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Déliberation - de2026 01 004 siaep nord est charente approbation modification statuts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 01 004 siaep nord est charente approbation modification statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L O7
ID : 016-200099455-20260121-DE2026_01_004-DE
Ville
MANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du mercredi 21 janvier 2026
Le vingt et un janvier deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle Louis Léaud), sous la présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 27
Membres présents: 22 Christian CROIZARD, Philippe BOIREAUD, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU, Jean-Claude GAUTHIER, Marie-Claude LEMAIRE, Guy
BUISSON, Sandra VIDAUD, Christian BARBANCHON, Jimmy HENTRY, Helena RIFFAUD, Renée ZAJAC, Pascal LABRUNIE, Eric GOURDON, Jean-Christophe BORDAS, Sylvie HERRMAN, Pascal MERLE, Elisabeth BARGUES, Gaëtan BERREHOUC, Véronique DESEMERY, Nathanaël
CHADOUTEAU, Sandrine LACHENAUD
Absents représentés :3 Pierre VIDAUD représenté par Pascal LABRUNIE, Sandra TROPEE représentée par Jimmy HENTRY, Bérangère ROQUET représentée par
Jonathan CHARRIAUD
Absents et Excusés : 2 Marie-France BORGHINO, Jérémy HARMAND
Membres votants : 25
Date de la convocation : 12/01/2026 ‘ |
Secrétaire de séance : Jonathan CHARRIAUD
lesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 Délibération dûment publiée sur www.
er
SIAEP NORD-EST CHARENTE : Approbation modification des statuts
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIAEP du NORD-EST CHARENTE s'est prononcé favorablement, par délibération n°2025_005_010 du 27 novembre 2025 sur la modification de ses statuts qui devront être mis en application au 1er avril 2026.
Il rappelle que, conformément au code général des collectivités territoriales, les statuts devront être
adoptés par au moins deux tiers des communes adhérentes au syndicat, représentant au moins la
moitié de la population ou inversement, au moins la moitié des communes représentant au moins les
deux tiers de la population.
La modification des statuts devra être prononcée par un arrêté préfectoral.
DE2026_01_004 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 CU
Publié le s LOST
ID : 016-200099455-20260121-DE2026_01_004-DE
Au préalable au délibéré, le Maire donne lecture du projet de modification des statuts et sollicite l'avis
de l'assemblée.
Ouï cet exposé et après délibérations, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents ou représentés :
° APPROUVE les statuts tels que présentés pour une mise en application au 1er avril 2026.
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
<-Christian CROIZARD
ES
DE2026_01_004