Séance - SEANCE DU 14 juin 2023

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Séance - SEANCE DU 14 juin 2023 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Hirsingue. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 14 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Commune de Hirsingue

Séance du 14 juin 2023

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République Française

Département

HAUT-RHIN

Procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de HIRSINGUE

Séance du 14 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois le quatorze juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal, sous la présidence de Christian GRIENENBERGER, Maire :

Etaient présents :

M. Christian GRIENENBERGER Maire

Mme Stéphanie KELLER 1ère Adjointe au maire M. Christophe LOUYOT 2ème Adjoint au maire Mme Sylvie DUPONT 3ème Adjointe au maire Mme Annick GROELLY 5ème Adjointe au maire M. Raymond SCHWEITZER Conseiller municipal Mme Nathalie BIENTZ Conseillère municipale M. Pascal FINK Conseiller municipal Mme Valérie FLANDRIN Conseillère municipale M. Jean-Jacques BRISWALDER Conseiller municipal Mme Isabelle METERY Conseillère municipale M. Florian KAYSER Conseiller municipal

Excusés ayant donné procuration :

M. David AHMIDA, 4ème Adjoint au maire a donné procuration écrite de vote à Mme Sylvie DUPONT ; M. Jean SCHICKLIN, Conseiller municipal a donné procuration écrite de vote à M. Christophe LOUYOT ; Mme Carmen DAGON, Conseillère municipale a donné procuration écrite de vote à M. Jean-Jacques BRISWALDER ; M. Cyril FERRE, Conseiller municipal a donné procuration écrite de vote à M. Christian GRIENENBERGER.

Absents excusés :

Mme Stéphanie MARTINEZ, Conseillère municipale

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• En exercice : 17

• Présents : 12

• Procurations : 3

Date de la convocation : 6 juin 2023

Date d'affichage : 6 juin 2023

Aucun auditeur libre.Commune de Hirsingue

Séance du 14 juin 2023

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SOMMAIRE

ARTICLE 26

POINT 1

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2023

ARTICLE 27

POINT 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ARTICLE 28

POINT 3

PRODUITS DES BAUX DE CHASSE

ARTICLE 29

POINT 4

ETAT PREVISIONNEL DES COUPES DE BOIS 2023 POUR LA FORET COMMUNALE SOUMISE AU REGIME FORESTIER

ARTICLE 30

POINT 5

RENOUVELLEMENT D’ENGAGEMENT AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES (P.E.F.C.)

ARTICLE 31

POINT 6

RUE DU COTEAU – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE RESEAUX « EAUX PLUVIALES » SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION 18 PARCELLE 216

ARTICLE 32

POINT 7

PASSATION DES NOUVEAUX MARCHES D’ASSURANCE : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

ARTICLE 33

POINT 8

EXAMEN DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : PRESENTATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES

ARTICLE 34

POINT 9

DEROGATIONS SCOLAIRES : PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES DE RESIDENCE – MISE EN PLACE DE CONVENTIONS

ARTICLE 35

POINT 10

MODIFICATION DU PLAN DES EFFECTIFSCommune de Hirsingue

Séance du 14 juin 2023

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ARTICLE 36

POINT 11

MISE EN PLACE ET DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

ARTICLE 37

POINT 12

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

INFORMATIONS DIVERSESCommune de Hirsingue

Séance du 14 juin 2023

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ARTICLE 26

POINT 1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2023

Monsieur le Maire demande aux membres présents quelles sont leurs observations ou remarques concernant cette séance.

Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la commune de Hirsingue en date du 14 avril 2023, dont copie conforme a été transmise à l’ensemble des membres du conseil municipal par courriel ou courrier avec l’invitation à la présente séance, n’appelant pas d’autre observation particulière, est approuvé à l’unanimité.

ARTICLE 27

POINT 2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

L’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. ».

Toutefois, bien que le même code précise que les dispositions des titres Ier et II du livre Ier de la deuxième partie de ce code sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'exception de celles de certains articles, notamment l’article L 2121-15, les dispositions particulières du droit local d’Alsace-Moselle reprises dans le C.G.C.T. au titre IV du livre II de la deuxième partie précisent que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire » (article L 2541-6) et que « le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances » (article L 2541-7).

