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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 mai 2025
Ordre du Jour - ODJ du 15 mai 2025
Déliberation - 99 DE 2025 FIN 05 16 Modification de la deliberati
Procès Verbal - PV CM 2018.12.06
Procès Verbal - PV CM 2019.05.16
Procès Verbal - PV CM 2019.10.10
Procès Verbal - PV CM 2020.01.23
Procès Verbal - PV CM 2019.02.07
Procès Verbal - PV CM 2018.05.30
Procès Verbal - PV CM 2019.12.05
Procès Verbal - PV du 15 Mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 Mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 5 MAI
2025
— PROCES-VERBAL
=.
_
Vivre
enfre
Boïie
ot
Rivière
PROCES
VERBAL
DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
MAI
2025
Date
de
convocation:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
09
mai
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
09
mai
2025
Thierry
BAILLEUX
X
Ü
Fabienne
LEMONNIER
œ
O
Gwendoline
BERNARD
D
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
œ
Cl
Régis
BOUGLÉ
X
O
Nicolas
MOREL
œ
Û
Nombre
de
conseillers
Jean-Marc
BOUHOURS
Ê]
Maryvonne
OGER
x
O1
en
exercice
:27
Émily
CHATELLIER
[
Chantal
PLACÉ
O
André
CHAUVIN
CI
Monique
PORTIER
Œ
Ê
Présents
:23
Anthony
CIVET
x
O
Claire
QUINTON
O
Noëlle
DELAHAIE
x
Q
Éliane
RENOUARD
O
Absents
:02
—
=
Valérie
FOUCHER
D
O
Stanislas
SALMON
CO
Pouvoirs
:02
Emmanuel
HAMON
D
C]
Guylène
THIBAUDEAU
[1
Fabrice
HUMEAU
]
Jean-Pierre
THIOT
D
[1
Votants
:25
Anne-Marie
JANVIER
D
[1
Olivier
TRICOT
D
O1
Marc
LANDSHEERE
[
René
VAUCORET
0]
Secrétaire
de
séance
:
Nathalie
LE
ROUX
C
Q]
René
VAUCORET
.
Ont
donné
pouvoir
: Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Régis
BOUGLÉ,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Absent
excusé
: /
Absents
: Émily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
M.
Thiot
ouvre
la
séance
à
20h01
et
procède
à
l'appel
nominal.
A
l'ouverture
de
la
séance,
les
conditions
de
quorum
sont
réunies.
On
compte
23
présents
et
2
pouvoirs,
soit
25
votants.
Validation
du
PV
du
27
MARS
2025
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
à
formuler.
Aucune
remarque.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
procès-verbal
du
27
MARS
2025.
1/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 5
MAI
2025
—
PROCES
VERBAL
COMPTE-RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: JEAN-PIERRE
THIOT
*
Droit
de
préemption
urbain
(alinéa
15,
art.
L.2122-22,
CGCT)
N°
Propriétaire
du
terrain
Adresse
du
terrain
à
L'Huisserie
Section(s) cadastrale(s)
2025-06
M.
KUMAR
Alex
13
rue
de
Laval
AB
0486
2025-07
M.
DOLO
Philippe
50
rue
de
Laval
AB
0074
2025-08
M.
et
Mme
BODIN
Michel
23
rue
de
l'Origan
AL
0207
2025-09
M.
et
Mme
VILFEU
Philippe
1
rue
Victor
Hugo
AK
0038
2025-10
Consorts
REAUTE
16
rue
d'Anjou
AB
0469/AB
646p
Le
droit
de
préemption
urbain
n'a
pas
été
exercé
sur
ces
biens.
Concessions
de
cimetière
(alinéa
8,
article
L.2122-22,
CGCT)
N°
Concessionnaire
Type
de
concession
704
VEZZETTI
Josette
Columbarium
705
JARNY
Hélène
Cavurne
préconstruite
*
Passation
des
contrats
d'assurance
et
acceptation
des
indemnités
de
sinistre
(alinéa
6,
article
L.2122-22,
CGCT)
Objet
moniant
Remboursement
sinistre
n°D 25022401
45
—
Bris
de
vitre
au
presbytère
—
8
impasse
des
Anémones.
134,69
€
Arrivée
de
M.
BOUHOURS
Jean-Marc
*
Exécution
et
passation
des
marchés
dans
la
limite
de
221
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
de
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
(alinéa
4,
art.
L.2122-22,
CGCT)
Engagements
du
19
mars
2025
au
06
mai
2025
Imputation
budgétaire
Entreprise
retenue
Montant
H.T.
(Opération
— Compte
—
Service)
BLES
i parapheur
interne
— circuit
de
validation
des
faciures
Berger
Levrault
2
338,00
€
6156/2001
Changement
de
platine
électronique
— 4G
Lumiplan
1215,00€
€
6156/1151
Place
enfants
de
l'an
2000
— WC
branchement
EP
Laval
agglo
1
295,62
€
202201/2128/1401
Place
enfants
de
l'an
2000
—
WC
branchement
EU
Laval
agglo
2741,97
€
202201/2128/1401
Place
enfants
de
lan
2000
— Coffret
prises
ERS
Fayat
5
900,00
€
202201/2128/1401
Fourniture
et
pose
armoire
éclairage
public
— chemin
Fougeray
ELITEL
réseau
3
819,29
€
200010/21538/1102
Place
enfants
an
2000
— sanitaire
public
SAGELEC
31
200,00
€
202201/2128/1401
Fourniture
et
pose
de
2
portes
de
la
façade
avant
de
la
salle
7
500,00
€
Beausoleil
BARON
’
201004/21318/1304
2/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 5 MAI
2025
— PROCES-VERBAL
Fourniture
et
pose
portes
- Château
des
mômes
BARON
14
000,00
€
201004/31218/1709
Station
de
lavage
- CTM
REZÉ
Maçonnerie
25
000,00
€
201004/21
38/1301
Réaménagement
CTM
- Création
d'une
cloison
séparative
COUSIN
Charpent
1 057,06
€
201004/2138/1301
Réaménagement
CTM
- création
de
3
box
technique
C2M53
7
489,34
€
201004/2138/1301
Fourniture
et
pose
abri
poussettes
- château
des
mêmes
C2M53
7
500,00
€
200009/2188/1302
Alimentation
électrique
des
terrains
de
paddel
complexe
ERS
FAYAT
3
581,00
€
200903/21318/1305
Pose
coffret
prises
sous
ombrières
pour
organisation
évènements
communaux
ERS FAYAT
$ 682,00 €
200009/21538/1302
Travaux
de
couverture
- tôle
translucide
- CTM
PAUMARD-01
3
225,00
€
201004/2138/1301
Travaux
voirie
2025
EUROVIA
463
186,66
€
200009/21
51/1302
Travaux
voirie
2025
EUROVIA
36
654,90
€
615231/1302
Eclairage
public
2025
- rue
de
la
cannelle
TERRITOIRE
ENER
6944,12€
200010/2041582/1
102
Eclairage
public
2025
-
rénovation
armoire
119AR
-
rue
des
mines
TERRITOIRE ENER
8 70042€
200010/2041582/1102
Eclairage
public
2025
- rue
des
mésanges
TERRITOIRE
ENER
5
696,31
€
200010/2041582/1102
Eclairage
public
2025
- allée
de
la
forêt
avenue
des
Saveurs
TERRITOIRE
ENER
19
587,97
€
200010/2041582/1102
Eclairage
public
2025
- avenue
de
Mayenne
TERRITOIRE
ENER
31
693,86
€
200010/2041582/1102
Travaux
de
couverture
complexe
sportif
GEORGEAULT
SARL
14
500,00
€
200903/21318/1305
Travaux
de
peinture
- château
des
mômes
FRETIGNE
SAS
8
416,92
€
201004/21318/1709
Abri
foot
INTERSPORT
2229,17€
200903/2188/1402
Travaux
aménagements
place
enfants
an
2000
- Lot
n°1
- VRD|
LEROY
PAYSAG
SV
90
209,72
€
202201/2128/1401
Travaux
aménagement
place
enfants
an
2000
-
Lot
n°2
-
aménagements
paysagers
RONA
AONETESIe
202201/2128/1401
Travaux
aménagement
place
enfants
an
2000
- Lot
n°3
- air
de
jeux
LEROY
PAYSAG
SV
78
700,33
€
202201/2128/1401
Terrain
de
Boule
salle
des
fêtes
- budget
participatif
PIGEON
TP
LOIRE
13
317,40
€
202501
/2128/1304
Eco-pâturage
May'pâtures
2
762,20
€
611/1401
Terrain
de
pétanque
salle
des
fêtes
GEORGEAULT
SARL
5
000,00
€
202501/2128/1304
M.
Hamon
: Pour
le
&
13,
rue
de
Laval
», M.
Hamon
demande
si
le
prix
de
vente
est
connu.
M.
Le
Maire
répond
négativement.
M.
Bouhours
indique
que
ce
logement
avait
été
mis
en
vente.
Cela
a
été
vu
sur
tt
Leboncoïin
»
à
115
000
€.
La
question
est
de
savoir
si le
bien
a
été
vendu
à
115
000
€
?
Plus
ou
moins
?
