en date du lundi 27 avril 2026, d‘organiser un barbecue dans le cadre de la diffusion de la demi-finale Champions League sur le domaine public, formulée par la société « LE PONEY BLANC », représentée par Messieurs Bryan et David YAKAN, sis 4 rue Carnot - 95160 MONTMORENCY.
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser le stationnement sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,
CONSIDÉRANT qu'il a été possible de réserver une suite favorable à la demande Messieurs Bryan et David YAKAN, pour l'occupation du domaine publie au droit des numéros 4 et 6 rue Carnot
puisque celle-ci n’engendrera aucune gène pour la cireulation et le stationnement des piétons et des voitures,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d'autoriser le
stationnement sur fe domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique. ARRÊTE
MARDI 28 AVRIL 2026 à partir de 19h30 jusqu’à la fin de la diffusion du match.
Article 1:
Dans le cadre de la diffusion du match de la demi-finale Champion League, établissement “Le Poney Blanc” sis 4 rue Carnot à Montmorency représenté par Messieurs Bryan et David YAKAN, sont autorisés à titre exceptionnel à organiser une animation match barbecue au droit des numéros 4 et 6 rue Carnot, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté ;
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et sous réserve qu’elle ne donne lieu à aucun abus tant en ce concerne la fréquence, l'intensité et la durée de l’animation sonore qui ne devra constituer aucune gêne pour les riverains.
Article 3 :
La présente autorisation s'applique uniquement pour la date susnommée.
Article 4 :
Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux transmis aux autorités compétentes.
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
2 8 AVR. 2026 Montmorency. le
Rire Maxime THORY
LA 0 St faire de Montmorency
M7, V/ Président de la Communauté d'agglomération
Plaine Vallée — Forêt de Montmorency