La jurisprudence précise en outre que le conseil municipal ne peut désigner une personne pour assurer de façon permanente le secrétariat des séances du conseil municipal (Conseil d’Etat 10 février 1995 arrêt « Riehl »).

Il ressort de ces dispositions que même si un agent de la commune peut assister aux séances à titre de secrétariat auxiliaire, il est souhaitable que le conseil municipal désigne un secrétaire de séance en son sein à chaque séance.

Le conseil municipal, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, élit Madame Isabelle METERY, qui s’est porté volontaire, comme secrétaire de la présente séance, à l’unanimité des membres présents et représentés.

ARTICLE 28

POINT 3

PRODUIT DES BAUX DE CHASSE 2024-2033

En application des articles L429-12 et L429-13 du code de l’environnement concernant la destination du produit de la chasse et la consultation des propriétaires pour la période du bailCommune de Hirsingue

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du 2 février 2024 au 1er février 2033, les propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse vont être consultés, par écrit, avec un délai de réponse fixé au 12 septembre 2023, en vue de l’affectation du produit de la location de la chasse.

Dans ce cadre, il appartient également à la Commune de se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse concernant les terrains dont la Commune est propriétaire et qui sont inclus dans le périmètre des lots de chasse.

Monsieur le Maire précise qu’il lui parait important que la Commune garde la gestion des baux de chasse (par l’abandon des propriétaires du produit de la chasse) afin d’avoir un équilibre agro-sylvo-cynégétique global sur le ban communal. En cas de renoncement par les propriétaires, c’est alors à la commune de prendre en charge les assurances pour les dégâts de gibiers par exemple.

Le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune lorsqu'il en a été expressément décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des fonds situés sur le territoire communal. La non-réponse vaut refus d’abandon du produit à la commune. La superficie des terrains représente 1 101,70 hectares (dont 407 ha appartenant à la Commune) et concerne 528 propriétaires.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- décide de se prononcer en faveur de l’affectation au budget communal de la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la Commune.

Le produit de location de la chasse sera affecté principalement au paiement de la cotisation de la caisse d’assurance accidents agricole (C.A.A.A.) et à l’entretien des chemins ruraux. Pour exemple, en 2020, les produits de chasse représentaient 18 000 euros et les assurances 12 000 euros, le delta de 6 000 euros a été investi en entretien de la forêt.

Monsieur Raymond SCHWEITZER demande s’il existe des surfaces de chasse hors de la commune. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. Il précise aussi que le cahier des charges pour la période 2024-2033 sera publié par la Préfecture fin juin. Pour l’instant toutes les modalités ne sont pas arrêtées. Monsieur le Maire explique que normalement le nombre d’associés de chasse ne sera plus limité et qu’ils pourront aussi inviter d’autres personnes à chasser sur leurs baux.

Monsieur Raymond SCHWEITZER demande si les prés le long de l’Ill sont des surfaces de chasse. Monsieur le Maire répond par l’affirmative, il précise de plus que les terrains qui font partis du « Coteau du Soleil » en font partis aussi. Quand ces derniers seront construits, il faudra les ôter de la surface chassable. Madame Annick GROELLY précise que la surface de chasse a été discutée il y a 9 ans et qu’elle sera rediscutée cette année pour les nouveaux baux. Monsieur le Maire explique qu’il y aura des réunions d’échanges avec les chasseurs. Monsieur Raymond SCHWEITZER demande comment sont réglés les dégâts liés aux sangliers dans le village. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a une assurance. La Commune et les titulaires des baux payent pour cette assurance, qui n’est pas propre à Hirsingue.Commune de Hirsingue

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ARTICLE 29

POINT 4

ETAT PREVISIONNEL DES COUPES DE BOIS 2023 POUR LA FORET COMMUNALE SOUMISE AU REGIME FORESTIER

Ce point est retiré de l’ordre du jour, les éléments permettant de délibérer non pas été transmis.

ARTICLE 30

POINT 5

RENOUVELLEMENT D’ENGAGEMENT AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIERES (P.E.F.C.)

La Commune de Hirsingue a adhéré au système de certification PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) pour sa forêt communale soumise au régime forestier et gérée par l’Office National des Forêts.