Plus
le
studio
avec
{prix
de
vente
: 70
000
€).
Soit
un
montant
total
de
185
000
€,
alors
que
M.
Kumar
a
acheté
l’ensemble
de
l'immeuble
145
000
€.
Selon
lui,
si ce
sont
les
bons
prix,
M.
Kumar
a
effectué
une
très
belle
affaire.
Il garde
le
restaurant
pour
lui et
il se
fait
une
plus-
value
de
45
000
€.
Mme
Janvier
lui fait
remarquer
qu'il
y
a
eu
des
travaux
de
réalisés
dans
les
appartements.
M.
Bouhours
souhaïîte
connaître
le
montant
de
ces
travaux.
Mme
Janvier
lui
répond
que
cela
est
du
domaine
privé.
3/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 5
MAI
2025
—
PROCES
VERBAL
M.
Hamon
rajoute
qu'en
tous
les
cas,
ce
n’est
pas
une
mauvaise
affaire.
M.
Bouhours
demande
à
connaïtre
la
nature
des
travaux
réalisés.
Il
poursuit
en
indiquant
en
avoir
parlé
à
la
commission
de
Laval
Agglo.
&
Quand
une
collectivité
vend
un
bien
qui
bénéficie
de
manière
si évidente
à
un
particulier,
cela
interroge
).
M.
Hamon
fait
remarquer
que
dans
l'histoire,
&
s’il
y
en
a
un
qui
est
perdant,
ça
n'est
pas
M.
Kumar
».
M.
Chauvin
répond
à
la
minorité
que
lorsque
celle-ci
a
vendu
l'espace
«flot
des
sources
»
à
Méduane
Habitat,
qui
a
revendu
&
x»
appartements,
il
y
a
eu
une
plus-value.
Cela
est
normal.
La
majorité
a
installé
un
commerce,
un
restaurant.
Le
prix
de
vente
a
été
évalué
par
les
Domaines.
II n’est
pas
question
de
remettre
en
cause
la
vente
qui
a
eu
lieu
il y
a
2
ou
3
ans.
M.
Bouhours
intervient
et
indique
que
la
commune,
en
ayant
perdu
la
mafñirise
de
ce
bâtiment,
va
se
retrouver
avec
un
bâtiment
qui
va
être
en
copropriété
et qui
deviendra
un
bâtiment
&
imbougeable
»
dans
les
décennies
qui
viennent,
indépendamment
de
l'aspect
financier.
En
dehors
de
cela,
l'acquéreur
se
fait
une
plus-value
de
l’ordre
de
40
000
€
et
le
bien
&
restaurant
»
est
pour
lui.
&
Bravo
! félicitations
! n.
M.
Le
Maire
répond
à
M.
Bouhours
que
ce
bâtiment
était
vide.
Il y
avait
seulement
un
locataire.
M.
Kumar
a
acheté
à
la
commune
ce
bâtiment,
comme
l'a
bien
dit
M.
Chauvin,
sur
la
base
de
l'évaluation
des
Domaines.
(obligatoire
pour
chaque
vente/acquisition].
La
plus-value
que
M.
Bouhours
estime
ne
regarde
pas
la
commune.
Il s’agit
là
d'une
affaire
complètement
privée.
Dans
un
bâtiment
qui
était
vide,
aujourd’hui
il
y
a
un
restaurant
et
du
logement
à
l'étage. On
ne
doit
pas
avoir
de
bâtiments
vides.
C’est
du
sur
stockage
foncier
qui
coûte
à
la
commune.
M.
Hamon
indique
que
ce
n'est
pas
ce
que
la
minorité
remet
en
cause.
Elle
auraït
souhaîté
que
cela
soit mieux
maîtrisé.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
gestion
saine
et
bien
mafñtrisée
justement.
M.
Bouhours,
concernant
les
engagements,
quelle
commission
suit
les
travaux
de
la
place
des
enfants
de
l'an
2000
?
Il constate
qu’il
y
a
beaucoup
de
dépenses,
et
ne
saït
pas
de
quoi
il s'agit.
Ÿ
a
-+-il
une
commission
qui
suit
ces
travaux,
la
nature
des
travaux
?
Au
budget,
il
y
a
une
ligne
&«
Place
des
enfants
de
l'an
2000
:360
000
€
».
On
voit
des
dépenses
arriver.
Quelle
est
la
commission
qui
a
travaillé
sur
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre
de
cette
enveloppe
€
M.
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
groupe
de
travail.
M.
Hamon
souhaîite
savoir
pourquoi
il
ne
s’agit
pas
d'une
commission
?
M.
Baïlleux
complète
:
il
s’agit
d'un
groupe
de
travail
multifonctions
(plusieurs
élus
majoritaires
avec
un
suivi
des
travaux
réalisé
par
la
commission
urbanisme).
M.
Bouhours
fait
remarquer
ne
jamais
avoir
vu
cela
en
commission
urbanisme.
M.
Baïilleux
confirme
que
le
suivi
des
travaux
sera
réalisé
par
la
commission
urbanisme,
et
fait
remarquer
qu'il
n'a
pas
indiqué
que
c'était
la
commission
urbanisme
qui
portait
le
projet.
Mme
Le
Roux
souhaïte
savoir
qui
a
fait
le
suivi
des
devis
?
M.
Bailleux
répond
qu'un
appel
d'offres
a
été
réalisé.
M.
Bouhours
demande
les
pièces
du
marché
de
cet
appel
d'offres.
M.
Le
Maire
rappelle
qu'au
budget,
sur
ce
projet,
il était
inscrit
360
000
€.
Les
résultats
des
consultations
d'entreprises,
via
un
MAPA,
avec
mise
en
concurrence,
sont
à
330
000
€.
C'est
une
bonne
nouvelle.
Le
DST
suit
cette
partie
&
consultation
des
entreprises
»
de
manière
très
fine.
Mme
Bernard
confirme
que
cette
question
avait
été
posée
lors
d'une
commission.
Une
réponse
avait
déjà
été
apportée,
la
même
que
celle
de
M.
Baiïlleux.
M.
Bouhours
parle
alors
de
la
réponse
faite
en
commission
petite
enfance
maïs
jamais
en
commission
urbanisme.
M.
Hamon
fait
remarquer
que,
ce
qui
les
dérange,
c’est
l'aspect
{
groupe
de
travail
»,
le
fait
de
ne
pas
associer
un
élu
de
ia
minorité.
M.
Bouhours
demande
le
nombre
d'entreprises
à
avoir
répondu,
les
montants,
les
raisons
des
choix
des
entreprises.
M.
Le
Maire
précise
qu'un
budget
a
tout
de
même
été
voté,
qu'un
travail
d'évaluation
a
été
réalisé
en
amont
sur
ce
projet.
Il souhaîte
également
rappeler
qu'en
dessous
de
500
000
€
on
n'est
pas
astreint
à
tout
mettre
sur
la
table,
à
condition
de
rester
dans
ces
limites-là.
En
même
temps,
il
poursuit
en
faisant
savoir
qu'on
peut
aller
vers
encore
plus
de
transparence,
maïs
il
rappelle
qu'un
budget
sincère
a
été
voté,
qu'il
est
respecté.
La
majorité
prouvera
même
qu'elle
fera
10%
de
moins
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
prévu.
M.
Bouhours
intervient
en
indiquant
à
M.
Le
Maire
qu’il
répond
&
à
côté
»
car
la
question
ne
porte
pas
sur
le
montant
mais
sur
la
méthode
qui
n’est
pas
transparente
du
tout.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
méthode
où
l'on
optimise
le
fonctionnement,
avec
des
gens
qui
sont
très
qualifiés
pour
suivre
et
produire
ce
genre
de
projet.
Il
poursuit
en
indiquant
que
la
minorité
souhaîte
être
partout
sur
toutes
les
actions
que
la
majorité
peut
conduire,
{
Eh
bien
non
n.
M.
Hamon
:Ce
sont
tout
de
même
des
projets
phares
!
Mme
Le
Roux
:Ça
n'est
pas
très
démocratique
tout
de
même
|
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
commissions
se
réunissent,
qu’il
convient
d'y
poser
les
questions.
Mme
Le
Roux,
justement,
souhaite
savoir
quelle
commission
gère
ce
dossier
?
M.
Le
Maire
répond
:
les
commission
Enfance
Jeunesse
et
ensuite
Urbanisme.
4/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
MAI
2025
— PROCES-VERBAL
M.
Le
Roux
n'est
pas
d'accord
et
indique
que
non,
cela
n’a
pas
été
vu
en
commission.
M.
Bouhours
remarque
qu'on
leur
a
parlé
d'un
groupe
de
travail,
des
inter-commissions,
puis
maintenant
commission
jeunesse M.
Hamon,
concernant
les
travaux
de
voirie,
fait
remarquer
que,
lorsque
l'on
fait
l'addition
des
463
186.66
€
et
36
654.90
€,
on
obtient
499
841
€.
Soit
un
montant
juste
en
dessous
de
la
limite
des
500
000
€
dont
M.
Le
Maire
a
parlé
auparavant.
Quelle
commission
a
suivi
l'appel
d'offres
?
M.
Baïlleux
répond
qu'un
MAPA
a
été
lancée
à
la
suite
de
la
présentation
de
la
liste
des
travaux
à
faire,
en
commission
urbanisme.
