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Déliberation - de2026 06 001 tarifs modalites locations salles hebergement groupe installations sportives au 01 09 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 06 001 tarifs modalites locations salles hebergement groupe installations sportives au 01 09 2026)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
- Ville
MJANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du vendredi 05 juin 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la présidence
de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents: 18 Christian CROIZARD, Nathanaël CHADOUTEAU, Jonathan CHARRIAUD,
Marie-Danièle THURU, Marie-Claude LEMAIRE, Didier BEAULIEU, Pascal
LABRUNIE, Christian BARBANCHON, Sylvie HERRMAN, Gaëtan BERREHOUC, Eric GOURDON, Martine LANDIER, Jean-Christophe BORDAS,
Anne PELLISSIER, Marie FRANCESCONI, Helena RIFFAUD, Jimmy HENTRY, Matthieu ARVENNE
Absents représentés :4 Lyonel SEGEARD représenté par Christian CROIZARD, Renée ZAJAC
représentée par Eric GOURDON, Héloïse FELIX représentée par Marie FRANCESCONI, Bérangère ROQUET représentée par Marie-Danièle THURU
Absents et Excusés :1 Stéphanie MASSIA.
Membres votants : 22
Date de la convocation : 01/06/2026
Secrétaire de séance : Jonathan CHARRIAUD
Délibération dûürent publiée sur www.ranslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DE2026 06 001 TARIFS & MODALITES DE LOCATIONS au 01/09/2026
- Salles communales
- Hébergement de groupe
- Installations sportives et Equipements
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDERANT la nécessité de revoir les tarifs et modalités de location des salles communales et plus
particulièrement de l'hébergement au centre communal Pierres Vives afin de tenir compte des nouvelles
modalités imposées parles services de l'Etat suite à la visite de sécurité effectuée dernièrement,
CONSIDERANT l'obligation d'encadrer les locations au centre d'hébergement collectif afin de garantir la
sécurité et éventuellement la prise en charge de l'évacuation des locauxen cas d'incident la nuit,
SUR le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
DE2026_06_001 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU
REPRESENTES, DECIDE :
+ DEHXERles tarifs et modalités de location des salles communales, de l'hébergement collectif, des
installations sportives et des équipements conformément aux tableaux en annexes à la présente décision,
+ DIT que ces tarifs et modalités demeureront valables tant qu'ils n'auront pas été modifiés par délibération,
+ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions de location à intervenir avec les différents utilisateurs,
+ PRECISE que ces tarifs et modalités de location des salles communales, de l'hébergement collectif,
des installations sportives et des équipements entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Christian CROIZARD
DE2026_06_001 ANNEXE 1 - DE2026_06_001
VILLE DE MANSLE-LES-FONTAINES
KkEKKEXEXEX EX Kk EX
Envoyé en préfecture le 19:06/2026
Reçu en préfecture le 19/06 2026
Publié le 19:06 LE
ID : 016-200099455-20260605-DE2026 06 001-DE
TARIFS
Location Salles Communales
&
Hébergement de groupe
A compter du 1er septembre 2026
Conseil Municipal du 05/06/2026
DE2026_06_001 Envoyé en préfecture le 1906/2026
Reçu en préfecture le 19,06 2026
au 1er septembre 2026
TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES & HEBERGEMENT
Publié le 19/06 2026 S L Gr
D : 016-200099455-20260605-DE2026 06 O01-DE
