Déliberation - 91 d1640777696114

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Déliberation - 91 d1640777696114 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 91 d1640777696114)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 décembre 2021 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 08/12/2021

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 21/12/2021

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021

Délibération n° D-2021-443

Subvention - Manifestation Fitdays - Année 2022 - Convention

de partenariat - Association Tigre - Communauté

d'Agglomération du Niortais

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.

Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX

Excusés :

Madame Noélie FERREIRA.CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021

Délibération n° D-2021-443

Direction Animation de la Cité Subvention - Manifestation Fitdays - Année 2022 - Convention de partenariat - Association Tigre -

Communauté d'Agglomération du Niortais

Madame Yamina BOUDAHMANI, Conseillère municipale expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans la continuité du dispositif Niort en forme, la Ville de Niort souhaite en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Niortais apporter une aide aux associations oeuvrant pour des activités concrètes relatives au sport santé.

L’association Tigre s’inscrit dans cette démarche et propose dans le cadre de l’édition du « FITDAYS MGEN », une action de prévention – santé au travers de la pratique sportive, dédiée aux enfants de 6 à 12 ans et à leur famille, les 17 et 18 juin 2022 à la piscine et sur le parc de Pré Leroy.

Cet évènement a pour vocation d’inciter les enfants à prendre goût au sport à travers d’ateliers ludiques (initiation au triathlon) et pédagogiques (initiation aux premiers secours). La préservation de l’environnement, le respect de la nature, l’alimentation sont également des thématiques fortes que certains ateliers mettront à l’honneur.

Il vous est proposé d’accorder à cette association une subvention de 4 900,00 € pour l’organisation de cette manifestation.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de partenariat avec l’association Tigre (organisateur) et la Communauté d’Agglomération du Niortais dans le cadre de l’édition du « FITDAYS MGEN » ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée, à verser à cette association la subvention afférente pour l’édition 2022 du « FITDAYS MGEN ».

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjointe déléguée

Signé

Christine HYPEAUFITDAYS MGEN 2022

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS, LA VILLE DE NIORT ET L’ASSOCIATION TIGRE

Entre,

La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président délégué, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 13 décembre 2021, ci-après dénommée l’Agglomération,

d’une part,

Et

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2022, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

Et

L’Association TIGRE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social, sis Clos Déroches 38210 Tullins, représentée par Madame Charlotte CUIN, agissant en qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes

ci-après dénommée l’« Organisateur »

d’autre part,

IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Dans ce contrat (ce terme comprenant le corps du contrat, ses annexes et avenants qui en feront partie intégrante), les termes ci-après auront la définition suivante à moins que le contexte ne l’exige autrement :

Associés Commerciaux : les entités ayant conclu un accord avec l’Organisateur afin d’acquérir certains droits concernant l’Evènement et qui sont autorisées, entre autres, à utiliser le titre de « Ville étape du FITDAYS MGEN ».

Dénomination Officielle : la dénomination que la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort auront le droit d’utiliser pour identifier leur relation avec l’Organisateur, à savoir « Ville étape du FITDAYS MGEN».

Logo « Niort » et « Niort Agglo »: la marque figurative de la Ville et de l’Agglomération, les logos ou tout autre signe distinctif ou marque lui appartenant et que la ville et l’agglomération choisirait de lui substituer, et qui pourront être utilisés dans le cadre de l’évènement « FITDAYS MGEN».

Partie(s) : l’Organisateur et/ou la Ville et Niort Agglo, ci-après dénommées « les Collectivités ».

ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre les parties pour l’organisation de l’étape à Niort de l’évènement « FITDAYS MGEN » qui se déroulera le 17 et 18 juin 2022.ARTICLE 3 – REFERENCEMENT

Les Collectivités bénéficieront, pendant la durée de la présente convention, de la qualité de « Ville-étape » au titre de l’édition 2022 de l’évènement « FITDAYS MGEN » telle que définie à l’Article 1.

ARTICLE 4 - ETAPE ACCUEILLIE PAR LES COLLECTIVITES

Les Collectivités accueilleront l’évènement « FITDAYS MGEN » qui se déroulera selon le programme suivant :

Le vendredi 17 juin : NIORT

9h30 à 19h00 : FitDays MGEN ouvert gratuitement pour un maximum de 600 enfants (dont 16 classes sur le temps scolaire)

19h00 : Tirage au sort des 25 enfants de Niort qui participeront à la finale régionale de samedi 13h pour tenter de gagner leur place en finale nationale.

