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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 22 approbation du ca 2024 assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 31/03/3025
Reçu en préfecture le 31/03/2025 ge ss
Pubiié te ES
1D :027-212704282-20250824-D0M 2025 C22-DE
REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2025-22 FRANCAISE bat TT = DEPARTEMENT EURE Approbation du compte administratif
E 6 budget Assainissement- Exercice 2024
Date de la séance : 24 mars 2025
Date de convocation : 18 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 24 adopte
Membres présents : 21 !
Nombre de votants : 21
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe
DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alain LEROY pouvoir à Mme Hélène LEROY.
Absentes excusées : Mme Stéphanie CHEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU ie budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; Madame le Maire sort de la salle pour le vote,
Monsieur Arnaud Cheux, adjoint aux finances, sous la présidence à Monsieur Francis Davoust, doyen de l'assemblée, invite au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- approuve le compte administratif 2024 du budget assainissement de la commune.
- autorise Madame le Maire ou un adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à LE NEUBOURG, le 24 mars 2025.
‘La présente délibération sera inscrite au registre des!
‘délibérations de la commune et transmise aul
‘représentant de l'Etat i Le Maire, ‘La présente délibération peut faire l'objet d'un recours;
‘pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis
‘53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans!
La secrétaire,
Caroline CHOPIN
iun délai de deux mois à compter de sa publication sur le!
site de la commune www.leneubourg.fr
‘Le tribunal administratif peut être saisi par l'application)
iTélérecours citoyens, accessible par le site!
www.telerecours.fr L