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Déliberation - 1753431899 2024 038 Delib Annulation loyer Champlostine
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753431899 2024 038 Delib Annulation loyer Champlostine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/038
DEPARTEMENT
YONNE DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST -------"""""
NOMBRE DE MEMBRES
Séance du 22 octobre 2024
Nombre de Nombre de Nombre de
membres en membres suffrages
exercice présents exprimés L’an Deux mil vingt quatre
Et le 22 octobre
11 9 11 À 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUÉRET Jean-Louis, Maire,
Date de la convocation
15 octobre 2024
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-
MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), BÉGLIA Gérard, CHICON
Pierre, COMPÉRAT Jean-Raymond, LEMEITER Nathalie, PRÉVOST Yvette.
Absents ayant donné pouvoir :
MAIO Max donne pouvoir à BÉGLIA Gérard
ZIELINSKI Arnaud donne pouvoir à BOCAT-MONNET Christiane
Date d’affichage
Obijet : Annulation loyers des
professionnels occupants des
locaux de la commune Secrétaire de séance : BÉGLIA Gérard
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le bar/restaurant « LA CHAMPLOSTINE » géré par la SAS ARMONGON/SELLAYE a dû fermer les locaux plusieurs semaines suite à un problème de santé qui l'empêchait d'exercer. Il rappelle également que la crise sanitaire a eu un gros impact sur sa situation financière actuelle et que la fermeture n'a fait qu'aggraver la situation.
Après discussion, M. le Maire propose d'annuler les loyers du bar/restaurant « LA CHAMPLOSTINE » géré par la SAS ARMONGON/SELLAYE pour une période de 2 mois, soit du 01/09/2024 au 31/10/2024. Il précise que cette délibération à un effet rétroactif car les discussions n'ont pu avoir lieu auparavant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix POUR, 2 ABSTENTIONS et 2 CONTRE :
+ DECIDE d’annuler les loyers du bar-restaurant géré pas la SAS ARMONGON/SELLAYE d’un montant 800€ + 130€ de charges mensuels pour les mois de septembre et octobre 2024 soit 1 860 € pour cette période de 2 mois.
e AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Jean-Loui
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le 29/10/2024
ID : 089-218900769-20241022-2024 038-DE
S'LOT