M.
Bouhours
parle
de
liste
de
travaux
et
non
de
la
réalisation
des
travaux,
pas
le
suivi
de
l'appel
d'offres.
Il
redemande
à
avoir
toutes
les
pièces
du
marché.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
n’y
a
pas
d'obligation
à
les
lui
fournir.
Il
y
a
une
partie
investissement
et
une
partie
fonctionnement. M.
Bouhours
s'interroge
:s'agit-il
d’un
même
marché
ou
pas
? Oui,
donc
à
150
€
en
deçà
des
500
000
€.
Ce
qui
autorise
la
majorité
à
le
présenter
de
cette
manière
sans
qu'il
y
ait
aucune
délibération
du
conseil
municipal.
&
Vous
faîtes
un
chèque
de
500
000
€
à
Eurovia
sans
que
le
conseil
municipal
n’ait
pu
voter
».
M.
Chauvin
rappelle
qu'en
commission
urbanisme,
M.
Baïilleux
a
présenté
tous
les
chantiers
de
voirie
projetés
sur
2025.
&
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
vous
ne
savez
pas
ce
qui
est
fait
».
Au
budget,
tout
le
détail
dans
les
investissements
du
budget
de
la
partie
voirie
a
été
transmis.
Le
budget
a
été
voté.
Maintenant,
on
exécute
le
budget.
On
ne
va
pas
encore
refaire
le
débat
sur
le
budget.
(MAPA
réalisé
:4
entreprises
ont
répondu).
Mme
Le
Roux
le
remercie
car
c'est
cela
que
la
minorité
veut
savoir.
M.
Bouhours
demande
les
pièces
du
marché.
C'est
selon
lui
absolument
antidémocratique
de
ne
pas
les
transmettre.
Donne
connaissance
aux
élus
qu’à
Laval
agglomération,
il
y
avait
un
marché
de
voirie
qui
était
inscrit
au
budget.
Les
montants
des
dossiers
mis
en
œuvre
ont
été
présentés
en
détail
à
la
commission.
M.
Chauvin
fait
savoir
à
M.
Bouhours,
qu’à
l'inverse,
en
commission
mobilité,
pour
l'aménagement
des
pistes
cyclables,
le
montant
a
été
transmis
mais
sans
le
détail
des
appels
d'offres.
M.
Bouhours
rappelle
qu'il
y
a
une
seule
commission
et
que
cela
n'est
pas
compliqué,
surtout
que
la
fin
de
la
consultation,
c'était
le
06
mars.
Il rappelle
être
fin
mai,
qu'il
y
avait
largement
le
temps
d’avoir
les
informations
avant
cette
présentation.
|]
en
termine
en
faisant
savoir
que
selon
lui,
il
y
a
vraiment
une
volonté
d'opacité.
M.
Hamon,
concernant
le
terrain
de
boules
à
la
salle
des
Fêtes,
souhaite
connaître
la
nature
des
travaux.
(Une
ligne
à
13
317
€
et
une
autre
à
5
000
€).
Ce
qui
interpelle
M.
Hamon,
c'est
le
nom
de
l’entreprise
pour
ces
travaux.
M.
Humeau
indique
qu'il
s’agit
d’un
abri
installé
au
pignon
pour
mettre
les
vestes
et
les
outils.
M.
Hamon
interroge
sur
la
commission
qui
a
travaillé
ce
dossier
?
M.
Le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
Morel,
responsable
de
la
commission
communication.
M.
Morel
fait
savoir
que
cela
a
été
travaillé
avec
l'association
&
Beausoleil
»
en
fonction
des
besoins
de
celle-ci.
M.
Humeau
et
Baïlleux
indiquent
que
plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
sur
place
afin
de
prendre
en
compte
le
croquis
de
leur
projet
participatif
et
la
réalité
du
terrain.
L'enveloppe
du
projet
est
respectée
:25
000
€.
M.
Hamon
rappelle
que
si
cela
était
vu
dans
des
commissions,
la
minorité
ne
poseraït
pas
ces
questions.
En
effet,
en
voyant
{
terrain
de
pétanque)
et
entreprise
&
Georgeault
»,
M.
Hamon
pensait
à
un
terrain
couvert.
On
se
pose
des
questions.
&
C'est
cela
le
nœud
du
problème
».
&
Ce
soir,
on
s'aperçoit
que
toutes
les
discussions
que
l’on
a
autour
des
travaux,
on
ne
va
pas
remettre
en
cause
les
sommes
votées
au
budget.
C’est
la
méthode.
On
s'aperçoit
que
si
c'était
discuté
en
commission,
on
n'auraït
pas
à
poser
ce
genre
de
questions
).
M.
Morel
fait
savoir
que
les
questions
ont
déjà
été
posées
en
commission
et
sont
posées
à
nouveau
en
conseil.
M.
Chauvin
souhaïite
savoir,
qui
de
la
minorité
est
à
la
commission
communication
?
Il
fait
remarquer
qu'il
n'y
a
personne. M.
Morel
poursuit
par
rapport
au
dossier
de
la
place
des
enfants
de
l'an
2000,
et
interpelle
la
minorité
en
lui
faisant
remarquer
que
pour
ce
dossier,
la
minorité
a
rappelé
son
désaccord
et
maintenant
elle
demande
des
justificatifs
car
ne
les
a
pas
pour
travailler.
M.
Hamon
répond
que
c’est
pourtant
très
clair,
la
minorité
peut
être
contre
et
pour
autant
le
travailler
en
commission,
et
donc
avoir
un
état
des
travaux.
M.
Bailleux
rappelle
que
les
travaux
pour
les
terrains
de
boules
ont
été
présentés
en
commission
urbanisme.
Le
conseil
municipal,
>
PREND
ACTE
de
ces
informations.
5/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 5 MAI
2025
-- PROCES
VERBAL
BUDGET
PRINCIPAL
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VERS
LE
BUDGET
ANNEXE
CCAS
ET
VERS
LE
BUDGET
ANNEXE
PRODUCTION
ELECTRICITÉ
RAPPORTEUR
:OLIVIER
TRICOT
Délibération
2025-FIN-03-12
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
à
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
budget
principal
de
la
collectivité
pour
l'exercice
2025,
adopté
par
délibération
en
date
du
27
mars
2025
;
Vu
le
budget
du
CCAS
et
le
budget
annexe
production
électricité,
Considérant
que
pour
assurer
l'équilibre
de
ces
budgets,
une
subvention
d'équilibre
doit
être
versée
par
le
budget
principal
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
7
maï
2025
;
M.
Hamon
fait
savoir
que
cela
a
été
bien
présenté
en
commission.
La
minorité
n’a
rien
à
dire
car
cela
a
été
vu.
C'est
un
exemple
bien
concret. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
D'attribuer
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
30
915,12
€
du
budget
principal
vers
le
budget
du
CCAS
pour
l'exercice
2025
;
-
D'inscrire
cette
subvention
en
dépenses
au
budget
principal
au
chapitre
65
—
article
657363
«
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
»
;
-
D'inscrire
cette
subvention
en
recette
au
budget
du
CCAS
au
chapitre
75
—
article
75824
«
prise
en
charge
du
déficit
du
CCAS
par
la
collectivité
de
rattachement
».
DECIDE
:
-
D'attribuer
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
7
597,00
€
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
Production
électricité
pour
l'exercice
2025
;
-
D'inscrire
cette
subvention
en
dépenses
au
budget
principal
au
chapitre
65
—
article
65736221
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
)
;
-
D'inscrire
cette
subvention
en
recette
au
budget
annexe
production
électricité
au
chapitre
77
—
article
7741
&
subventions
exceptionnelles
de
la
collectivité
de
rattachement
».
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
n°
2025-UTV-02-02
/ ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
APPARTENANT
à
M.
BOUDEVILLE
et
UNE
PARCELLE
APPARTENANT
à
M.
et
Mme
ROUGERIE
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-03-08
Il
s'agit
par
la
présente
délibération
de
rectifier
la
superficie
totale
incorporée
dans
le
domaine
public
communal
suite
au
bornage
réalisé
au
lieu-dit
de
l’Angerie.
La
parcelle
AK
747
située
au
lieu-dit
de
l'Angerie
a
une
superficie
de
565
m2
au
lieu
de
462
m2
comme
indiqué
dans
la
délibération
n°2025-UTV-02-02.
6/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 5 MAI
2025
—PROCES-VERBAL
De
plus,
la
partie
de
la
parcelle
AK
748
à
intégrer
n'est
pas
de
20
m2
mais
de
1453
m2,
sachant
que
cette
parcelle
a
dorénavant
un
nouveau
numéro
cadastral
: À
1620.
Enfin,
il convient
aussi
d'intégrer
une
partie
de
la
parcelle
AK
137
de
37m2
appartenant
à
M.
et
Mme
ROUGERIE.