PEFC certifie la gestion durable des forêts et rassemble autour d’une vision multifonctionnelle et équilibrée de la forêt dans 55 pays à travers le monde. Depuis 20 ans, PEFC France favorise l’équilibre entre les dimensions environnementales, sociétales et économiques de la forêt grâce à des garanties de pratiques durables et l’implication de 74 500 propriétaires forestiers et de plus 3 100 entreprises en France.

Ce label de certification de qualité de gestion durable est soumis à un cahier des charges national d’exploitation forestière qui garantit le respect de la gestion durable et raisonnée des forêts des communes qui adhèrent au système PEFC directement ou via leur gestionnaire de forêts (O.N.F. par exemple), le gestionnaire devant également respecter le cahier des charges fixé par le dispositif PEFC.

C’est donc une garantie d’exploitation forestière raisonnée et de qualité, devenue aujourd’hui un atout important dans la commercialisation des bois issus des forêts certifiées PEFC.

Il est par conséquent proposé de reconduire l’adhésion de la Commune au dispositif PEFC pour une nouvelle durée de 5 ans.

La forêt communale de Hirsingue soumise au régime forestier représente 407.36 hectares, et la cotisation à régler pour l’adhésion au système PEFC s’élève à 0.65 € / ha pour les 5 ans (forêt d’une superficie comprise entre 10 et 500 ha), auxquels s’ajoutent 20 € de frais.

Le montant à verser pour la nouvelle adhésion de 5 ans est donc le suivant :

Cotisation : 0.65 € x 407,36 ha : 264,78 €

Frais d’adhésion : 20,00 €

TOTAL : 284,78 €

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :

- Valoriser les bois de la commune lors des ventes,

- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt,

- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt,Commune de Hirsingue

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- Participer à une démarche de filière permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.

Madame Annick GROELLY précise que c’est un label important pour la vente de bois.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité :

- Décide de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Hirsingue possède dans la Région Grand Est pour une nouvelle durée de cinq ans ;

- S’engage à donner le détail des surfaces de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, la commune s’engage à respecter l’article R124.2 du code forestier. Total de surface à déclarer : 407 ha sous aménagement.

- Décide de respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt

- Accepte le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la commune s’est engagée pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de le résilier par courrier adressé à PECF Grand Est.

- Accepte les visites de contrôle en forêt PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que la commune conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier des règles de gestion forestière durable en vigueur.

- Décide de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

- Accepte que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

- Décide de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci.

- Décide de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est, comme énoncé ci-dessus.

- S’engage à informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaires y afférents ;

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.Commune de Hirsingue

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ARTICLE 31

POINT 6

RUE DU COTEAU – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE RESEAUX « EAUX PLUVIALES » SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION 18 PARCELLE 216

Dans le cadre du déplacement des réseaux dans la Rue du Coteau, Monsieur le Maire informe que l’ensemble des réseaux a été déplacé sur le domaine public, à l’exception du réseaux « eaux pluviales ».

Monsieur Christophe LOUYOT précise que le déplacement de ce réseau aurait engendré beaucoup trop de frais vu la profondeur du réseau.

Un regard d’évacuation d’eau pluviale ainsi que les canalisations s’y rattachant demeurent sur la parcelle cadastrée section 18 n° 216 appartenant à Monsieur BOEGLIN Hubert. Ce-dernier acceptant le maintien des réseaux sur ladite parcelle, il convient d’instaurer entre la commune et le propriétaire, une servitude de passage des réseaux à perpétuelle demeure, devant notaire.

Les frais engendrés par la constitution de cette servitude incomberont à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à constituer la servitude entre la Commune de HIRSINGUE et Monsieur BOEGLIN Hubert devant notaire ;

- Autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

Madame Annick GROELLY demande si après cette servitude, les désagréments suite à ce PAE seront définitivement terminés. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. Il reste une convention à signer avec Monsieur FEDERSPIEL par rapport au poteau d’incendie qui est sur sa parcelle. Il précise que sur la commune, il y a 3 poteaux d’incendie qui sont sur des terrains privés et qu’il faudra donc établir 3 conventions. Ces dernières feront l’objet d’une délibération ultérieurement.