19h00 à 20h00 : Relais du cœur en familles pour maximum 200 équipes de 2 et concert Muzik Avenue Le samedi 18 juin

10h00 à 12h00 : FitDays MGEN ouvert gratuitement pour un maximum de 150 enfants. 12h00 : Tirage au sort des 25 enfants de Niort qui participeront à la finale régionale de 13h pour tenter de gagner leur place en finale nationale.

13h00 à 15h00 : Finale régionale Ouest du Fitdays Mgen enfants

15h30 : remise du prix de la finale régionale

ARTICLE 5 - UTILISATION DE LA DENOMINATION OFFICIELLE

L’Organisateur accorde par la présente aux Collectivités, dans le cadre exclusif de l’édition 2022 de l’évènement « FITDAYS MGEN », le droit d’utiliser pour sa communication commerciale, publicitaire et/ou promotionnelle pendant la durée du contrat :

 La dénomination suivante : « Ville étape du FITDAYS MGEN ».

Par ailleurs, les parties se réservent la possibilité d’ajouter d’autres dénominations officielles qui pourront être utilisées après accord express des parties.

ARTICLE 6 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA DENOMINATION OFFICIELLE

6.1 Territorialité

Les Collectivités ont la possibilité, sur la durée du contrat, d’utiliser uniquement à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires, sur le territoire national, la dénomination officielle.

6.2 Interdiction d’utilisation des dénominations ou marques de tiers

Les Collectivités devront s’abstenir de faire apparaître et empêcher que n’apparaisse sur les produits et/ou les services ou les supports publicitaires portant la Dénomination Officielle, toute marque, tout nom commercial, toute dénomination, tout logo, sigle ou tout autre signe d’identification faisant référence ou identifiant un tiers et étant de nature à créer une confusion ou à susciter une forme d’association avec « FITDAYS MGEN » ou les produits et services d’un tiers sans le consentement préalable et écrit de l’Organisateur.

Dans l’hypothèse où les Collectivités seraient tenues, par l’effet de dispositions légales, de faire apparaître sur ses produits et/ou services des mentions, marques, légendes ou autres références à des tiers les Collectivités s’engagent à faire en sorte que lesdites mentions, marques, légendes ou autres ne puissent pas être interprétées comme une forme d’association quelconque avec l’Organisateur.

6.3 Utilisations des logos des Collectivités par l’Organisateur

Toute activité de promotion ou à caractère publicitaire organisée par l’Organisateur pour ses Associés Commerciaux et rentrant dans le cadre du présent contrat doit être soumise à autorisation expresse et préalable des Collectivités lorsqu’il sera fait référence sur un support de quelque nature qu’il soit (papier, image, affiche …) aux logos des Collectivités.Un éventuel refus des Collectivités ne peut pas avoir pour effet d’annuler l’action de promotion ou à caractère publicitaire lorsqu’elle est commune à plusieurs sociétés, mais seulement d’en exclure toute référence aux Collectivités, sans que cela puisse donner lieu à indemnité ou compensation pour les Collectivités.

Les Collectivités octroient à l’Organisateur le droit d’utiliser leur nom et leur Logo sur une base non exclusive, personnelle et non transférable. Toute utilisation des noms et/ou des logos des Collectivités par l’Organisateur devra répondre aux exigences de la charte graphique des Collectivités qui sera remise à l’Organisateur et soumise à validation préalable et écrite des Collectivités. Aucune utilisation partielle ou fragmentaire du nom ou du logo des Collectivités n’est autorisée. Les Collectivités fourniront à l’Organisateur toute mise à jour ultérieure de la charte graphique.

Par ailleurs, toute utilisation des noms et des logos des Collectivités sera soumise à leur autorisation préalable. Les Collectivités auront un délai de cinq (5) jours ouvrés pour valider l’utilisation de leurs noms ou de leurs logos auprès de l’Organisateur. Au-delà de ce délai et sans réponse écrite (mail, fax) de leur part, l’Organisateur pourra considérer que les Collectivités acceptent l’utilisation des noms et/ou des logos telle que présentée. L’Organisateur ne pourra passer outre un refus des Collectivités valablement motivé par une atteinte portée par ce dernier aux Collectivités dans l’utilisation de leurs noms et/ou de leurs logos.

ARTICLE 7 - LES OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1 Pour les Collectivités

Dans le cadre de l’édition 2022 du « FITDAYS MGEN », les Collectivités s’engagent à respecter le cahier des charges suivant :

7.1.1 Communication

Les Collectivités s’engagent à procéder à la distribution des affichettes et des programmes qui seront fournis par l’Organisateur dans tous les lieux publics ainsi qu’en liaison avec la MGEN Deux-Sèvres des flyers du FitDays mgen dans les écoles et les centres de loisirs afin de les convier à venir participer.