Au
total,
la commune
intègre
donc
ces
3
emprises
pour
une
superficie
totale
de
2055
m2,
fusionnées
dans
le domaine
public
tel
que
dans
le
plan
ci-dessous
et
conformément
au
bornage.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
7
maï
2025,
Considérant
l'intérêt
public
communal
de
la
voie
considérée,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
de
l'emprise
telle
que
modifiée,
indiquée
et
exposée
ci-dessus
;
>
PREND
ACTE
que
les
frais
sont
à
la
charge
des
vendeurs
;
>
CHARGE
Monsieur
le maire
de
prendre
toutes
les mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
l'acte
notarié
nécessaire
avec
les
vendeurs
concernés.
ACQUISITION
FONCIERE
: PORTAGE
FONCIER
P AR
L’EPFL
DE
L'IMMEUBLE
CADASTRE
AB
339
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-03-09
Annexe
1
: {=}
projet
de
convention
de
portage
(1
document)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'Etablissement
Public
foncier
local
est
un
outil
opérationnel
chargé
de
négocier
puis
d'acquérir
à
la
demande
de
la
Ville
des
terrains
et/ou
des
bâtiments
en
vue
de
les
rétrocéder
dans
des
conditions
de
délais
et
de
coûts
convenus
à
l’avance.
La
municipalité
a
été
informée
de
la
mise
en
vente
de
deux
immeubles
appartenant
aux
consorts
LANDAIS,
situés
Place
de
l'Eglise.
L'acquisition
de
ces
biens
est
stratégique
pour
la
commune
puisque
situés
dans
le
centre-ville
et
à
côté
du
centre
administratif
municipal
et
propices
à
un
projet
de
requalification
et
de
densification
de
l'habitat.
Il
est
aujourd'hui
proposé
de
solliciter
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
afin
de
pouvoir
acquérir
le
bien
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
339
d'une
surface
de
114
M2,
sachant
que
ce
bien
contient
aujourd'hui
une
auto-école
en
RDC
et
un
appartement
à
l'étage.
7/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
MAI
2025
—
PROCES
VERBAL
La
Ville
pourra
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'EPFL
après
acquisition
par
ce
dernier
du
bien
précité
afin
que
la
Ville
puisse
le
mettre
à
disposition
de
tiers
pendant
toute
la
durée
du
portage.
Le
portage,
de
8
ans,
pourraïit
s’éteindre
le
31
décembre
2033,
et
dans
tous
les
cas,
8
ans
après
la
signature
l'acte
définitif
de
vente.
1
.
NS
È
5
KE]
\
T
—
7
>
(750 à
& \
Er
TE
/
x
\
472
\
9:
DRE
l
#7
487
\483
\
\
J
\
À
,
5
[es
D
€
Î
>
a
s
>
2
1
a
Pi
6
=
Ê
Place
de
|
l'Eglise
ns 2
—
_12
L
Sie
TR
J
:
=
57527
à
F
\
570
|
575
7
2
7
L':
|
\S77
]
M
ABUS
m3
Mme
Renouard
demande
si la
commune
a
reçu
l'estimation
des
Domaines
2?
M.
Bailleux
répond
par
la
négative,
les
Domaines
souhaitent
venir
sur
place.
Ils
ne
sont
toujours
pas
passés
malgré
plusieurs
relances.
Mme
Renouard
poursuit
en
indiquant
qu'il
serait
bien
de
connaître
le
prix
du
m2
avant.
M.
Bailleux
répond
que
si la
commune
ne
se
positionne
pas,
ça
sera
l’auto-école
qui
achètera.
Mme
Renouard
demande
alors
à
temporiser
ce
dossier.
M.
Hamon
semble
dubitatif
sur
la
réponse
de
M.
Baïlleux.
M.
Bailleux
confirme
que
l'auto-école
l'aurait
acheté
à
152
500
€.
C'était
l'accord
entre
les
consorts
Landais
et
l'auto-
école. M.
Hamon
indique
que
ça
n'est
pas
ainsi
que
cela
a
été
présenté
en
commission
finances.
M.
Le
Maire
confirme
que
la
gérante
de
l'auto-école
était
sur
le
point
de
signer
la
promesse.
Mme
Renouard
demande
si la
commune
a
reçu
le
DPE
M.
Baïlleux
confirme
que
dans
les
documents
remis
par
l'EPFL,
le
bâtiment
est
classé
en
&
D
h.
Le
local
commercial
fait
: 57
m?
et
le
logement
à
l'étage
62
m2
(T3).
Les
loyers
reviendraient
ensuite
à
la
commune
après
l'acquisition.
M.
Bouhours
interroge
sur
l'étiquette
énergétique
; indique
ne
pas
l'avoir
vu
dans
les
documents
EPFL.
En
revanche,
il
fait
remarquer
que
l'EPFL
demande
l'estimation
des
Domaines
et
propose
dans
ce
cas
d'adapter
la
délibération.
Mme
Renouard
confirme
que
le
DPE
doit
être
fourni
avant
l'achat.
M.
Hamon
souligne
l'importance
du
DPE,
notamment
pour
les
locations
à
venir.
M.
Le
Maire
rappelle
que
cet
achat
est
bien
réalisé
pour
avoir
la
maîtrise
foncière
de
cet
ensemble
autour
de
l’église,
pour
la
requalification
du
centre-ville.
M.
Bouhours
demande
à
mettre
dans
la
délibération
l’annotation
&
sous
réserve
de
la
réception
de
l'estimation
des
Domaines
».
M.
Le
Maire
fait
une
comparaison
avec
ce
qui
a
été
fait
pour
la
pharmacie :
le
prix
de
152
500
€
ramené
au
m?
est
en
dessous.
Le
prix
du
m2
pour
la
pharmacie
était
de
1
100
€
contre
900/950
€
le
m2?
dans
ce
cas
de
figure.
Par
ailleurs,
il indique
avoir
une
obligation
de
calendrier
avec
l'EPFL
puisqu'il
y
a
un
conseil
d'administration
conjoint.
4
Et
si on
le
dépasse,
on
sera
reparti
pour
les
calendes
grecques
».
Il faut
absolument
avoir
la
maîtrise
maintenant.
M.
Le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
la
délibération.
M.
Bouhours
répond
que
cela
n’empêchera
pas
la
délibération
de
poursuivre
puisque
l'estimation
des
Domaines
qui
va
arriver
la
semaine
prochaine
va
confirmer
le
prix.
Il faut
être
cohérent
et
indiquer
&
sous
réserve
de
l'estimation
des
Domaines
».
Et
cela
est
vrai
pour
les
2
délibérations.
M.
Le
Maire
propose
de
délibérer.
Vu
la
saisine
du
service
d'évaluation
domaniale
du
17
Mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
7
mai
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
7
Mai
2025, 8/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
MAI
2025
— PROCES-VERBAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
SOLLICITE
l'intervention
de
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
pour
l'acquisition
et
le
portage
foncier
du
bien
décrit
ci-dessus
au
prix
de
152
500
€.
DECIDE
de
contracter
une
convention
de
portage
foncier
entre
la
Ville
de
l’Huisserie
et
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
avec
une
date
limite
fixée
au
31
décembre
2033,
et
dans
tous
les
cas,
8
ans
après
la
signature
de
l'acte
définitif
de
vente.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et
le
charge
de
prendre
ioutes
les
mesures
et
décisions
utiles
à
sa
réalisation.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
afin
de
pouvoir
notamment
rembourser
les
frais
de
portage
et
de
gestion
à
l'EPFL
Mayenne
Sarthe.
ACQUISITION
FONCIERE
: PORTAGE
FONCIER
PAR
L’EPFL
DE
L'IMMEUBLE
CADASTRE
AB
483
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-03-10
Annexe
2
: (7
projet
de
convention
de
portage
(1
document)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'Etablissement
Public
foncier
local
est
un
outil
opérationnel
chargé
de
négocier
puis
d'acquérir
à
la
demande
de
la
Ville
des
terrains
et/ou
des
bâtiments
en
vue
de
les
rétrocéder
dans
des
conditions
de
délais
et
de
coûts
convenus
à
l'avance.
La
municipalité
a
été
informée
de
la
mise
en
vente
de
deux
immeubles
appartenant
aux
consorts
LANDAIS,
situés
Place
de
l'Eglise.
L'acquisition
de
ces
biens
est
stratégique
pour
la
commune
puisque
situés
dans
le
centre-ville
et
propices
à
un
projet
de
requalification
et
de
densification
de
l'habitat.
Il
est
aujourd'hui
proposé
de
solliciter
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
afin
de
pouvoir
acquérir
le
bien
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
483
d'une
surface
de
70
M2,
sachant
que
ce
bien
contient
l'ADMR
au
RDC
et
un
appartement
de
type
2
à
l'étage.
La
Ville
pourra
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'EPFL
après
acquisition
par
ce
dernier
du
bien
précité
afin
que
la
Ville
puisse
le
mettre
éventuellement
à
disposition
de
tiers
pendant
toute
la
durée
du
portage.
Le
portage,
de
8
ans,
pourrait
s'éteindre
le
31
décembre
2033,
et
dans
tous
les
cas,
8
ans
après
la
signature
l'acte
définitif
de
vente.
\
4
2
_
340
452
5
©
472
S
œ
®
Un
&
x
5 +
Den. J
]
S
or
À
|
à
453
37)
_6
y
m
|
è
\
18
20
_
451. |
570
DRE
…
> D
L_5450
:
|
577
RÉ
MIE)
k.