ARTICLE 32

POINT 7

PASSATION DES NOUVEAUX MARCHES D’ASSURANCE : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Sundgau (CCS) a conclu le 1er janvier 2020 des marchés d’assurances pour une période de 4 années par le biais d’un groupement de commande. Ces marchés arrivent à échéance le 31 décembre 2023. Il est donc nécessaire de conclure des nouveaux marchés.Commune de Hirsingue

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Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il est proposé de constituer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes sera porté par la CCS. Outre la Communauté de communes, il est proposé que ce groupement soit composé des membres suivants : Altkirch, Durmenach, Fislis, Heidwiller, Hirsingue, Hochstatt, Luemschwiller, Steinsoultz, Walheim et Wittersdorf.

Pour ces raisons, il est proposé la signature d’une convention de groupement de commandes entre les communes citées et la Communauté de communes qui serait désignée coordinateur du groupement avec les missions suivantes :

➢ Gestion des modalités préalables à la passation du marché, à savoir notamment ; démarches liées à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, réception des plis ;

➢ Déclaration, le cas échéant :

• Du caractère inacceptable, inapproprié d’une offre et décider de la suite à donner ; • D’un lot sans suite pour motif d’infructuosité aux candidats non retenus ; ➢ Rédaction et transmission des courriers aux candidats non retenus ;

➢ Attribution des marchés ;

➢ Rédaction du rapport de présentation et transmission des éléments requis au contrôle de légalité pour l’ensemble des lots, conformément à l’article R.2131-5 du Code Général des Collectivités territoriales.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU le Code de la Commande publique ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2022 portant modification de la délégation d’attributions au Président et au Bureau ;

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la conclusion d’un groupement de commandes avec la CCS et les communes membres susmentionnés pour la passation des nouveaux contrats d’assurance.

- APPROUVE les termes de la convention, tels que présentés par le Maire.

- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tous actes s’y rapportant.

Monsieur Raymond SCHWEITZER demande le gain pour la commune de s’associer à la CCS. Madame Isabelle METERY lui répond que la mutualisation permet de réduire les coûts. Monsieur le Maire précise qu’on pourrait passer ces marchés seuls mais les marchés d’assurance sont tellement complexes qu’il faudrait l’appui d’un cabinet qui serait à la charge de la commune. Sur ce groupement de commande, c’est la CCS qui prend en charge le cabinet d’expertise qui l’assiste pour le montage du cahier des charges. Monsieur Raymond SCHWEITZER ajoute alors que la CCS décide de tout, Madame ALTHUSER explique qu’un questionnaire a été transmis aux communes pour voir leurs besoins, en termes de franchise par exemple.Commune de Hirsingue

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Monsieur Florian KAYSER demande si le coût est bien fonction du nombre d’éléments assurés et pas partagés entre communes participantes, Monsieur le Maire répond par l’affirmative, le coût est proratisé selon le nombre de véhicules et de bâtiments.

ARTICLE 33

POINT 8

EXAMEN DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : PRESENTATION DES OBSERVATIONS DEFINITIVES

Le Maire rappelle que la Chambre régionale des comptes du Grand Est a procédé, durant l’année 2022, à l’examen de la gestion de la Communauté de Communes pour les années 2017 et suivantes. Le rapport d’observations définitives en découlant doit être présenté au Conseil communautaire, au cours de laquelle il donnera lieu à un débat. Ce dernier a été présenté lors de la séance du 6 avril dernier.

Ce rapport sera ensuite transmis par la Chambre régionale des comptes à toutes les communes membres, qui inscriront son examen à l’ordre du jour du plus proche conseil municipal.

L’examen a porté sur :

• La gouvernance et l’organisation administrative ;

• Le système d’information communautaire ;

• La gestion budgétaire et comptable ;

• La situation financière ;

• La gestion quantitative de l’eau.

La synthèse des observations du rapport évoque :

• « une intercommunalité solidement constituée, mais dont la politique informatique doit être revue » ;

• « une visibilité pluriannuelle des finances communautaires à renforcer malgré une situation financière préservée » ;

• « une gestion de l’eau complexe en période de changement climatique ».

