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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 50
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 50)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
SAVOie! communauté
Fi
dure
le
13/04/2023
nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
10-20230330-DEL_
2023
59-3F
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
30
mars
2023
de
COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
30
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
22
mars
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Francin
à
Porte
de
Savoie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 56
Nombre
de
membres
votants
: 61
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
L
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
x
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
E.
SANDRAZ
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant)
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT
(Suppléant)
LA
CHAVANNE
X
Eudovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
J.F.
CLARAZ
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Ciaude
NICOELE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTIMEELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
S.
COMPOIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Délibération
50-2023
Page
1
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
TeaniPierre
AR
VANS
ID : 073-200041010-20230380-DEL_2023_50-BF
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J-P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
50-2023
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
GENERAL
(M14)
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Pour
faciliter
la
lecture
du
document,
sont
utilisées
les
abréviations
suivantes
:
RF
: recette
de
fonctionnement
DF
: dépense
de
fonctionnement
RI
: recette
d'investissement
DI
: dépense
d'investissement
RAR :
restes
à réaliser
Délibération
50-2023
Page
2 sur
7 le
13/04/2023
13/04/2023
RU
3-200041010-20230820-DEL_
2028
59-3F
Le
budget
se
présente
comme
ci-dessous,
les
comparaisons
étant-errectuees-entre-tes“Duugets
primitifs. Section
de
fonctionnement
Le
budget
2023
a été
élaboré
en
section
de
fonctionnement
avec
un
équilibre
RECETTES/DEPENSES
à
27
968
000
€
contre
28
233
000
€
au
BP
2022.
En
matière
de
recettes
Les
recettes
réelles
sont
prévues
à
hauteur
de
27
848
000
€ contre
28
078
000
€ en
2022.
- Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
(chapitre
002)
est
inscrit
à
hauteur
de
3
047
702,89
€
contre
4314
544
€
en
2022.
Ce
résultat
reporté
est
en
baisse
en
raison
de
l'affectation
d’une
partie
du
résultat
précédent
{soit
1
486
452
€}
au
chapitre
1068
pour
couvrir
le
déficit
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
précédent,
déficit
lié
à
lautofinancement
par
la
collectivité
des
nombreux
investissements
de
l’année
2022
(aire
de
covoiturage
à
La
Chavanne,
salle
polyvalente
à
Bourgneuf,
gymnase
intercommunal
de
Montmélian.….).
-
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
sont
prévues
à
hauteur
de
100
000
€.
Cette
inscription
tient
compte
de
l'absence
déjà
connue
d’agents
en
longue
maladie
et
de
la
participation
des
salariés,
plus
importante
en
volume,
à
l'achat
des
tickets
restaurants.
-
La
prévision
concernant
les
produits
des
services
(chapitre
70)
est
en
hausse
: 2
250
000
€
contre
1987150
€
inscrits
en
2022
et
2151
112
€
réalisés.
Cette
hausse
est
notamment
due
au
renchérissement
des
coûts
de
personnel
remboursés
par
les
budgets
annexes
qui
les
emploient.
-
Les
impôts
et
taxes
(chapitre
73}
sont
prévus
à
hauteur
de
15
356
000
€.
Cette
prévision
tient
compte
de
la
proposition
d'augmentation
des
taux
de
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non-
bâties,
et
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Le
produit
supplémentaire
attendu
de
ces
délibérations
(effet
taux)
est
d'environ
465
000
€,
auquel
s'ajoute
le
produit
supplémentaire
qui
découle
de
l'augmentation
des
bases
foncières
(+
7,1
%
en
2023
—
environ
380
000
€
dont
280
000
€
pour
la
cotisation
foncière
des
entreprises).
Ces
augmentations
sont
tempérées
par
la
suppression
de
la
recette
dynamique
de
la
CVAE,
remplacée
par
une
fraction
supplémentaire
de
TVA
dont
la
part
fixe
garantie
sera
du
montant
moyen
du
produit
de
CVAE
perçu
par
Cœur
de
Savoie
entre
2020
et
celui
qu’elle
aurait
dû
percevoir
en
2023.