9/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 5
MAI
2025
—
PROCES
VERBAL
M.
Bouhours
demande
que
soit
rajouté
dans
la
délibération
&
vu
l'estimation
des
Domaines
».
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
Domaines
ont
été
saisis
pour
ces
estimations
le
17
mars
2025.
Vu
la
saisine
du
service
d'évaluation
domaniale
du
17
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
7
Mai
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
7
Mai
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
SOLLICITE
l'intervention
de
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
pour
l'acquisition
et
le
portage
foncier
du
bien
décrit
ci-dessus
au
prix
de
115
000
€,
auquel
s'ajoute
les
frais
d'agence
de
10%
TTC.
DECIDE
de
contracter
une
convention
de
portage
foncier
entre
la
Ville
de
l'Huisserie
et
l'EPFL
Mayenne
Sarthe
avec
une
date
limite
fixée
au
31
décembre
2033.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et
le
charge
de
prendre
toutes
les
mesures
et
décisions
utiles
à
sa
réalisation.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
afin
de
pouvoir
notamment
rembourser
les
frais
de
portage
et
de
gestion
à
l'EPFL
Mayenne
Sarthe.
CESSION
D'IMMEUBLES
AU
1,3
ET
5
RUE
DE
LAVAL
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-03-11
Afin
de
compléter
l'aménagement
de
l'îlot
Beausoleil,
la
Ville
avait
lancé
une
consultation
début
2023
qui
avait
le
caractère
d'une
procédure
de
cession
d'immeubles
communaux,
non
soumise
au
code
la
commande
publique.
En
parallèle,
la
Ville
a
vendu
au
groupe
NEXITY
une
emprise
foncière
à
lot
Saint
Siméon
sur
laquelle
une
résidence
de
29
logements
est
en
cours
de
construction.
Sur
ces
immeubles
à
vendre,
c'est
la
candidature
et
l'enchère
de
Monsieur
Simon
LEMAITRE
et
Madame
Samantha
TANGUY,
L'Huissériens,
qui
a
été
finalement
retenue,
qui
répond
à
la
demande
de
la
Ville
et
dont
l'offre
est
la
meilleure
financièrement,
à
savoir
184
821
€.
Les
frais
d'agence
d'Agorastore
sont
réglés
par
les
acheteurs.
Les
acquéreurs
ont
prévu
de
réaliser
une
rénovation
significative
en
3
logements,
sur
Les
parcelles
cadastrées
AB
160
de
95
m2,
AB
161
de
7
m2,
AB
22
de
56
m2,
et
AB
159p
de
43
m2,
soit
une
superficie
totale
de
201
m2,
pour
les
mettre
en
location.
: des
Lavoirs
7
7
—
œ
IIS
FE
LE
7
#3
d
714
6
E
De
CRE
EE
Ed
—
É
He
de
,
TZ
|
l'Eglise
55
1
10/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
MAI
2025
-— PROCES-VERBAL
M.
Bouhours
souhaite
faire
la
remarque
suivante
: &
M.
Le
Maire
a
fait
référence,
pour
les
acquisitions
de
l'auto-
école
et
de
l’'ADMR,
à
un
schéma
d'urbanisme
d'aménagement
urbaïn.
Cet
immeuble
a
fait
l'objet
d'une
acquisition
en
2016
dans
ce
même
cadre
de
schéma
d'aménagement
de
centre-ville.
Le
prix
d'acquisition
était
de
275
000
€
avec
une
partie
&
jardin
».
Aujourd'hui
la
commune
fait
une
revente
nette
(avec
plus
de
15%
de
frais
pour
la
vente
aux
enchères)
de
184
000
€.
Le
delta
est
de
91
000
€
négatifs
sur
la
commune.
&
I! faudra
me
démontrer
le
contraire
».
Les
jardins
ont
été
vendus
à
Nexity.
Hors
jardins,
ce
sont
91
000
€.
D'un
côté,
M.
Kumar
s’est
fait
un
gros
bénéfice
sur
un
bâtiment
public
que
la
commune
a
vendu.
De
l’autre,
la
commune
réalise
un
gros
déficit
sur
un
bâtiment
qu'elle
revend.
Les
acquéreurs
vont
certainement
réaliser
des
aménagements
et ainsi
refaire
un
très
bon
bénéfice.
Ce
bâtiment
présentait
un
intérêt
pour
la
collectivité,
pour
l'aménagement
du
centre-ville.
M.
Bouhours
indique
ne
pas
avoir
vu
l'offre
dans
les
agences
immobilières
(seulement
dans
la
presse
une
offre
à
165
000
€).
La
vente
aux
enchères
n'est
pas
une
bonne
affaire,
avec
tous
les frais
qu'il
y
a
derrière,
à
la
charge
du
vendeur.
Il s'agit
d'une
mauvaise
opération
financière.
La
commune
aurait
aussi
dû
garder
la
maîtrise
du
bâtiment.
&
C’est
notre
avis
».
Ce
bâtiment
est
équipé
d’un
vieux
garage
avec
une
porte
coulissante
sans
valeur.
Ce
garage
maïntenu
va
nécessiter
un
droit
de
passage,
des
contraintes.
Ce
bâtiment
qui
avait
été
identifié
par
les
architectes,
est
équipé
d’un
appentis
qui
est
une
verrue.
Cet
appentis
(comme
dit
en
commission),
bouche
la
perspective
du
centre-ville.
On
se
rappelle
que
l'on
est
à
50
mètres
de
l'église
et que
ce
bâtiment,
il aurait
fallu
le
soigner
avant
(éventuellement)
de
le vendre,
&
même
si nous
ne
sommes
pas
d'accord
pour
cette
vente
}. Au
moins
enlever
cette
verrue
et
ce
garage.
Vous
auriez
peut-être
pu
avoir
quelque
chose
de
plus
conséquent
et
plus
harmonieux
dans
le
cadre
du
centre-ville.
On
a
l'impression
lorsque
l'on
regarde
ce
dossier
&
que
vous
vous
êtes
débarrassé
d'un
bâtiment
pour
avoir
de
l'argent
frais
immédiatement
».
Il y
a
une
perte
financière
par
la
commune
et
l'aménagement
&
centre-ville
»
où
vous
passez
outre
l'aménagement
de
cette
rue
du
bois
qui
va
être
une
rue
{
ratée
».
Il
y
a
déjà
le
mur
en
face
avec
la
pharmacie,
tous
les
aménagements
paysagers
rasés
pour
mettre
de
la
pelouse
».
M.
Le
Maire
reprend
la
parole
pour
corriger
et
indiquer
que
les
frais
de
notaire
et
d'agence
sont
à
la
charge
de
l'acheteur.
Il fait
savoir
que
la
commune
est
aujourd’hui
dans
les
prix
du
marché.
Pour
rappel,
avant
la
procédure
avec
Agorastore,
il y
avait
déjà
eu
un
premier
appel
à
candidaïs
pour
l'acquisition
de
ce
bâtiment.
La
commune
avait
eu
3
offres
(165
000
€
pour
la
meilleure).
Aujourd'hui,
avec
Agorastore
et
un
certain
nombre
de
postulants,
la
commune
n'aurait
pas
pu
aller
bien
plus
haut.
Peut-être
que
le
prix
d'acquisition
en
2016
était
un
peu
trop
élevé
? La
commune
a
du
foncier
qui
n’est
pas
occupé
depuis
un
certain
temps.
La
commune
est
encore
une
fois
dans
du
sur
stockage
foncier
qui
coûte.
(Charges
sur
des
bâtiments
non
occupés).
Il vaut
mieux
avoir
des
habitants
à
l'intérieur
avec
des
bâtiments
qui
vont
être
rénovés,
des
logements
pour
des
apprentis,
des
jeunes.
Les
habitants,
ça
crée
de
la
vie.
M.
Bouhours
rappelle
qu'avant,
dans
ce
bâtiment
il
y
avait
un
notaire
qui
rapportait
beaucoup
à
la
commune,
en
notoriété
et
en
mensualités.
Le
notaire
n'est
pas
parti
tout
seul.
M.
Le
Maire
propose
de
délibérer.
M.
Bouhours
indique
ne
pas
entendre
M.
Le
Maire.
M.
Le
Maire
fait
savoir
à
M.
Bouhours
que
dans
la
prochaine
salle
du
conseil
municipal,
il y
aura
des
micros.
M.
Bouhours
souhaïte
également
la
mise
en
place
de
l'enregistrement.
M.
Le
Maire
rappelle
que
l’Huisserie
est
une
petite
commune,
maïs
pourquoi
pas.
Il
propose
de
délibérer,
donne
la
parole
à
M.
Le
DGS
lequel
indique
qu'il
convient
de
rajouter
la
formule
suivante
: &
la
substitution
potentielle
:
il
envisage
la
création
d'une
SCI
ou
une
SAS
».