La Chambre régionale des comptes fait les deux rappels de droit suivants :

1. Doter respectivement les budgets annexes dédiés aux SPIC « eau », « assainissement », « valorisation des déchets » et « hôtel d’entreprises » de comptes au Trésor ;

2. Amortir les immobilisations dès leur mise en service conformément à la délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 et amortir les subventions d’équipement reçues pour ces équipements selon les mêmes modalités.

Par ailleurs, la Chambre régionale des comptes a formulé plusieurs recommandations, auxquelles il conviendra de répondre :

1. Elaborer un schéma informatique qui formalise les objectifs d’évolution du système d’information, recense les projets et évalue les moyens nécessaires ;

2. Rédiger une nouvelle charte informatique afin qu’elle recouvre l’ensemble des droits et obligations des agents communautaires ;

3. Isoler le serveur situé à Altkirch dans un local assurant sa sécurité ;

4. Mettre en place une programmation pluriannuelle des investissements ;Commune de Hirsingue

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5. Améliorer la qualité des prévisions budgétaires au stade de la préparation du budget primitif et corriger les éventuels écarts apparaissant durant l’exécution du budget ;

6. Fiabiliser, en liaison avec le comptable public, les états relatifs au patrimoine de la CCS ; 7. Etudier avec les partenaires institutionnels l’opportunité de la mise en place d’un SAGE Ill amont ou d’un PTGE visant à davantage réglementer les usages de l’eau sur cette portion de l’Ill et la préservation de la ressource ;

8. Poursuivre l’harmonisation du prix de l’eau pour parvenir à une tarification incitant à une consommation économe de l’eau par l’ensemble des usagers.

Le Conseil Municipal,

VU le Code des juridictions financières ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes pour les exercices 2017 et suivants de la Communauté de Communes du Sundgau.

ARTICLE 34

POINT 9

DEROGATIONS SCOLAIRES : PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES DE RESIDENCE - CONVENTIONS

Monsieur le Maire expose l’article L.212-8 du Code de l’Education.

« Lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. »

La Commune de Hirsingue a toujours accepté les enfants non domiciliés sur Hirsingue sans contrepartie financière.

Certaines communes ont mis en place une participation financière pour les enfants scolarisés dans leur commune mais n’y résidant pas.

Cela étant exposé, Monsieur le Maire propose de mettre en place un forfait annuel de 120 € par enfant scolarisé sur Hirsingue et non domicilié sur Hirsingue.

Afin d’officialiser une telle participation, une convention devra être signée avec le Maire de chaque commune concernée.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la fixation du montant de participation à hauteur de 120 € par élève domicilié hors Hirsingue et par an à compter de l’année scolaire 2022/2023 ;Commune de Hirsingue

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- Autorise Monsieur le Maire à signer, avec les communes concernées, la convention de participation financière concernant l’accueil des enfants à l’école l’Envol du Petit Prince de Hirsingue.

Madame Annick GROELLY précise qu’il faudra avoir une réflexion globale sur la politique des dérogations. Monsieur Jean-Jacques BRISWALDER demande s’l y a la possibilité de créer une classe bilingue sur Hirsingue. Madame Annick GROELLY explique que la direction de l’école n’y était pas favorable et que cela déstructure l’organisation de l’école. Monsieur le Maire rajoute que l’Association ADAPEI les Papillons blancs de Dannemarie a redéposé un dossier de candidature afin de créer une section UEMA au niveau de l’école maternelle (point évoqué lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2022). La réponse sera apportée d’ici fin juin.

ARTICLE 35

POINT 10

SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT DE COORDINATEUR DES ACTIVITES TECHNIQUES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire précise que cette suppression est liée à un départ à la retraite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants ; ses articles L. 411-1 et suivants et ses articles L. 542-1 et suivants ;

Vu la délibération en date 17 novembre 2017 requalifiant, en emploi permanent, l’emploi de coordinateur des activités techniques de la Commune ;

Vu l’avis favorable n° CST2023/115 du Comité Social Territorial en date du 16 mai 2023 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l'emploi permanent de coordinateur des activités techniques relevant du grade d’ingénieur, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35,00/35èmes), compte tenu du départ à la retraite de l’agent ;

Décide

Article 1er : À compter du 1er juillet 2023, l’emploi permanent de coordinateur des activités techniques relevant du grade d’ingénieur, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35,00/35èmes), est supprimé.Commune de Hirsingue

Séance du 14 juin 2023

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L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ARTICLE 36

POINT 11

MISE EN PLACE ET DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

Le maire expose au conseil municipal le rapport suivant :

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Haut-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

• L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).