L'application
de
cette
moyenne
diminue
ainsi
le
produit
prévisionnel
«
CVAE
»
d'environ
50
000
€.
Une
recette
supplémentaire
d'imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER),
suite
à
la
mise
en
service
d'importants
transformateurs
électriques
par
RTE
sur
le
territoire,
est
espérée
dans
l’année
mais
ne
sera
notifiée
qu’en
mai
2023
le
cas
échéant
;
elle
ne
figure
donc
pas
dans
ce
budget
primitif.
-
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
sont
inscrites
en
baisse
par
rapport
au
BP
2022
(6
819
464
€
contre
7
106
824
€
en
2022).
Cette
baisse
est
notamment
liée
à
la
fin
en
2022
du
programme
européenne
ALCOTRA
2017-2022
pour
laquelle
d'importantes
sommes
avaient
été
encaissées
sur
ce
chapitre
{et
redistribuées
en
dépenses
au
chapitre
011
aux
différents
partenaires
français
et
italiens).
À
noter
également
sur
ce
chapitre
des
prévisions
de
recettes
en
provenance
de
la
Caisse
d'allocations
familiaies
(CAF)
en
baisse
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG}
qui
prévoit
le
versement
des
subventions
CAF
directement
aux
associations
partenaires
(La
Partageraie
et
le
Petit
Poucet
notamment)
et
qui,
auparavant,
transitaient
par
nos
comptes.
Délibération
50-2023
Page
3 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230330-DEL_2023_50-BF
- Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
sont
prévus
sensiblement
à
la
même
hauteur
que
ceux
réalisés
en
2022,
soit
254
833
€
cette
année.
- Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
sont
inscrits
à
hauteur
de
20
000
€.
Le
montant
du
chapitre
reste
néanmoins
anecdotique
au
regard
du
volume
de
crédits
de
la
section.
Il
convient
de
noter
l'inscription
de
120
000
€
de
recettes
d’ordre
(chapitre
042)
en
prévision
des
amortissements
à
réaliser
sur
les
recettes
d’investissements
perçues
amortissables.
En
matière
de
dépenses
Les
dépenses
réelles
sont
inscrites
à
hauteur
de
24
447
000
€
(contre
23
846
890
€
en
2022),
soit
une
augmentation
de
2,52
%.
-
Le
chapitre
011
(charges
à
caractère
général)
est
budgétisé
à
hauteur
de
3
314
000
€
contre
3
141
000
€
en
2022).
Cette
hausse
est
principalement
due
à
l'inflation
des
coûts
notamment
liés
aux
marchés
déjà
souscrits
par
la
collectivité
(fluides,
maintenance...)
pour
une
part
évaluée
à
environ
156
000
€,
et
à
l'augmentation
des
crédits
pour
la
politique
de
l'habitat
dans
le
cadre
du
démarrage
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
(OPAH:
+
142
000
€).
D’autres
charges
ponctuelles
viennent
alourdir
ce
chapitre
comme
l’augmentation
des
coûts
du
crédit-bail
de
la
gendarmerie
de
Saint-Pierre
d’Albigny
(+
15
000
€),
l'augmentation
du
nombre
de
repas
commandés
pour
les
centres
de
loisirs
(+
24
000
€),
une
provision
pour
un
risque
de
contentieux
(+
35
000
€)
ou
encore
des
travaux
d'entretien
dans
les
structures
de
la
petite
enfance
(+
28
000
€).
Ces
hausses
sont
cependant
limitées
par
la
diminution
des
dépenses
de
reversement
d'importantes
sommes
aux
différents
partenaires
français
et
italiens
liée
à
la
fin
de
la
programmation
européenne
ALCOTRA
2017-2022. -
Concernant
le
chapitre
012,
la
prévision
s'établit
à
7
845
000
€
contre
7
350
000
€
en
2022
(7 400
000
€
après
DM).