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
17
Mai
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
7
mai
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
7
mai
2025,
Considérant
l'aide
qui
pourrait
être
apportée
au
titre
du
volet
habitat
du
contrat
de
territoire
départemental
2023-2028
via
Laval
agglomération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
CONTRE,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
»
ACCEPTE
la
cession
des
parcelles
ci-dessus
citées
à
Monsieur
LEMAITRE
et
à
Madame
TANGUY
ou
à
toute
personne
morale
qui
se
substituera
(SCI
ou
SAS),
pour
184
821
€ ;
b
QUE
les
frais
de
bornage
sont
à
la
charge
de
la
commune
;
}
PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
et
d'agence
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur ;
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
11/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 5 MAI
2025
— PROCES
VERBAL
ACQUISITION
DE
DEUX
PARCEÉLLES
APPARTENANT
A
SOFIAL
/
LOTISSEMENT
LES
VERGERS
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-03-12
L'objet
de
la
présente
délibération
consiste
à
faire
intégrer
au
patrimoine
foncier
communal
deux
parties
ci-dessous
indiquées
de
la
parcelle
AH377
d'une
superficie
totale
de
1137m2.
Ces
deux
emprises
foncières
ont
été
négociées
avec
le
lotisseur,
SOFIAL,
afin
d'y
réaliser
un
parking
au
sud
et
un
espace
vert
au
nord.
Cession
de 2 parties de {a parcelle AH
0377
à la commune
: 947 m° + 190 m”, soit 1 137 m°
SE
cac
M.
Bailleux
précise
que
sur
le
plan
il y
a
une
petite
anomalie
avec
un
passage
de
6
mètres
qui
n'appartient
pas
à
la
commune
(Confirme
que
les
m2
sont
corrects
sur
le
plan).
M.
Hamon
demande
des
précisions
sur
cette
largeur
de
6
mètres.
Souhaïte
savoir
ce
qui
est
prévu
dans
les
947
m2.
M.
Bailleux
indique
qu'aujourd'hui,
il s’agit
d’un
espace
vert
avec
l'aménagement
d’une
allée
piétonne.
M.
Bouhours
témoigne
qu’en
terme
d’allée
piétonne,
cela
est
plutôt
sommaire
puisqu'il
s'agit
de
tout-venant.
Cela
ne
semble
pas
terminé.
Mme
Janvier
dit
qu'il
s’agit
de
sable
gris.
M.
Bouhours
fait
remarquer
que
cet
espace
manque
d’un
réel
entretien.
C'est
un
champ
d'orties.
M.
Bailleux
fait
savoir
qu'il
sera
ré
engazonné
par
SOFIAL.
(Prévu
dans
la
convention).
Autre
question
de
la
part
de
M.
Bouhours
concernant
les
travaux
de
ce
lotissement,
&
route
de
Laval
»,
le
plateau
surélevé
a
été
fait.
Par
contre,
il reste
une
bande
de
passage
le
long
des
locatifs
qui
est
absolument
inaccessible,
que
ce
soit
à
pied,
en
poussette
ou
en
fauteuil.
M.
Baïlleux
lui
confirme
que
l'entretien
est
prévu
dans
les
travaux
de
voirie.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
7
mai
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
telles
qu'exposées
ci-dessus
à
SOFIAL
à
titre
gratuit
et
leur
intégration
au
domaine
public
communal
;
>
PRÉCISE
que
les
frais
de
bornage
et
d'acte
seront
à
la
charge
de
SOFIAL ;
}
CHARGE
Monsieur
le
Maire
où
son
remplaçant
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
et
notamment
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
CONVENTION
DE
VIABILISATION
/ SECTEUR
DE
LA
FUTAIE
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-03-13
Annexe
3
: [7
projet
de
convention
de
viabilisation
(1
document)
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
lotissement
de
La
Futaie,
4
riverains
situés
au
sud
du
projet
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'accès
aux
réseaux
par
la
partie
nord
de
leurs
parcelles
respectives.
12/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
MAI
2025
— PROCES-VERBAL
Il
leur
a
donc
été
proposé,
et
accepté
par
eux,
la
signature
d'une
convention
qui
les
engage
à
verser
5
000
€
à
la
commune
qui
amènera
les
réseaux
à
proximité
de
leurs
parcelles.
Mme
Renouard
regrette
que
l'association
de
quartier
&{
l'Aubépine
»
n'ait
pas
eu
d’information
comme
quoi
il y
a
eu
une
convention.
Il n'y
a
pas
eu
de
transparence
sur
ce
sujet,
même
si &
vous
dites
qu'elle
a
été
associée
au
départ
du
projet.
Elle
a
eu
une
seule
information
».
M.
Bailleux
répond
que
dès
le
départ,
il avait
été
donné,
dans
l'aménagement
du
lotissement,
la
possibilité
d’avoir
un
accès
sur
ces
4
parcelles.
M.
Hamon
demande
où
en
sont
les
ventes
?
Et
sur
quels
critères
de
choix
?
M.
Bailleux
répond
que
3
parcelles
sur
5
sont
chez
le
notaire,
sur
les
critères
définis
et
déjà
présentés
au
conseil
municipal.
Les
offres
actuelles
correspondent
à
une
seule
parcelle
(donc
pas
de
choix
à
avoir).
Vu
le
permis
d'aménager
n°
53
119
2500001,
Vu
le
plan
cadastral
et
les
arrêtés
d'adressages,
Considérant
que
la
ville
de
l'Huisserie
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
Futaie,
viabilise
5
parcelles
au
Nord,
crée
une
voie
d'accès
et déploie
les
réseaux
EU/EP/AEP
/ELEC/TELECOM,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
ville
de
proposer
maintenant
la
desserte
des
réseaux
vers
les
4
parcelles
au
Sud
afin
de
ne
pas
endommager
ultérieurement
aux
frais
des
propriétaires
la
voie,
les
trottoirs
et
l'organe
de
régulation
des
eaux
pluviales,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux,
les
réseaux
EU/EP/AEP
/ELEC/TELECOM
sont
amenés
individuellement
à
proximité
immédiate
des
4
parcelles
AN
135,
AN
136,
AN
139
et
AN140,
Considérant
que
ces
frais
de
dessertes
sont
à
la
charge
de
la
ville
de
L'Huisserie,
Vu
l'accord
des
4
propriétaires
concernés
+
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
7
Mai
2025
4
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
CONTRE,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
APPROUVE
{a
convention
jointe
en
annexe
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et
le
charge
de
prendre
toutes
les
mesures
et
décisions
utiles
à
sa
réalisation.
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ENEDIS
ÎLOT
SAINT
SIMEON
RAPPORTEUR
: THIERRY
BAILLEUX
Délibération
2025-UTV-03-14
Annexe
4
: {7
convention
de
servitudes
(1
document)
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
résidence
NEXITY,
des
travaux
de
raccordement
électrique
sont
nécessaires
et
notamment
la
création
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
qui
sera
situé
sur
la
parcelle
AB
158
de
llot
Saint
Siméon,
appartenant
à
la
Ville
de
L'Huisserie.
Une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
doit
là
encore
nécessairement
être
signée
notamment
pour
l'exploitation
future
du
réseau
et
de
ce
poste
de
transformation.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
jointe
à
la
présente
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
réalisation,
sachant
pour
rappel
que
les
travaux
de
raccordement
ont
démarré
début
mars
2025.
M.
Hamon
demande
combien
de
solutions
techniques
ont
été
proposées
?
Il souhaite
savoir
si
c'était
la
seule
solution
technique
présentée
?
Fallait-il
mettre
l'armoire
ici ?
Il fait
remarquer
qu'elle
est
située
sur
le
bord
de
la
route.
M.
Bailleux
répond
que
l'emplacement
de
l'armoire
a
été
déterminé
par
les
services
techniques.
M.
Bouhours
parle
également
du
RAL
6003
(kaki)
sur
la
rue
du
Bois
(noté
dans
la
convention).
M.
Bailleux
confirme
qu'il
fera
modifier
le
RAL
car
ça
n'était
pas
ce
RAL
qui
était
convenu.
13/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
MAI
2025
— PROCES
VERBAL
M.
Bouhours
indique
que
si cela
avaït
été
travaillé
en
commission,
à
aucun
moment,
on
n'aurait
ce
résultat.
M.
Bailleux
parle
aujourd’hui
de
4
ou
5
places
de
parking
contre
12
demain.
M.
Le
Maire
fait
savoir
que
si cet
emplacement
a
été
retenu,
c'est
sans
doute
pour
une
bonne
raïson
technique
ou
de
sécurité. M.
Hamon
et
Bouhours
pensent
qu'il
y
a
d’autres
solutions
techniques
(derrière
la
salle
des
Fêtes
par
exemple).
C'est
extrêmement
important
pour
la
commune,
et demandent
à
reporter
la
délibération
en
attente
des
éléments
en
retour.
M.
Le
Maire
répond
par
la
négative
car
il faut
signer
la
convention
avec
ENEDIS
pour
permettre
l'avancement
des
travaux. M.
Bouhours
souhaïte
que
la
commune
prenne
des
précautions
pour
que
ce
poste
soit
déplacé.
M.
Le
Maire
lui
rappelle
que
si
le
poste
est
là,
c'est
qu'il
y
a
une
bonne
raison.
(Réalisé
entre
ENEDIS,
NEXITY
et
le
DST). M.
Bouhours
lui
répond
que
&
c'était
le choix
du
DST
».
Il rajoute
que
les
élus
pourraient
avoir
leur
mot
à
dire.
Ils
ont
la
capacité
à
regarder
les
choses.
