Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 2025 22 approbation du ca 2024 assainissement
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
Déliberation - dcm 2025 25 approbation du cg 2024 lotissement de
Déliberation - dcm 2025 17 approbation du ca 2024 commune tampon
Déliberation - 99 de dcm 2023 022 approbation cg 2022 assainiss
Déliberation - dcm 2025 35 servitude assainissement parcelle an 2
Déliberation - dcm 2024 38 approbation ca 2023 assainissement tam
Déliberation - dcm 2024 89 tarifs des spectacles 2025 tampon
Déliberation - dcm 2024 37 approbation cdg 2023 assainissement ta
Déliberation - dcm 2026 21 designation dun correspondant defense
Déliberation - dcm 2025 21 approbation du cg 2024 assainissement tampon
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 21 approbation du cg 2024 assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/03/3025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 ge ss
Dia: ae Publié le S
1D :027-212704282-20250824-DCM 2026 21-DE
REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2025-21 | FRANCAISE _ : DEPARTEMENT EURE Approbation du compte de gestion
budget Assainissement- Exercice 2024
Date de la séance : 24 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 24 opte
Membres présents : 21 ?
Nombre de votants : 21
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, M.
Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alain LEROY pouvoir à Mme Hélène LEROY. Absentes excusées : Mme Stéphanie CHEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR. Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2024 ;
VU le Compte de gestion du budget assainissement dressé par Monsieur le Trésorier municipal ;
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier municipal a repris dans ses écritures les résultats ; le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés ;
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
- autorise Madame le Maire ou un adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à LE NEUBOURG, le 24 mars 2025. ‘La présente délibération sera inscrite au registre des
libérations de la commune et transmise au - présentant de l'Etat Le Maire présente délibération peut faire l'objet d'un recours isabelle V AUQUÉLIN La secrétaire,
Caroline CHOPIN ur excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis
:53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans
iun délai de deux mois à compter de sa publication sur le
e de la commune www. leneubourg.fr
tribunal administratif peut être saisi par l'application
lérecours ciloyens, accessible par le site
iwww.telerecours.fr