La
réalisation
2022
a
été
de
7 375
951
€.
L'augmentation
des
dépenses
du
chapitre
par
rapport
à
2022,
sans
création
de
poste
ni
modification
du
régime
indemnitaire,
a
été
détaillée
au
DOB
dans
le
rapport
présenté
au
Conseil
et
repris
dans
le
compte
rendu
de
la
séance
du
2 février
2023.
-
Concernant
le
chapitre
014
(Atténuation
de
produits),
les
crédits
sont
prévus
sensiblement
à
la
même
hauteur
que
ceux
réalisés
en
2022
soit
10
318
000
€.
Les
attributions
de
compensation
sont
identiques
à
celles
de
2022.
- Concernant
le
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante)
les
crédits
sont
en
hausse
en
2023
(2
640
000
€
contre
2
435
200
€
en
2022
après
la
décision
de
«
basculer
»
la
subvention
au
SISARC
sur
le
nouveau
budget
annexe
« GEMAPI
»).
La
principale
augmentation
correspond
aux
crédits
affectés
à
la
subvention
au
budget
annexe
« Transport
public
local
de
personnes
»
(+
172
000
€)
en
raison
de
l’actualisation
des
prix
des
marchés
avec
les
transporteurs
(prévision
:
+
10
%).
Les
autres
augmentations
concernent
la
subvention
d'équilibre
au
CIAS
(+
35
000
€
pour
faire
face
à
la
baisse
de
l’activité
et
donc
de
recettes),
à
l'office
de
tourisme
et
des
loisirs
(+
24
000
€
pour
le
financement
d’un
site
web
et
d'animations
auparavant
portées
par
la
Communauté)
ou
encore
les
crédits
pour
les
fonds
de
concours
aux
communes
pour
le
fonctionnement
des
équipements
à
vocation
intercommunale
(+
25
000
€)
pour
prendre
en
compte
la hausse
du
coût
de
l'énergie.
Délibération
50-2023
Page
4 sur
7 le
13/04/2023
13/04/2023
00041010-20230830-DEL. 2029 50-8F
- Les
charges
financières
(chapitre
66)
sont
en
nette
hausse
(50
000
€insenres-en-zo2comtre-r-ubu-e
en
2022)
en
raison
de
la
souscription
d'emprunts
importants
lors
de
l’exercice
précédent
pour
le
financement
de
gros
investissements
{aire
de
covoiturage
à
La
Chavanne,
salle
polyvalente
à
Bourgneuf,
gymnase
intercommunal
de
Montmélian...).
- Au
chapitre
67
(charges
exceptionnelles},
les
crédits
inscrits
sont
en
forte
hausse
(270
000
€
contre
96
500
€
en
2022).
Les
crédits
sur
ce
chapitre
correspondent
principalement
à
la
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
Locations
immobilières
(+
110
000
€),
budget
en
difficulté
sur
cet
exercice
(cf.
infra},
et
aux
surcoûts
liés
à
l’application
de
la théorie
de
l’imprévision
sur
tes
marchés
de
la salle
polyvalente
à Bourgneuf
(+ 70
000
€)
imputables
en
section
de
fonctionnement.
- [l'est
à nouveau
prévu
un
crédit
de
10
000
€
en
dépenses
imprévues
{chapitre
022).
Concernant
l’autofinancement,
le
prélèvement
global
prévisionnel
sur
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
3
521
027
€
dont
800
000
€
de
dotations
aux
amortissements
(chapitre
042)
et
2
721
027
€
au
titre
du
virement
à
la section
d'investissement
(article
023).
Section
d'investissement
Le
budget
primitif
2023
a
été
élaboré
en
section
d'investissement
avec
un
équilibre
RECETTES/DEPENSES
à
9
368
000
€
(9
863
000
€
en
2022)
dont
1
155
018
€
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
1 489
274
€
en
recettes.