&
Nexity,
dans
2
ans,
ils
seront
partis.
ENEDIS
ont
d'autres
sujets
aîlleurs.
Le
DST
sera
aussi
parti
dans
10
ans.
Ce
n'est
pas
sérieux
de
la
part
des
élus
de
luï
faire
porter
le
chapeau.
Il faut
assumer
ce
choix-là
collectivement
».
M.
Hamon
complète
: &
il ne
faut
pas
simplement
confirmer
les
solutions
techniques
qui
sont
peut-être
proposées
par
le
DST
qui
fait
plein
de
choses,
d'ailleurs,
peut-être
beaucoup
trop.
Tout
laisser,
c'est
ne
rien
faire
».
M.
Le
Maire
reconnaît
ne
pas
être
de
ceux
qui
ont
travaillé
ce
dossier.
Les
élus
de
la
minorité
se
demandent
si
quelqu'un
a
travaillé
là-dessus.
M.
Hamon
poursuit
en
indiquant
que
l'on
ne
peut
pas
laisser
le
dossier
dans
les
mains
des
professionnels.
C’est
grave.
Les
élus
doivent
y
aller.
M.
Bouhours
souhaite
rajouter
une
réserve
sur
l'emplacement
dans
la
délibération,
un
texte
qui
donne
la
possibilité
de
modifier
l'implantation.
M.
Le
Maire
répond
que
oui,
propose
d'ajouter
&
Dit
qu’un
emplacement
et
une
couleur
autres
sont
demandés
par
le
conseil
municipal
sauf
si impossibilité
technique
démontrée
par
ENEDIS».
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
7
Mai
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR,
1
ABSTENTION
(M.
TRICOT),
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
jointe
à
la
présente
et
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
réalisation. DEMANDE
et
SOUHAITE
que
la
couleur
de
l'enduit
du
poste
de
transformation
soit
modifiée
(couleur
claire)
ainsi
que
son
emplacement,
dans
la
mesure
des
possibilités
techniques.
ODJ
terminé
21h35
Question
de
la
minorité :
M.
Le
Maire
propose,
comme
les
4
questions
concernent
un
seul
et
unique
dossier
: le projet
du
lotissement
du
Fougeray,
avec
des
éléments
qui
méritent
d'être
replacés
dans
le
bon
ordre,
de
laisser
la
minorité
poser
ses
4
questions,
et
d'y
répondre
d'un
seul
tenant.
M.
Bouhours
souhaite
faire
comme
d'habitude,
c'est-à-dire
poser
une
question
et la
majorité
y répond,
puis
la
seconde,
…
M.
Le
Maire
reprend
et demande
à
la
minorité
de
poser
ses
4
questions
et ensuite
il y répondra.
M.
Hamon
demande
si M.
Le
Maire
fera
une
réponse
globale
ou
répondra
à
chacune
des
4
questions.
M.
Le
Maire
fait
savoir
qu’il
y aura
une
réponse
pour
chacune
des
questions
mais
pas
dans
leur
ordre.
M.
Bouhours
rappelle
que
les
questions
sont
destinées
à
M.
Bailleux.
M.
Bouhours
: Question
1 adressée
à M.
Bailleux
:
«
Le
dossier
du
Fougeray
n'ayant
pas
été
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
dernière
commission
urbanisme,
ce
qui
est
très
surprenant,
nous
vous
avons
posé
la
question
de
l’évolution
du
projet
de
révision
allégée
n°
5
concernant
le déclassement
de
la
haie
du
Fougeray.
Le
projet
de
délibération
soumis
au
conseil
communautaire
du
12
mai
a
reçu
un
avis
défavorable
de
la
commission
«
aménagement-Habitat-Politique
de
la
ville
de
Laval
agglo.
Le
vote
a
été
effectué
à
l'issue
d'un
tour
de
table
où
chacun
a
pu
s'exprimer.
Ce
qui
est ressorti
est
la
fragilité
du
dossier
contenant
des
plans
ne
correspondant
pas
à
la
réalité
(Sur
certains
plans
le
lotissement
de
la
Perrine
est
un
champ
de
labour
!).
Nous
avons
souligné
que
la
question
de
l’évitement
n'apparaissait
pas
dans
l'évaluation
environnementale.
Les
membres
de
la
commission
ne
pouvaient
pas
valider
un
tel
dossier,
résultat
: 6
voix
contre,
3
abstentions
et
1
seule
voix
pour
(Celle
de
M
Bailleux).
14/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1 5 MAI
2025
— PROCES-VERBAL
Comment
avez-vous
pu
présenter
un
dossier
aussi
incomplet
? »
M.
Le
Maire
demande
à
ce
que
les
autres
questions
soient
posées.
Mme
Renouard
: Question
2
adressée
à M.
Thiot
:
€
Lors
de
la
commission
urbanisme
de
mercredi
dernier,
vous
nous
avez
annoncé
le
retrait
du
projet
de
révision
allégée
lors
du
dernier
bureau
communautaire,
&
au
vu
de
la
polémique
lancée
au
niveau
de
Laval-agglo
».
De
quelle
polémique
voulez-vous
parler
? »
Mme
Le
Roux
: Question
3
adressée
à M.
Bailleux
:
«
Finalement,
la
haie
protégée
est sauvée,
elle
va
pouvoir
se
développer.
Cependant
vous
annoncez
dans
le
même
temps
que
la
route
passera
quand
même
sur
ce
chemin
étroit.
Vous
parlez
d'une
solution
ou
rabais,
moins
qualitative.
Cette
nouvelle
idée,
entraînera
:
°
La
mise
en
danger
des
arbres
remarquables
protégés
situés
côté
salle
des
sports.
La
construction
de
la
route
va
détruire
leurs
racines
et
va
à
l'encontre
des
règles
du
PLUI.
+
Une
augmentation
importante
des
flux
de
circulation
de
l’ordre
de
600
véhicules
par
jour.
Ce
sera
un
danger
supplémentaire
pour
les
usagers
fragiles
(cyclistes
; enfants)
aux
abords
des
écoles
et du
village
sportif.
Ces
flux
de
circulation
vont
ensuite
emprunter
des
voies
de
lotissements
anciens
(Rue
des
Rosiers
et
des
Lilas)
qui
ne
sont
pas
calibrés
pour.
Nous
souhaitons
rappeler
que
l'avenue
de
la
Mayenne
a
été
réfléchie
pour
répondre
à
cet
enjeu.
Comment
pouvez-vous
justifier aujourd'hui
une
configuration
que
vous
n'avez
pas
adoptée
initialement parce
que
ce
n'était
pas
envisageable
techniquement
? »
M.
Hamon
: Question
4
adressée
à M.
Bailleux
:
4
Lors
de
la
commission,
vous
avez
également
annoncé
que
les
19
Ha
du
Fougeray
seraient
remis
en
cause
par
l'agglo
à
Funanimité
des
maires.
Comment
cela
est-il
possible
et que
comptez-vous
faire
£ »
M.
Le
Maire
répond
aux
4
questions,
et précise
qu'il
faudra
bien
écouter
et
fera
des
petits
signaux
lorsqu'il
répondra
aux
questions. M.
Hamon
demande
s'il s'agit
d'ironie
€
Peut-être,
répond
M.
Le
Maire.
D'ailleurs
M.
Le
Maire
remercie
M.
Bouhours
d'avoir
parlé
de
la
commission
urbanisme
de
la
semaine
dernière
où,
à
l'égard
de
l’adjoint
à
l'urbanisme,
M.
Bouhours
a
été
odieux,
irrespectueux.
M.
Bouhours
l'interrompt
en
demandant
si c'est
parce
qu'il
l'a
appelé
&
Bailleux
»
8
M.
Le
Maire
termine
sa
phrase
.…
«
difficilement
acceptable
».
M.
Bouhours
intervient
à
nouveau
en
demandant
à M.
Chauvin
«&
de
quoi
il s'était
fait
traiter
».
M.
Chauvin
répond
que
M.
Bouhours
avait
commencé.
M.
Le
Maire
confirme
et
insiste
sur
cet
irrespect.
Il fait
remarquer
que
cela
est dommage
de
la part
d'un
ancien
maire.
Les
élus
doivent
être
respectés.
M.
Bouhours
souhaite
que
le Maire
réponde
aux
questions
de
la
minorité.
M.
Le
Maire
va
d’abord
faire
un
rappel
de
la
chronologie
des
délibérations
sur
ce
projet,
parce
que
cette
chronologie
s'impose.
1)
&
Par
délibération
de
notre
conseil
municipal
du
20
janvier
2022,
nous
avons
approuvé
le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
DUP,
avec
:
+
Un
Vu,
précisant
qu'une
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
décembre
2021
avait
approuvé
la
modification
du
PLUI
avec
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°15.
(voie
qui
permettait
de
rejoindre
le
lotissement
de
la
Perrine
jusqu’au
rond-point
du
Tertre
prévu
dans
la
1ère
DPU
initiée
par
l’ancienne
équipe
municipale).
+
Un
Considérant
indiquant
le nouveau
schéma
de
principe
de
la voie
principale
par
le chemin
du
Fougeray.