• La prévention de tout conflit d’intérêts.

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 eurosCommune de Hirsingue

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maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

- Coût / jour 800 euros

- Coût / 1 demi-journée 400 euros

- Coût horaire 125 euros

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

• De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement.

• Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus

• D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

Monsieur Raymond SCHWEITZER demande si le législateur a prévu une rétroactivité. Monsieur le Maire indique que cette mesure concerne le mandat actuel. Monsieur Raymond SCHWEITZER demande qui est le garant du résultat. Monsieur le Maire précise que si une erreur est commise le préfet sera alors saisi. Madame Sylve DUPONT rajoute qu’en fonction de la problématique, il y a plusieurs saisines qui sont possibles. Monsieur Christophe LOUYOT ajoute que ce droit peut avoir certaines limites lorsque dans une équipe avec des membres de l’opposition, des divergences d’opinion pourraient aboutir à des saisines abusives.Commune de Hirsingue

Séance du 14 juin 2023

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DOMAINE DE

DECISION

DATE DE

DECISION OBSERVATION

18/04/2023 autorisation de stationnement le 25 août 2023 de 8h30 à 12h30 - parking Cose 60,00 €

18/04/2023 autorisation de stationnement le 13 octobre 2023 de 8h30 à 12h30 - parking Cosec 60,00 €

28/01/2023 Location RDC Dorfhüs week-end 28 et 29 janvier 2023 Location 150 €

06/12/2022 Location 1er étage Dorfhüs le jeudi 19 janvier 2023 durée supérieure à 5h Location 200 €

20/02/2023 Location RDC Dorfhüs le mardi 21 février 2023 Location 50 €

06/02/2023 Location RDC Dorfhüs le mardi 08 février 2023 Location 50 €

29/12/2022 Location RDC Dorfhus week-end du vendredi 3 février 2023 au lundi 5 février 2023 Location 150 €

14/11/2022 Location 1er étage Dorfhus le samedi 4 février 2023 Location 600 €

19/01/2023 Location 1er étage Dorfhus le samedi 25 mars 2023 Location 60 €

28/02/2023 Location RDC Dorfhus du jeudi 02 mars 2023 à 19h30 au vendredi 03 mars 2023 à 18h00 - Obsèques Mme Doubs Location 100 €

16/03/2023 Location RDC Dorfhus cérémonie d'obsèques le lundi 20 mars 2023 Location 50 €

31/03/2023 Location RDC Dorfhus cérémonie d'obsèques le mardi 4 avril 2023 Location 50 €

11/04/2023 Location RDC Dorfhus cérémonie d'obsèques du mercredi 12 avril 2023 au jeudi 13 avril 2023 Location 50 €

23/03/2023 Location RDC Dorfhus week-end du vendredi 28 avril 2023 au mardi 2 mai 2023 Location 150 €

06/03/2023 Location RDC Dorfhus week-end du vendredi 26 mai 2023 au mardi 30 mai 2023 Location 150 €

11/04/2023 Location 1er étage Dorfhüs 01 juin 2023 durée < 5h Location 100 € 11/04/2023 Location RDC Dorfhus week-end du vendredi 21 juillet 2023 au dimanche 23 juillet 2023 Location 150 €

13/03/2023 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 14 Rue Paul Lang Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

15/03/2023 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 15 Rue des Tulipes Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

17/03/2023 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 8 Rue de la Synagogue Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

17/03/2023 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 9 Rue Gliers Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

29/03/2023 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 7 Rue de Lattre de Tassigny Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

06/04/2023 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 8 Rue de la Synagogue Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

18/04/2023 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 2 Rue de l'Arc Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

09/05/2023 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 4,6,8 Rue de la Synagogue Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

11/05/2023 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 14 Rue Paul Lang Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU) 22/05/2023 Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA ) - terrain bâti - 14 Rue de Bâle Décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain (DPU)