Ce
budget
s'inscrit
clairement
dans
une
perspective
pluriannuelie,
plusieurs
opérations
proposées
lors
du
DOB
faisant
l’objet
de
crédits
de
paiements
en
2023
dans
le
cadre
d’autorisations
de
programmes
{AP/CP).
Les
recettes
réelles
d'investissement
prévisionnelles
sont
les
suivantes
:
-
Les
dotations,
fonds
divers
et
réserves
{chapitre
10)
concernent
principalement
le
FCTVA,
estimé
à
550
290
€,
récupéré
au
titre
des
dépenses
de
l’année
n.
A
noter
cette
année
le
virement
d’excédent
de
fonctionnement
n-1
(article
1068)
de
1 486
452
€
pour
couvrir,
avec
le solde
des
restes
à réaliser
{RAR),
le solde
négatif
de
la section
d'investissement
de
l’exercice
précédent.
-_
Les
subventions
d'investissement
(chapitre
13}
sont
inscrites
à
hauteur
de
1 949
818
€
dont
1 489
274
€
de
RAR ;
-
Au
chapitre
16,
il
est
prévu
d'inscrire
une
recette
de
740
000
€
d'emprunts,
pré-affectés
sur
les
opérations
d'investissement,
qui
seront
effectivement
contractés
en
tant
que
de
besoin.
-_
On
retrouve
au
chapitre
45
les
crédits
en
recettes
(533
656
€)
inscrits
en
remboursement
des
travaux
effectués
sur
les
propriétés
d'autrui
(immeubles
menaçant
ruine)
ainsi
que
des
opérations
sous
mandat
que
la
Communauté
de
communes
pilote
pour
le
compte
de
tiers.
Par
ailleurs,
l'épargne
disponible
de
la
collectivité
abonde
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
3
521
027
€
dont
800
000
€
de
dotations
aux
amortissements
(chapitre
040)
et
2
721
047
€
au
titre
du
virement
à
la
section
d'investissement
(article
021).
402
500
€
sont
utilisés
pour
couvrir
le
besoin
de
financement,
le
reste
de
l'épargne
équilibrant
une
ligne
de
dépenses
non
affectées
inscrite
à
titre
de
«
réserve
»
de
2
328
000
€
pour
les
grosses
opérations
d'investissement
à
venir.
Enfin,
325
000
€
sont
inscrits
au
chapitre
041
«opérations
patrimoniales
»
pour
des
opérations
comptables
qui
s’équilibrent
en
dépenses-recettes
(avances
sur
marchés,
etc.).
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Les
dépenses
réelles
d'investissement :
Il convient
de
noter
préalablement
le déficit
reporté
(chapitre
001)
de
l'exercice
2022
de
1 820
708
€.
Le
budget
2023
prévoit
la
réalisation
des
opérations
suivantes,
qui
sont
reprises
dans
la
délibération
spécifique
relatives
aux
AP/CP :
La
construction
du
technicentre
pour
le
regroupement
des
services
techniques
et
matériels
intercommunaux
à
Montmélian
(360
000
€
de
crédits
de
paiement
en
2023).
Des
travaux
pour
la
requalification
des
voiries
des
ZAE
communales,
notamment
dans
la
zone
de
Carouge
à Saint-Pierre
d’Albigny
et dans
la zone
d’Arbin
(430
000
€ de
CP
prévus)
La
jonction
des
véloroutes
V62
et
V63
dans
le
secteur
de
Porte
de
Savoie
dans
le
cadre
des
aménagements
prévus
au
Schéma
directeur
cyclable
(300
000
€
prévus
pour
le démarrage
de
l’opération
en
2023)
Le
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
(60
000
€)
pour
les
aménagements
cyclables Le
versement
de
fonds
de
concours
pour
les
aides
à
la
rénovation
de
l'habitat
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
de
la
plateforme
de
rénovation
énergétique
et
du
programme
Sun4all
(142
000
€ de CP
2023)
Le
lancement
de
l'opération
d'aménagement
de
locaux
pour
l’accueil
de
loisirs
(ALSH)
à
Valgelon-La
Rochette
(100
000
€ de
CP
prévus)
Le
renouvellement
nécessaire
d’une
partie
de
la
flotte
automobile
(120
000
€)
et
du
parc
informatique
(90
000
€)
de
la Communauté.
