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Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 91 d1546586965925)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 21 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2018
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-483
Convention entre la Ville de Niort et Niort Associations pour la
mise à disposition de deux véhicules
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
Délibération n° D-2018-483
Direction Animation de la Cité Convention entre la Ville de Niort et Niort Associations pour la mise à disposition de deux
véhicules
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 26 juin dernier, la Ville de Niort a approuvé un contrat avec la société Visio Com pour la mise à disposition de deux véhicules de 9 places pour soutenir les clubs sportifs et les associations lors de leur déplacement.
Aussi, il est envisagé de solliciter Niort Associations pour assurer la réservation de ces véhicules auprès de l’ensemble des associations et clubs sportifs du territoire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec Niort Associations relative à la gestion des deux véhicules mis à dispositions des associations et clubs sportifs du territoire ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN CONVENTION de GESTION DE VEHICULES
PAR NIORT ASSOCIATIONS
Entre
La Ville de Niort, représentée par son maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, dument habilité par une délibération du Conseil municipal en date du 17 décembre 2018,
ci- après dénommée « la Ville » ou « le gestionnaire » ;
Et
L’Association Niort-Associations domiciliée à la Maison des Associations, Rue Joseph Cugnot à Niort, et représentée par Monsieur Philippe BESSON, Président de Niort Associations,
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
La Ville de Niort confie à Niort Associations la gestion des deux véhicules mis à disposition de la Ville de Niort par la Société Visiocom pour la réalisation de ses activités conformément à ses statuts. Elle pourra, à ce titre, mettre à disposition de ses membres les véhicules. La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de gestion des véhicules.
Article 2 : Désignation des véhicules
Les véhicules suivants sont mis à la disposition de l’association :
- Deux véhicules neufs rallongés de neuf places de marque Peugeot ou Renault.
Article 3: Obligations des parties
3.1 Utilisation des véhicules
Niort Associations devra au préalable définir un règlement d’utilisation qui devra être porté à la connaissance de tous les utilisateurs qui réservent un véhicule.
Niort Associations devra prendre toutes les mesures auprès des utilisateurs pour que les véhicules soient utilisés conformément au règlement d’utilisation.
Niort Associations tiendra à jour le planning de réservation des véhicules en fonction des besoins des utilisateurs.
La Ville de Niort garde la possibilité d’utiliser ces véhicules dans l’hypothèse où ils ne seraient pas déjà réservés par un autre utilisateur. 3.2 Entretien :
Niort Associations veillera à ce que les véhicules soient maintenus en bon état de propreté. L’entretien des véhicules comme la vidange ou le changement des pneumatiques sera pris en charge par la Ville de Niort.
3.3 Dommages
Niort Associations est tenue de porter à la connaissance de la Ville de Niort, dès leurs constatations et par écrit, tous dommages ou dégradations nuisant au bon entretien et à la bonne conservation des véhicules. Elle devra également signaler toute détérioration des affiches publicitaires. Niort Associations avisera immédiatement la Ville de Niort en cas de sinistre.
Article 4 : Assurances et responsabilités
La Ville de Niort assure les véhicules au titre de son contrat flotte automobile et risques annexes. Le cout de la réparation des dommages causés aux véhicules qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance de la Ville, ainsi que de l’éventuelle franchise, sera réclamé par la Ville de Niort à Niort Associations.
Niort Associations s’assurera, préalablement à l’utilisation du véhicule, que chaque utilisateur a souscrit une assurance Responsabilité Civile automobile pour toute la durée de l’utilisation.
La Ville de Niort se retournera contre Niort Association en cas de notification d’une infraction au code de la route et de non-paiement du stationnement.
Article 5 : Classement des véhicules et règles de sécurité
Chaque véhicule peut accueillir 9 personnes permettant un effectif total de 9 personnes y compris le conducteur. Niort Associations devra informer l’utilisateur desdites dispositions de sécurité qui devra s'engager à respecter la réglementation en vigueur en la matière.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 7 : Modification
Toute modification de la présente convention se fera par avenant approuvé par délibération du Conseil municipal.
Article 8 : Résiliation
La résiliation de la présente convention est de plein droit en cas de non-respect de l’une des obligations incombant à chacune des parties. Elle se fera après une mise en demeure restée sans effet un mois après sa notification.
La Ville de Niort peut résilier à tout moment la présente convention pour motif d’intérêt général. Elle se fera par lettre recommandée avec un préavis de 15 jours. Article 9 : Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application de la convention devra être résolu à l’amiable. A défauts d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Président Niort Associations
Philippe BESSON
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Alain BAUDIN