CENTRE COMMUNAL "Pierres Vives" 21 rue Martin
Salle Pierre RAMBLIERE + Cuisine
Tarif "commune" 150 €
Tarif "hors commune" 180 €
Caution 100 €
Caution ménage 100 €
Arrhes 30%
Salle Pierre RAMBLIERE (Réunion)
Tarif "commune" & hors commune 90 €
Caution ménage 100 €
Arrhes 30%
Salle Hébergem ent
Tarif "commune" & hors commune 30 €
Hébergement de groupe (20 personnes minimum)
Tarif tout public (par nuit/personne) Caution 25€
Caution ménage 100 €
Arrhes 100 €
30%
SALLE GAUTIER CAPUCON - Rue de la Doue
Electricité (Forfait) 60 €
Chauffage (Forfait) Tarif 60 €
"commune" 290 €
Tarif "hors commune" 350 €
Caution 200 €
Caution ménage 100 €
Arrhes 30%
MAIRIE (Siège) - 4 Place de l'Hôtel de Ville
Salle Bridge/Mariages/Aînés
Electricité (Forfait) Chauffage 5€
(Forfait) 5€
Tarif "commune" 30 €
Tarif "hors commune" 50 €
Caution 40 €
Caution ménage 20 €
Arrhes 30%
Salle des Fêtes
Electricité (Forfait) 20 €
Chauffage (Forfait) 20 €
Tarif "commune" 150 €
Tarif "hors commune" 200 €
Caution 150 €
Caution ménage 150 €
Arrhes 30%
Salle Louis Léaud
Electricité (Forfait) 10 €
Chauffage (Forfait) Tarif 10 €
"commune" 55 €
Tarif "hors commune" 70 €
Caution 100 €
Caution ménage 100 €
Arrhes 30%
Salle des Permanences ou Musique
Tarif "commune" & hors commune 25 €
SALLE DES FETES - Im passe de la salle des fêtes - Fontclaireau
Chauffage (Forfait) Tarif 50 €
"commune" 100 €
Tarif "hors commune" 150 €
Caution 500 €
Caution ménage 100 €
Arrhes 30%
DE2026_06_001 ANNEXE 2 - DE2026_06_001
VILLE DE MANSLE-LES-FONTAINES
KKKKKKKEXEKXEEX
Envoyé en préfecture le 19/06 2026
Reçu en préfecture |
Publié le 19-06
ID : 016-200099455
LOST -20260605-DE2026 06 Q01-DE
TARIFS
Location Installations sportives
&
Equipements
A compter du 1er septembre 2026
Conseil Municipal du 05/06/2026
DE2026_06_001 Envoyé en préfecture le 19 06/2026
Reçu en préfecture le 19:06 2026
Publié le 19/06 2026
TARIFS LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTI
au 1er septembre 2026
EB & ÉQUIPÉMERS60S DE? 26 06 O0I-DE
SALLE GYMNASTIQUE - Centre culturel - 21 rue Grange du Chapitre
e" Association "commune
Association "hors commune" et autre structure
Gratuit
10 €/heure réservée
GYMNASE - Groupe Scolaire - 29 rue des Bouviers
Association "commune"
Association "hors commune" et autre structure
Gratuit
7 Efheure réservée
SALLE OMNISPORTS - Rue de la Doue
Association "commune" Gratuit
Association "hors commune" et autre structure Chauffage 310€
(Forfait) 90 €
Caution 200 €
Caution ménage 100 €
Arrhes 30%
SALLE GAUTIER CAPUCON - Rue de la Doue
Association "commune" Gratuit
Association "hors commune" et autre structure 10 €/heure réservée
CENTRE COMMUNAL PIERRES VIVES - 21 rue Martin
Salle Pierre RAMBLIERE
Association "commune"
Association "hors commune" et autre structure
Gratuit
10 €/heure réservée
Salle de réunion Hébergem ent
Association "commune"
Association "hors commune" et autre structure
Gratuit
7 Efheure réservée
HOTEL DE VILLE- Siège - 4 Place de l'HDV
Salle des Fêtes
Association "commune"
Association "hors commune" et autre structure
Gratuit
10 €/heure réservée
Salle Louis Léaud
Association "commune"
Association "hors commune" et autre structure
Gratuit
7 Efheure réservée
Salle des Aînés
Association "commune"
Association "hors commune" et autre structure
Gratuit
7 Efheure réservée
SALLE DES FETES - FONTCLAIRI EAU
Association "commune" Gratuit
Association "hors commune" et autre structure 10 €/heure réservée
DE2026_06_001