Parmi
les
inscriptions
nouvelles
ou
marquantes
en
section
d'investissement,
hors
APCP
détaillées
ci-
avant,
il s’agit
notamment
de
:
Au
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles),
des
études
de
faisabilité
concernant
les
énergies
renouvelables
et
la
transition
énergétique
(autoconsommation
des
centrales
photovoltaïques,
chaleur
renouvelable...)
pour
73
000
€
ou
encore
des
études
concernant
les
aménagements
cyclables
(50
000
€)
ou
la
mise
en
place
de
la
zone
à
faibles
émissions
(ZFE)
sur
l'aire
urbaine
de
Chambéry
en
lien
avec
Métropole
Savoie
(25
000
€
de
CP
prévus). Les
crédits
inscrits
au
chapitre
204
(subventions
d'équipement
versées)
sont
tous
intégrés
dans
des
AP/CP.
Au
chapitre
21
(Immobilisations
corporelles),
sont
inscrits
des
crédits
pour
les
travaux
de
reprise
d’enrobés
et
de
gestion
des
plantes
invasives
dans
les
ZAE
(94000
€),
le
réaménagement
du
hall
et
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
pour
l’autoconsommation
électrique
de
la
Pyramide
d’Alpespace
(192
000
€
sur
ce
bâtiment
au
total),
l'aménagement
des
sentiers
et
des
passerelles
(37
000
€)
ou
encore
l’ensemble
des
travaux
d’agencement
et
de
rénovation
des
différents
bâtiments
communautaires
(confort
d'été
dans
les
crèches,
accueil
de
loisirs
et
France
service
notamment)
et
des
gendarmeries
de
La
Rochette
et
Saint
Pierre
d’Albigny.
Au
chapitre
23
(Immobilisations
en
cours),
hors
AP/CP,
sont
inscrits
des
crédits
pour
divers
travaux
sur
notre
patrimoine
(140
000
€).
Par
ailleurs,
2 303
000
€
ne
sont
pas
affectés
et
restent
inscrits
en
réserve
à
l’article
2313
en
prévision
de
gros
investissements
futurs.
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-
Au
chapitre
45
(travaux
exécutés
pour
le
compte
de
tiers)777-557ÆS0ntprevus
pour
te
financement
des
travaux
de
confortement
ou
de
démolition
des
immeubles
menaçant
ruine.
Ces
dépenses
sont
financées
à
100
%
au
chapitre
45
en
recettes,
la
collectivité
n'ayant
pas
vocation
à
intervenir
sur
ses
fonds
propres
sur
des
immeubles
appartenant
à
des
tiers.
Dans
la
même
logique,
sont
inscrits
379
594
€
de
crédits
d'opérations
sous
mandats
que
la
Communauté
de
communes
pilote
pour
le
compte
de
tiers
(compensations
agricoles,
programme
SEQUOIA
d’audits
énergétiques...).
En
dépenses
d’ordre,
il convient
de
noter
l'inscription
d’un
crédit
de
120
000
€
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
perçues
et
de
325
000
€
d'opérations
patrimoniales
(opérations
comptables
qui
s’équilibrent
en
recettes-dépenses)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
la
majorité
par
53
voix
pour,
1
voix
contre
(Michel
RAVIER)
et
7
abstentions
(Jean-François
CLARAZ
ayant
pouvoir
de
Ludovic
LAMBERT,
Michel
SYMANZIK,
Sylvie
SCHNEIDER,
Georges
COMMUNAL,
Nathalie
POMEON,
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL):
>
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
présenté
ci-dessus,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
27
968
000
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
9
368
000
€
en
section
d'investissement.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
se
Vs
UE
T7
SŒURe Scraué
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
50-2023
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