Les Collectivités pourront aussi utiliser le clip de présentation de l’évènement et le guide pédagogique de préparation à l’évènement (outils fournis par la MGEN à partir de novembre 2021, en les diffusant largement)

Les Collectivités s’engagent à annoncer l’évènement dans les magazines de la VILLE et à mettre un lien depuis son site Internet vers le site d’inscription www.fidays.fr.

Les Collectivités s’engagent à organiser un point presse en mairie avant l’événement, pour annoncer aux journalistes locaux aux côtés de l’organisateur la venue de l’événement.

Les Collectivités s’engagent à mettre à disposition des supports de communication (ex : panneaux 120X176) dont elle dispose ; l’Organisateur prendra en charge les coûts de réalisation des personnalisations de ces supports si besoin.

7.1.2 Mise à disposition d’infrastructures la veille et le jour de l’étape

La Communauté d’Agglomération du Niortais devra mettre à disposition de l’organisateur les jours de l’évènement :

 2 lignes d’eau dans le bassin extérieur de la piscine Pré Leroy

 Vestiaires collectifs de la piscine Pré-Leroy

La Ville de Niort devra mettre à la disposition de l’Organisateur la veille et les jours de l’événement sur le site de l’étape les infrastructures suivantes :

 2000m2 pour installation du village du FitDays mgen sur l’esplanade à côté de la piscine de 6h du matin le 17 juin à 18h le 18 juin ;

 Branchements électriques (6 X 16A)

 Accès à une bouche d’eau potable dans le village VIP

 1 container de 600 l. pour les ordures et 1 container de 600 l. pour les emballages afin d’assurer l’évacuation des déchets et 5 petites poubelles de tri avec sacs dans le village

 Accès à des WC sur place

 Installation d’une estrade de 6mx3m7.2 Pour l’association :

L’Association s’engage par ailleurs :

- à tenir une comptabilité conforme aux règles en vigueur (registres, livres, pièces justificatives…) ;

- à s’interdire la distribution (assimilable à une subvention, c’est-à-dire sans contrepartie véritable et conforme à son objet statutaire) de fonds publics à d’autres associations, collectivités privées ou œuvres, comme le stipule le décret-loi du 2 mai 1938, ainsi que tout prêt ou avance à des personnes physiques ou morales ;

- à se conformer aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et à son décret d’application n° 2001- 495 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par les Personnes Publiques.

ARTICLE 8 - DROITS ET CONTREPARTIES DES COLLECTIVITES

8.1 Association au plan de communication et de promotion

Les Collectivités seront associées au plan de communication et aux opérations de promotion de l’évènement :

 Dossier de presse : les Collectivités apparaîtront dans le dossier de presse de l’événement (1 page format A4 à fournir avant le 1er avril 2022).

 Présence des logos des deux Collectivités sur les documents officiels édités (affiches, programmes, autocollants, banderoles …) et sur le site internet www.fitdays.fr.

 L’organisateur assurera les relations presse de l’événement en France avec l’aide du service presse de la ville-étape.

8.2 Programme de visibilité terrain

Lors des « FITDAYS MGEN » 2022, les Collectivités bénéficieront d’une présence publicitaire mentionnant le nom de la Ville et de l’Agglomération du Niortais sur tous les supports publicitaires et protocolaires selon le dispositif suivant :

 Implantation de barrières bâchées et d’oriflammes sur le site de l’étape (bâches et oriflammes fournis par la ville).

 Présence du nom des Collectivités sur le portique d’arrivée de l’étape (autocollants à fournir).  Présence du nom des Collectivités sur le fond de podium de remise des prix (autocollants à fournir).  Présence des couleurs des Collectivités sur un espace sous tente situé dans le village VIP

Afin que cette visibilité puisse être mise en œuvre dans les meilleures conditions, les Collectivités fourniront à l’Organisateur les éléments suivants :

 Des bâches marquées aux couleurs des Collectivités

 Dix (10) autocollants (au maximum 50 cm x 50 cm).

 des oriflammes

 les logos pour intégration aux affiches de repiquage ainsi que pour le site Internet.  14 coupes pour récompenser les 1ers de chaque catégorie d’âge fille et garçon en finale régionale (enfants nés entre 2016 et 2010)

 50 tee-shirts enfants avec les logos des Collectivités pour le tirage au sort des enfants sélectionnés en finale régionale ; ces tee-shirts seront portés par les enfants pour la photo de fin d’étape avec les élus et les partenaires, puis pendant la finale régionale afin de pouvoir les identifier sur les photos pour la presse  Prêt du drapeau de la Ville de Niort pour le défilé des enfants lors des finales du FitDays MGEN  Organisation d’un repas rapide (ex : plateaux-repas, pizza à emporter) pour les 24 personnes de l’organisation pendant le démontage à 20h le soir de l’étape.

