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Arrêté - 215.2026 ligue des champions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 215.2026 ligue des champions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a
# MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 215.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DU MARCHÉ - PARKING PLACE ROGER LEVANNEUR
« LIGUES DES CHAMPIONS »
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la Ville de Montmorency,
VU la demande de la Ville présentée le 26 mai 2026, pour le compte des adhérents de l'Association des Commerçants de Montmorency,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer et d’autoriser la circulation sur le domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique.
CONSIDÉRANT qu'il a été possible de réserver exceptionnellement une suite favorable à la demande de l’Association des Commerçants de Montmorency, pour l’occupation du domaine
public au droit du parking de la place Roger Levanneur, puisque celle-ci n’engendrera aucune gêne pour la circulation des piétons,
ARRÊTE
Samedi 30 mai 2026 de 17h00 à 21h00
RUE DU MARCHÉ - PARKING PLACE ROGER LEVANNEUR
Article 1 : Objet
e La rue du Marché sera fermée à la circulation publique depuis la rue de Pontoise jusqu'au 45 rue du Marché de 17h00 à 21h00. a
5 MONTMORENCY
° La ligne de bus numéro 1515, sera déviée de la statue Jean-Jacques Rousseau vers l’avenue Rey
de Foresta, rue Grétry, avenue Charles de Gaulle puis la rue de Saint-Denis pour rejoindre l’arrêt de l’Orangerie rue des Chesneaux.
Article 2 : Sécurité
Une déviation pour tous les véhicules motorisés sera mise en place par la rue de Pontoise puis la rue Jean Moulin pour rejoindre le parking Cœur de Ville ou la rue du Docteur Millet. e Les riverains de la rue du Marché pourront emprunter le parking Cœur de Ville depuis la rue * Jean Moulin et sortir 45 rue du Marché pour rejoindre le bas de la rue.
Article 3 : Occupation temporaire du domaine public à des fins commerciales au droit du
parking place Roger Levanneur
L’ensemble des commerçants adhérents à l’ Association des Commerçants de Montmorency sont
habilités à utiliser le domaine public conformément à l’autorisation délivrée, pour l’exercice de leurs activités commerciales.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée uniquement pour le samedi 30 mai 2026.
Article 5 :
Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine publie en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non respect par le
permissionnaire, des conditions précitées et notamment en ce qui concerne l’emprise sur le domaine public.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux transmis aux autorités compétentes.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 9 : M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montmorency, le 12 9 MAI 2076
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Président de la Communauté d'agglomération
Plaine Vallée — Forêt de Montmorency