Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2024 590 TVX ATEC stat et cir centreBourg 28oct
Acte Administratif - 2024 590 2 TVX ATEC EU stat et cir centreBourg 29
Acte Administratif - 2024 590 2 TVX ATEC EU stat et cir centreBourg 29
Acte Administratif - 2025 172 TVX ATEC eau EU stat et cir bourg 9 avri
Acte Administratif - 2025 103 TVX ATEC eau stat et cir bourg 3 mars 5j
Acte Administratif - 2025 103 TVX ATEC eau stat et cir bourg 3 mars 5j
Acte Administratif - 2025 172 TVX ATEC eau EU stat et cir bourg 9 avri
Acte Administratif - 2024 288 TVX T trapelec reseaux souples stat et ci
Acte Administratif - 2024 546 TVX SAUR EU stat et cir Le Laquais 25 sep
Acte Administratif - 2024 546 TVX SAUR EU stat et cir Le Laquais 25 sep
Acte Administratif - 2024 590 TVX ATEC stat et cir centreBourg 28oct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 590 TVX ATEC stat et cir centreBourg 28oct)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf : 2024-590 ARRÊTÉ TEMPORAIRE “ mouvement] RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 AU 22 NOVEMBRE 2024 RUE SAINT-JEAN, ALLEE DE LA CHATAIGNERAIE, ALLEE DE LA PAIX, ALLEE JEANNE D'ARC, RUE BON SECOURS Le Maire de la Commune d’HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant la demande du 25 septembre 2024 de l'entreprise ATEC REHABILITATION domiciliée ZA La Barricade 22170 PLERNEUF, sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement pour permettre des travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux usées EU (sans ouverture de tranchée), rue Saint-Jean, allée de la Châtaigneraie, allée de la Paix, allée Jeanne d'Arc, rue Bon Secours ; Considérant qu’il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le stationnement rue Saint-Jean, allée de la Châtaigneraie, allée de la Paix, allée Jeanne d'Arc, rue Bon Secours 44810 Héric du 28 octobre 2024 au 22 novembre 2024 afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Afin de permettre à l'entreprise ATEC REHABILITATION de réaliser des travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux usées EU (sans ouverture de tranchée), la circulation et le stationnement sont réglementés rue Saint-Jean, allée de la Châtaigneraie, allée de la Paix, allée Jeanne d'Arc, rue Bon Secours à HERIC du 28 octobre 2024 au 22 novembre 2024. QE EE Ne Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC 1/2 Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a) Police (selon le planning défini ci-dessous) e Planning: Zone 1 - rue Saint-Jean, allée de la Châtaigneraie : du 18 au 22 novembre 2024 (5 jours) Zone 2 - allée de la Paix : du 28 au 31 octobre (4 jours), Zone 3 - allée Jeanne d'Arc, rue Bon Secours : du 28 au 31 octobre (4 jours), Zone 4 : rue Bon Secours : du 12 au 16 novembre 2024 (4 jours), e Un plan par zone sera fourni à la Mairie avant le début des travaux, e Un rétrécissement de la chaussée avec un sens de circulation prioritaire est autorisé, e _L'alternat de la circulation est effectué à l'aide de panneaux B15-C18 et B31 en fin de chantier, en respectant le manuel chantier CF22, et avec une vérification du dispositif quotidien, par l'entreprise de l'article 1 et par les Services Municipaux d'Héric (Service Voirie et Police Municipale), e Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier, e La vitesse est limitée au pas, b) Exploitation e Les travaux sont autorisés entre 9h et 16h30, e L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à ne pas détériorer la chaussée, à remettre à l'état initial les accotements, la signalisation, les espaces verts avec les plantations et la propreté du chantier. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune d’HÉRIC. L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1. ARTICLE 5 : Cet arrêté ne dispense pas le demandeur de consulter les différents gestionnaires de réseaux par l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à : e Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'HÉRIC, e Monsieur le Policier Municipal de la Commune d'HÉRIC, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 2/2