8.3 Programme de relations publiques

L’Organisateur met à disposition des Collectivités lors de l’édition 2022 des « FITDAYS MGEN » :

 invitations pour l’apéritif au village VIP lors des podiums8.4 Autres prestations

L’Organisateur s’engage à :

- Offrir un tee-shirt, un gilet de sécurité, une médaille et un ravitaillement en eau et fruits frais à chaque enfant

- Offrir un tee-shirt à chaque adulte participant au relais des familles

- Assurer l’encadrement des ateliers éducatifs avec 22 personnes de l’équipe FitDays MGEN et 10 militants MGEN et notamment assurer la sécurité de l’atelier initiation triathlon avec 1 BEESAN, 2 BNSSA et 1 BF5

- Inscrire les enfants sélectionnés de Niort à la finale régionale du FitDays MGEN pour qu’ils tentent de gagner leur place en finale nationale

- Prendre en charge le déplacement en finale nationale des enfants qui seront sélectionnés, ainsi qu’un parent accompagnant pour chacun.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINANCIERES

9.1 Subvention

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention de 4 900 € est attribuée à l’association par la Ville de Niort.

Toutefois, compte tenu de l’incertitude relative à la situation sanitaire, si la manifestation ne pouvait avoir lieu, et que le report sur l’année en cours ou l’année suivante était impossible, la Ville de Niort se réserve la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention, (cf circulaire du 6 mai 2020).

9.2 Modalités de versement

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 10 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LES COLLECTIVITES ET PAR L’ASSOCIATION

10.1 – Utilisation

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 11 et 12 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

10.2 – Valorisation

Les parties prennent acte qu’il est de leur intérêt mutuel d’entretenir une coopération permanente entre elles. Chaque partie s’engage tant en son nom personnel (incluant tous ses dirigeants et employés) qu’au nom et pour le compte de toute entité institutionnelle et/ou société du groupe auquel elle appartient, à ne pas faire officiellement, et plus particulièrement devant les médias, de commentaires qui puissent dévaloriser l’autre partie.

L'association s'engage à préciser le soutien des Collectivités lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

Les Collectivités prennent acte du fait qu’il est important de contribuer à la promotion de l’évènement « FITDAYS MGEN » en utilisant de façon fréquente, effective et valorisante la Dénomination Officielle et en donnant une visibilitélarge à l’évènement dans ses publicités et promotions. Les Collectivités reconnaissent que l’utilisation qu’elles feront de la Dénomination Officielle bénéficie à l’Organisateur et s’interdissent de prétendre à tout droit sur la Dénomination Officielle résultant de tout usage qu’elles peuvent faire de ladite Dénomination Officielle.

ARTICLE 11 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 12 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

12.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira à la Ville de Niort, les documents suivants :

- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ;

- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

12.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 13 - DUREE

La présente convention est conclue pour la durée de l’édition 2022 de l’évènement « FITDAYS MGEN ».

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

L’Organisateur assurera la mise en place administrative et technique nécessaire au bon déroulement des épreuves avec toutes les garanties de régularité et de sécurité en application des règles édictées par la Fédération Française de Triathlon. A ce titre, il s’engage à obtenir auprès des administrations ou organismes concernés toutes les autorisations préalables requises pour ce type de manifestation (sécurité, circulation, occupation du domaine public ...).

L’Organisateur déclare en outre avoir souscrit toutes les assurances Responsabilité civile et Responsabilité accident de l’événement et ne pourra en aucun cas se retourner contre les Collectivités en cas d’incident.ARTICLE 15 - RÉSILIATION

En cas de non-respect par l’une des parties des engagements souscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 16 - LITIGE

En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, les contestations seront portées devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

ARTICLE 17 - TOLÉRANCES

Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente convention ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis. Il pourra y être mis fin par simple notification recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 18 - DETTES, IMPÔTS ET TAXES

L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet statutaire. En outre, elle fera son affaire personnelle de tous les impôts, taxes, cotisations et redevances, présents ou futurs, constituant ses obligations sociales et fiscales, de telle sorte que les Collectivités ne puissent être inquiétées ou leurs responsabilités recherchées, en aucune façon à ce sujet. Il en est de même pour toute autre dette ou engagement pouvant avoir des conséquences financières que l’Association aurait contractées dans le cadre de son activité.

Pour Monsieur le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Christine HYPEAU

Pour Monsieur le Président

de la Communauté d’Agglomération du Niortais

Le Vice-Président

Philippe MAUFFREY

Pour l’association TIGRE

La Présidente

Charlotte CUIN