02/12/2022 Nouvelle concession plein terre 25,11 €

05/01/2023 Renouvellement concession tombe 93,00 €

05/01/2023 Renouvellement concession tombe 402,00 €

08/02/2023 Renouvellement concession tombe 380,00 €

08/02/2023 Renouvellement concession tombe 117,80 €

08/02/2023 Renouvellement concession tombe 117,80 €

01/03/2023 Renouvellement concession tombe 124,00 €

OUVERTURE DU

COMPTE A

TERME

10/05/2023 Placement de trésorerie sur le compte à terme 600 000 € à compter du 15 mai 2023 pour 4 mois Placé à compter du 6 juin

18/04/2023 Marché de Maîtrise d'œuvre Aménagement parking mairie COCYCLIQUE à SOULTZ - Montant 8 100,00 € TTC

26/04/2023 Marché de Maîtrise d'œuvre Aménagement de la rue d'Altkirch COCYCLIQUE à SOULTZ - Montant 11 820,00 € TTC

21/07/2022 Remboursement candélabre endommagé rue raoul Lang 3 960,00

08/08/2022 Remboursement plaque isolation phonique au Cosec 492,00 réglés directement par la Com Com

05/09/2022 Remboursement réparation vitre rez-de-jardin école maternelle 462,00

08/12/2022 Remboursement candélabre rue de Gaulle 2 130,00

16/12/2022 Remboursement défibrillateur du Cosec 208,00 (franchise de 500,00 €)

ASSURANCE ET

ACCEPTATION

DES INDEMNITES

DE SINISTRE

PREPARATION,

PASSATION ET

EXECUTION DES

MARCHES

DELIVRANCE ET

REPRISE DE

CONCESSIONS

DROIT DE

PREEMPTION

URBAIN

DECISION

DROITS DE

VOIRIE,

STATIONNEMENT

ET DEPÔT

LOUAGE DE

CHOSES

ARTICLE 37

POINT 12

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, SUR DELEGATION

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Courriers reçus d’Associations remerciant de la subvention communale : - Club Photo : M. SCHWEITZER : 300 €

- Association Part’Age SEP-WAL : Mme GUTZWILLER : 350 €

- Ensemble Musical et Folklorique : Mme GASSER : 2 500 €

- Turbulence : M. HUG : 400 €

- Club Atout Cœur : M. HINCKEL : 1 000 €

➢ Nom de la course lors du Marché de Noël

Plusieurs propositions :

- Ice Run

- Snow Run

- Winter Run

- Course des flocons

- Course des Monjoie

- Course des Tilleuls

- Rennes Im’Dorf

- Christmas Run

- Course du Nouvel Elan

- Foulées GivréesCommune de Hirsingue

Séance du 14 juin 2023

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Monsieur le Maire souhaiterait que le nom de la course soit en français ou en alsacien.

Après discussion, le nom de la course lors du Marché de Noël sera les « Foulées Givrées ».

➢ Relance d’Harmony Energy : projet de stockage d’énergie

Monsieur le Maire prendra contact avec Monsieur Andy SYMONDS afin de lui répondre que ce projet ne peut pas être implanté sur les terrains actuellement choisis. Mais il lui conseillera de voir avec des agriculteurs pour implanter ce projet de stockage sur des champs.

➢ Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Madame Emilie BUCHON. Elle a déménagé dans le SUD et ne pourra donc plus prendre part au Conseil.

➢ Monsieur le Maire rappelle que le 2 juillet, le tournoi de foot amateur aura lieu au COSEC. Il y aura une équipe Communale et cherche des volontaires.

➢ Retour sur les Vitrines de l’Art : environ 180 personnes ont visité les exposants. Ils ont tous vendus des œuvres. Le retour est plus que positif sur cette nouvelle manifestation. Elle sera surement refaite / reprogrammée en 2024. Il faudra aussi associer les écoles. Un débriefing sera prévu avec Monsieur Didier DUCHENE.

➢ Madame Stéphanie KELLER rappelle que samedi 24 juin au Parc Nature aura lieu le 1er Festival CHALOUZ.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la session close et lève la séance à 22h07.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.