D'ailleurs,
sur
cette
délibération,
vous
n'avez
pas
voté
Contre
(seule
Mme
Renouard
a
voté
Contre).
Nous
répondons
donc
à une
partie
de
la question
3
: la
configuration
de
voie
principale
par
le chemin
du
Fougeray
a
bien
été
envisagée
dès
le lancement
de
la
modification
de
la
DUP.
15/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
MAI
2025
— PROCES
VERBAL
2)
Qui
ne
se
souvient
pas
de
cet
incroyable
débat
polémique
lors
du
conseil
communautaire
du
19
juin
2023,
déjà
sur
la
demande
de
révision
allégée
n°5
du
PLUI
visant
à
lancer
la procédure
de
déclassement
de
cette
portion
de
haie
sans
aucune
valeur
paysagère
(19
voix
Contre
et
15
Abstentions).
Et
là,
ayant
appris
ce
qui
s'était
passé
lors
de
la
commission
agglo
Aménagement,
Habitat
et
Politique
de
la
ville
du
03
avril
de
cette
année,
c'était
le
même
schéma
qui
allait
se
reproduire,
avec
des
représentants
de
Laval
Agglo
bien
aiguillés
par
le
courrier
d’un
habitant
bien
connu
de
notre
commune
pour
tenter
d'imposer
le
retour
de
votre
projet
de
rocade
traversant
le
lotissement
de
la
Perrine.
Alors,
sur
conseil
avisé
de
maires
invités
à
se
rendre
sur
place
afin
de
constater
le peu
d'intérêt
de
cette
portion
de
haïe
constituée
de
masses
arbustives
ef pas
de
jolis sujets,
j'ai
fait
travailler
notre
Bureau
d'études
pour
envisager
la même
voie
d'accès
par
le chemin
du
Fougeray
mais
sans
la
voie
cyclable
et sans
le
chemin
piéton,
ce
qui
nous
a
conduit
à
demander
le retrait de
la délibération
sur la révision
allégée
n°5.
Afin
de
sortir de
cette polémique
stérile,
qui
aurait ralenti
d'autant,
voir bloquer
le projet de
lotissement,
nous
abandonnons
l’idée
d’une
voie
principale
hyper
qualitative,
qui
aurait
protégé
l’ensemble
de
la
haie
à
l'ouest
du
chemin
avec
de
irès
beaux
sujets,
avec
une
voie
douce
piéton-cycle
sur
une
emprise
de
3
mètres.
Et
là,
nous
avions
le
&
Eviter
»,
un
point
qui
n'a
absolument
pas
été
présenté
comme
tel par
l'équipe
urbanisme
de
l'agglo.
Et c'en
est fort
dommageable.
Alors
non,
notre
dossier,
travaillé
de
manière
concertée
entre
notre
bureau
d'études
et
la
DDT,
était
bien
loin
d’être
incomplet,
mais
vos
sollicitations
très
positives,
égoïstes,
pour
revenir
à
votre
idée
de
voie
principale
à
travers
La
Perrine,
font
désormais
peser
un
risque
sur
le devenir
de
notre
projet
de
lotissement.
Parce
que,
maintenant,
et à
cause
de
guerres
intestines
qui
desservent
notre
commune,
le débat
au
niveau
de
Laval
Agglo
ne
porte
plus
du
tout
sur
la
question
de
la
portion
de
haie
à
déclasser
mais
s’est
complètement
déporté
sur
les
19
ha
du
projet,
avec
en
toile
de
fond,
les
contraintes
de
la ZAN,
qui
dans
un
avenir
proche
mais
aussi
incertain,
pourrait
fortement
limiter
le
droit
à
consommer
du
foncier.
De
manière
insidieuse,
avec
une
agglo
qui
fait
croire
aux
maires
des
communes
que
les
19
ha
du
Fougeray
vont
rogner
les
capacités
de
leurs
droits
à
construire
sur
leur
territoire,
le risque
est
désormais
grand
de
se
voir
imposer
une
réduction
de
notre
droit
à
bâtir
pour
ce
lotissement
du
Fougeray.
D'ailleurs,
le
Président
de
Laval
Agglo
a
clairement
indiqué
lors
du
dernier
Bureau
communautaire
du
28
avril
2025
qu'il
n'hésitera
pas
à
demander
à
l'Etat
l'application
du
sursis
à
statuer
lorsque
notre
PA
aura
été
déposé,
afin
d'obtenir
une
réduction
de
notre
droit
à
construire.
Sans
compter
le
risque
financier
avec
1,3
M€
déjà
dépensés
sur
ce
projet.
Toutes
ces
embôûches
cumulées,
c’est
un
vrai
risque
d'amoindrissement
pour
les
projets
futurs
de
développement
de
la
commune.
En
clair,
beaucoup
moins
de
recettes
fiscales
en
perspective.
Et
puis,
pour
répondre
à
voire
estimation
sortie
de
je
ne
sais
où,
d’un
flux
de
600
véhicules
supplémentaires
jour
aux
abords
des
écoles
et du
village
sportif
:
+
d'abord,
quelle
que
soit
la
voie
principale
retenue
pour
le
lotissement,
les
parents
avec
enfants
transiteront
nécessairement
par
le rond-point
des
écoles.
+
Deuxièmement,
nous
avons
commandé
une
étude
de
mobilité
&
centre-ville
» en
y intégrant
le projet
du
Fougeray,
conduite
par
SCE
et qui
a rendu
ses
conclusions
le O4
juillet
2022
: Trafic
faible
sur
tous
les
axes
de
la
commune
et pour
Le
Fougeray,
aux
heures
de
pointe
du
matin,
ce
sont
185
véhicules
(et
non
pas
600)
qui
se
répartissent
entre
la
route
de
Laval,
le
centre-ville
et
la
route
du
Bois,
aux
heures
de
pointe
du
soir,
ce
sont
155
véhicules
».
M.
Le
Maire
invite
les
élus
à
faire
passer
une
frame
qui
fait partie
de
l'étude
SCE.
M.
Bouhours
demande
sur
quels
créneaux
?
M.
Le Maire
répond
qu'il
s’agit
du
créneau
du
matin,
de
l'entrée
scolaire,
et le soir
vers
17h00,
17h30,
avec
l'intégration
du
Fougeray.
La
commune
avait
tout
anticipé.
Toutes
les
études
sont
faites
et la
commune
a
déjà
ces
chiffres.
tt Sur
cette
même
question
d'augmentation
des
flux
de
véhicules,
vous
fenez
à
rappeler
que
l'avenue
de
Mayenne
a
été
réfléchie
pour
répondre
à
cet
enjeu.
Vous
aviez
donc
délibérément
fait
le
choix
de
faire
transiter
vos
600
véhicules
du
Fougeray,
plus
tous
les
autres
véhicules
venant
du
sud
de
la
commune
en
direction
de
Laval,
à
travers
le lotissement
de
la
Perrine.
De
manière
délibérée,
vous
aviez
l'intention
de
livrer
une
partie
des
habitants
de
la
commune,
toutes
les
familles
16/17 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
MAI
2025
- PROCES-VERBAL
avec
enfants,
les
personnes
âgées,
du
lotissement
de
la
Perrine,
aux
risques
d'accident
et
aux
désagréments
de
flux
de
véhicules
inadaptés
à
la
qualité
de
vie
espérée.
Ce
n'est
pas
notre
choix,
et
ce
n’est
pas
non
plus
celui
des
habitants
de
la
Perrine,
qui
m'ont
remis,
une
quinzaine
de
jours
après
le
conseil
municipal
de
mars
où
vous
avez
présenté
la
rhétorique
d'un
habitant,
conseiller
départemental,
militant
pour
un
refour
au
projet
de
rocade
entre
les
deux
ronds-points
du
Tertre
et
de
la
Perrine,
une
pétition
signée
par
235
habitants
exprimant
leur
opposition
à
cette
initiative
!
À
la
question,
que
comptez-vous
faire
£
Agir
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
—
On
ne
lâchera
rien,
on
ira
au
bout
sur
la
base
du
droit
positif,
en
nous
appuyant
sur
l'existant,
le
PLUI
actuellement
en
vigueur,
et
en
rappelant
que
ce
projet
de
lotissement
cumule
déjà
8
ans
d'existence
et que
tant d'obstacles
ont été
franchis
depuis
2020.
Qu'allons-nous
faire
?
Programmer
une
réunion
publique
dans
les
quelques
semaines
à
venir
afin
de
présenter
le
projet
de
lotissement,
puis
déposer
le
PA
dès
que
possible
à
l'issue.
Aujourd'hui,
à
la
veille
de
déposer
le
PA,
je
pense
que
ce
serait
une
faute
politique
que
de
ne
pas
être
unis
pour
promouvoir
notre
dossier
face
à
l'adversité
du
moment
».
M.
Bouhours
intervient
en
indiquant
imaginer
qu'ils
n'ont
pas
la
possibilité
de
débattre,
souhaite
un
droit
de
réponse.
M.
Le
Maire
répond
par
la
négative,
dans
le
respect
de
notre
règlement
intérieur.
Ordre
du jour
épuisé
à 21h50
Le
maire
clôture
Ia
réunion
du
conseil
municipal
à
21h57
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
René
VAUCORET
Jean-Pierre
THIOT
17/17